Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.

I.5 Revue de la littérature

La sécurité sociale n'a pas été construite en un jour, elle est le résultat des différentes évolutions qui se sont succédé ces 150 dernières années et, dans le système actuel, il reste toujours des caractéristiques, des traces de chacune des périodes passées.

L'OIT signale qu'aucun pays du monde n'est totalement dépourvu d'une forme ou d'une autre de Sécurité Sociale, mais seule une partie minoritaire d'entre-deux ; les pays les plus riches offrent les systèmes complets.

De ce point de vue, "seulement 20 % de la population mondiale bénéficient d'une couverture sociale correcte et plus de 50 % n'en a aucune, rappelle l'Organisation Internationale du Travail.

Et moins de 10 % des travailleurs des pays les moins avancés bénéficient d'une sécurité sociale, pourcentage qui varie entre 20 % et 60 % dans les pays à revenus intermédiaires pour avoisiner les 100 % dans la plupart des pays industriels²⁸

Ainsi, dans cette revue de la littérature, nous essayerons de nous focaliser sur le système de protection sociale en Chine, en Suède et en Afrique

²⁸ https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/11/la-protection-sociale-dans-les-pays-emergents-progresse_1829953_3234.html

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? Du système de protection sociale en Chine.²⁹

Le système de protection sociale en Chine présente encore de nombreuses insuffisances :

Un système fragmenté

Ce système est constitué de plusieurs régimes disparates. L'assurance vieillesse comprend quatre régimes : employés de la fonction publique, urbains, chômeurs urbains et ruraux.

Les niveaux des cotisations et des prestations sont très variables selon les groupes. Ainsi, le régime d'assurance vieillesse pour les employés de la fonction publique est particulièrement favorable car ceux-ci ne cotisent pas et perçoivent une retraite calculée en fonction du nombre d'années de service qui peut atteindre jusqu'à 90% du dernier salaire pour les employés des institutions publiques contre un maximum de 59,2% du dernier salaire en théorie pour les employés des entreprises.

Une protection insuffisante :

Les dépenses de santé pèsent encore fortement sur les budgets des ménages chinois.

En dépit de l'extension des programmes d'assurance, le poids des dépenses de santé dans le budget des ménages a augmenté pour les ruraux entre 2007 et 2012, passant de 7,1% à 10% des dépenses de consommation alors que pour les ménages urbains, cette part a baissé, de 7,1% en 2007 à 6,2% en 2011. Ces taux sont plus élevés que ceux des principaux pays développés (à l'exception des Etats Unis où le ratio est à près de 21%), mais aussi que ceux d'autres pays émergents (3,6% en Russie, 4,1% en Inde). Cela s'explique notamment par le coût élevé des soins médicaux en Chine. Les hôpitaux publics sont en général presque auto financés avec moins de 10% de leurs revenus provenant de subventions du gouvernement et ils tendent à gonfler la facture de leurs patients en multipliant les services.

Ainsi, face à cette réalité, et compte tenu du défis majeur lié à l'évolution démographique ainsi qu'à l'extension des programmes d'assurances vieillesse et santé, le système de protection sociale en Chine devrait être reformé pour assurer sa viabilité.

? Du système de protection sociale en Suède 30

Les dépenses d'assurance sociale stricto sensu (hors dépenses de soins) ont atteint, en 2006, 447,2 milliards de couronnes, soit environ 48 milliards d'euros. Près de la moitié de ces dépenses étaient dédiées aux retraites (221,5 milliards de couronnes, 23,8 milliards d'euros), environ 30 % aux allocations maladie et invalidité (137,7 milliards de couronnes,

29 https://cn.ambafrance.org/La-protection-sociale-en-Chine,( en ligne ),consulté le 20 mai 2019

30 https://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-3772.html (consulté le 24 mai 2019 à 13h 50)

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14,8 milliards d'euros) et près de 15 % aux allocations familiales (65,4 milliards de couronnes, 7 milliards d'euros), le reliquat concernant diverses prestations et les frais administratifs.

La plus grande partie de ces dépenses est couverte par des cotisations. Tel est le cas schématiquement pour les pensions de retraite, les pensions de réversion, les indemnités journalières de maladie, l'assurance accidents du travail et l'assurance parentale, qui est l'une des principales prestations de la branche famille.

L'essentiel de l'effort de financement de l'assurance sociale couvert par les cotisations est imputé aux employeurs qui acquittent une somme égale à 32,42 % de la masse salariale en 2007, dont 10,21 % pour les retraites et environ 9 % pour l'assurance maladie (indemnités journalières).

Cependant, des cotisations à la charge des assurés ont été introduites récemment afin de financer une partie du système des pensions de vieillesse. Elles représentent 7 % du salaire. Le financement par l'impôt est résiduel et concerne principalement les autres allocations familiales (hors assurance parentale) et les prestations pour handicapés.

Sauf en matière d'assurance vieillesse, les cotisations ne sont pas versées nominativement, mais sont prélevées en bloc sur la masse salariale et transférées au budget de l'Etat. Les dépenses de prestation effectuées en regard sont en principe strictement équilibrées. Il n'existe pas en Suède de déficit de la protection sociale.