2. ETAT DE LA QUESTION
Cette étape consiste à fixer
l'originalité de ce travail par l'examen des résultats des
recherches antérieures sur ce même thème. Sous cet angle,
cet état de la question est un préalable pour
l'élaboration de ce mémoire car il va lui attribuer un cachet
spécial conformément à son aspect pour le domaine sous
étude.
La problématique des petites et moyennes entreprises
d'accéder à la commande publique a déjà fait
l'objet de nombreuses études et analyses.
En effet, S. BOUCHBAT a analysé l'accès des PME
aux marchés publics au Maroc et en France proposant la réforme du
droit de la commande publique européen et français en concluent
que les directives européennes de la commande publique ont poussé
les États membres dans des délais plus au moins courts à
transposer les orientations européennes dans le droit interne. Le
soutien à l'accès des PME à la commande publique est
affiché comme l'un des objectifs majeurs
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de cette réforme. Et pourtant, il apparait que le
soutien attendu par les PME n'était pas envisageable en raison des
principes de la commande publique protégés au niveau de la
jurisprudence4.
S. SAUSSIER a analysé que le mode de passation des
marchés publics doit chercher à ne pas distordre la concurrence
à l'avantage des PME ou des plus grandes entreprises. Cet objectif peut
passer par des procédures rigides ou flexibles, selon l'importance que
l'on attache aux risques de corruption et de collusion sur ces marchés.
Les points évoqués dans cette contribution, tournent autour des
questions de transparence, contrôle, compétence et
professionnalisme des acteurs, coûts de réponse aux appels d'offre
et capacités à innover et à proposer une offre
économiquement efficace5.
L. CHRETIN-RACHETTE basant aussi ses recherches sur
l'accès des PME aux marchés publics en France, a conclu son
travail en signifiant que la part de la participation des PME aux
marchés publics reste méconnue en France. Malgré les
difficultés d'établir des statistiques fiables, il demeure
certain que les marchés publics ont un rôle d'entrainement sur le
développement des PME, un nombre non négligeable leur
étant attribué6.
Cependant, il existe de nombreuses difficultés pour les
PME d'accéder aux marchés des personnes publiques,
difficultés liées principalement à la complexité de
la procédure et de la réglementation. C'est pourquoi, aussi
tôt que le législateur affiche une réelle volonté de
remédier à cette situation qui défavorise les PME par
rapport aux autres entreprises ; il va créer ainsi une situation de fait
contraire au principe fondamental prescrit dans la loi 10/010 du 27 avril 2010
relative aux marchés publics à son article 1 alinéa 4,
prônant l'égalité de traitement des candidats et la
liberté d'accès à la commande publique.
Ce travail se démarque donc des autres
précités par le fait que le problème lié à
l'accès des PME aux marchés publics est analysé à
Kisangani, un site différent de celui des travaux
précédents, avec un comportement des PME diffèrent et dans
un environnement économique différent et complexe.
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