2.1. Origine de la notion de la PME
La PME existe d'abord sous forme d'atelier d'origine
artisanale, mécanique, agrandit tant par les investissements que par
l'embauche d'une main d'oeuvre de plus en plus qualifiée et
hiérarchisée.
16 J.L. SCHAAN cité par G. ATSHWEL-OKEL MUNTUNGI, Cours
d'entrepreneuriat et PME, G3 MASCIE, UNIC/Kisangani, 20142015,
inédit.
17 A.JULIEN et MARCHESNAY cités par G. ATSHWEL-ONGEL
MUNTUNGI, op.cit.
16
Elle a été le point de départ de la
fortune industrielle du japon moderne et y constitue encore un secteur
productif en raison de la vitalité des patrons et de l'existence d'une
main d'oeuvre moins chère mais suffisamment qualifiée.
Aux États-Unis d'Amérique, les PME se sont
répandues entre les deuxième guerres mondiales, à la suite
de l'Anti-trust18.
D'autre part, la crise économique qu'a connue l'Europe
Occidentale, si elle s'est bâtie en premier lieu sur les grandes
entreprises industrielles, entrainant la faillite d'un grand nombre d'entre
elles, donne un regain de faveur aux Petites et Moyennes Entreprises.
2.2. Définition de la PME
L'appellation PME recouvre une panoplie de définitions,
donc il n'existe pas de définition unique de la PME. Néanmoins,
le nombre de salariés dans une entreprise semble être retenu comme
critère de définition.
Les PME sont des entreprises dont la taille, définie
à partir du nombre d'employés, du bilan ou chiffre d'affaires, ne
dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites
sont différentes selon les pays.
L'Union européenne définit la catégorie
des micros, PME et au sein de celle-ci les petites entreprises et les
micros-entreprises.
La réglementation française distingue les
micro-entreprises de moins de 10 salies (également appelées
« très petites entreprises »(TPE), PME de 10 à 250
salariés, les entreprises de taille intermédiaire(ETI) comptent
entre 251 et 500019, et les grandes entreprises(GE) dont l'effectif
dépasse 5000 salariés.
Dans les pays anglo-saxons, on retrouve
généralement le terme Small and medium entreprises(SME) en Europe
ou dans les organismes internationaux, et Small and medium businesses(SMB) aux
États-Unis.
Selon l'Union Européenne, une PME est une entreprise
comprenant entre 10 et 250 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE
(Très Petite Entreprise).Le 6 mai 2003, l'Union Européenne a
adopté la recommandation 2003/361/CE20, fixant les
définitions des entreprises de leur taille et de la nature des relations
qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de
celles de la recommandation 96/280/CE.
18Revue tunisienne des sciences sociales
N°80-81, 1985.
17
Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises
autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de
séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME
autonomes21 :
- « la catégorie des micros, petites et
moyennes(PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250
personnes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions
d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions
d'euros22 » ;
- « dans la catégorie des PME, une petite
entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50
personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel
n'excède pas 10 millions d'euros » ;
- « dans la catégorie des PME, une micro
entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10
personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel
n'excède pas 2 millions d'euros ».
Les critères retenus différents selon les textes
législatifs ou règlementaires instituent des dispositifs d'aides
à la direction des PME.
De même, cette définition diffère d'un
pays à l'autre à cause de la non-conformité de la taille
de l'économie à échelle internationale.
En règle générale, une PME compte moins
de 500 salariés mais dans beaucoup de pays, le seuil est plus bas (300
ou 100 salariés). Certains pays utilisent une définition
différente selon qu'il s'agit de PME révélant de
l'industrie manufacturière ou des PME révélant du secteur
des services, les secondes étant gérées
généralement plus petites par sa définition entre PME.
Alors, il est difficile d'adopter une définition claire
et nette sur la notion de PME, d'identifier les composantes et de
déterminer les principaux rôles. Ainsi, nous donnons ci-dessous
les définitions des différents pays :
- au japon, la PME et définie en se servant des
critères comme le nombre des travailleurs, le capital et le secteur
d'activité, c'est-à-dire est considérée comme PME,
une sorte d'entreprise qu'il n'emploie pas plus de 300 personnes et qui a un
capital inférieur à 10 millions, pour celle qui ont des
activités dans le secteur du commerce et de services23 ;
- aux USA : le « Small business » définie la
PME comme une entreprise a propriété indépendante non
dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue
comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés ;
21 Guide la Commission Européenne et texte de la
recommandation p.32.
22 Idem.
23 Revue, Les PME au japon (in japon économique),
spécial n°53, p.2.
18
- au Gabon, une PME est une entreprise dont le capital est
détenu à 5O% par des nationaux ;
- au Cameroun, la PME est définie comme toute
entreprise quelle que soit sa formation juridique dont 50%au moins du capital
et les dirigeants sont camerounais.
- au Maroc, la PME est définie comme unité se
situant entre l'atelier des grandes entreprises et dont la simplicité
des structures de gestion donne une meilleure adoption à son
environnement ;
- en RDC, on entend par les PME, les entreprises agricoles,
commerciales, industrielles, artisanales et des services dont le capital est
détenu uniquement par les personnels physique ou morale de
nationalités congolaises.
Les PME sont considérées comme toute entreprise
qui emploie moins de cent salariés qui utilise également des
méthodes simples de production et de gestion.
Dans le cadre légal en RDC, la petite et moyenne
entreprise est définie selon la loi n°73-011 du 5 janvier 1971 qui
porte création de l'office de promotion de petites et moyennes
entreprises du Congo(OPEC) comme « les entreprises industrielles,
agricoles artisanales et commerciales» qui sont la propriété
personnelle physique ou morale de nationalité congolaise ou de
société congolaise dont le capital détenu uniquement par
des personnes physique et morale de nationalité congolaise, et/ou les
chefs d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement
toutes les fonctions que l'on retrouve dans une grande entreprise qui doivent
être remplies par un directeur financier, un directeur de production et
un directeur du personnel des grandes entreprises24.
D'après l'ordonnance du 1ér novembre 1998 est
considérée comme PME, toute entreprise quelle que soit sa forme
juridique, qui emploie un personnel de moins de 200 personnes et dont les
valeurs bilantaires ne dépassent pas 11.200.000fc.
Selon la Conférence Nationale Souveraine(CNS), la PME
est une unité économique constituée sous forme de
société commerciale, agricole, industrielle dont la
propriété revient aux personnes physiques ou morales
privées de droit congolais.
Comme on peut le constater, la définition légale
de la PME constitue un élément fondamental du comportement de ce
type d'entreprise. La PME est, en effet le plus sauvent le fait d'une
personnalité.
Sous l'ordonnance n°866028 du 05 avril 1985 portant code
d'investissements, il y a lieu de constater qu'une évaluation a abouti
au code des investissements de 1986. Il fait partie d'une série de
mesures prises par les pouvoirs publics et tendant à remettre aux
nationaux la gestion de l'économie dans le cadre de l'introversion de
celle-ci. C'est ainsi que le cadre congolais des investissements tenant compte
des mesures de libéralisation économique entend par PME, les
24 Ordonnance-Loi N°73-011 du 05 Janvier 1973 portant
création et organisation office de promotion des PME.
19
entités économiques constituées sous
forme d'entreprise individuelle à la société commerciale,
agricole, revient aux personnes physiques ou morales ou le chef d'entreprise
est obligé d'assurer lui-même directement les fonctions
essentielles de gestionnaire, financier et administratif.
Le seuil de recevabilité au régime
général du présent code des entreprises classées
dans la catégorie de Zaïre au maximum. Ce moment maximum pourra
être prévu par ordonnance du Président de la
République sur proposition conjointe du ministre ayant l'économie
et l'industrie dans ses attributions après consultation l'OPEC notamment
en fonction de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie et
d'éventuels réajustements monétaires.
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