ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AA : Autorité Approbatrice.
AC : Autorité Contractante.
AD : Autorité Délégante.
AMI : Avis à Manifestation d'Intérêt.
AMP : Accord sur le marché européen
ANO : Avis de Non Objection.
AO : Appel d'Offre.
AOI : Appel d'Offre Internationale.
AON : Appel d'Offre Nationale.
AOO : Appel d'Offre Ouverte.
AOR : Appel d'Offre Restreinte.
ARMP : Autorités de Régularité des
Marchés Publics.
CCAG : Cahier des Clauses Administratives
Générales.
CCAP : Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
CCI : Comité des Commerçants Internationaux.
DAO : Dossier d'Appel d'Offre.
DP : Demande de Proposition.
DPAO : Dossier Particulier d'Appel d'Offre.
DPQ : Dossier de Proposition fondé sur la
Qualité Technique.
DUME : Document unique de marché européen
LRMP : Loi Relative aux Marchés Publics.
MDP : Manuel de Procédure.
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Économiques
OEAP : Observatoire Économique de l'achat public
OECP : Observatoire Économique de la commande
publique
PME : petite et moyenne entreprise
PPM : Plan de Passation des Marchés.
SBA : Small Business Act
SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité
technique et le Cout
TDR : Termes De Références.
TPE : Très petite enterprise
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INTRODUCTION
1. CHOIX ET INTERET DE L'ETUDE
Le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard, il
résulte d'un constat déplorable observé en RDC, en
général et à Kisangani, en particulier suite à la
difficulté d'accès des PME locales aux marchés publics.
En effet, le secteur de l'entrepreneuriat occupe une place
assez considérable dans la vie économique en RDC. Cependant, le
constat est que ces PME semblent défavorisées aux processus de la
commande publique. Au-delà des constats qu'on peut faire en analysant
les chiffres et les données statistiques, la problématique de
l'accès des PME aux marchés publics semble être plus
complexe et dépasse largement les mesures réglementaires
liées directement à l'organisation des modes d'attributions des
marchés publics, mais également liées à un ensemble
de politiques publiques et que la réglementation de la commande publique
n'est qu'une partie d'un ensemble de facteurs, politiques, juridiques,
économiques et sociales. Le spectre des marchés publics est
très large par le fait que les pouvoirs publics en usent dans leur
politique industrielle, de l'emploi, de la recherche et de
développement, dans leur politique en faveur des PME afin de stimuler
leur activité économique1.
L'achat public constitue à l'heure actuelle un vrai
levier pour le développement des entreprises dans le monde ;
représente un enjeu majeur de politiques publiques dans le soutien de
l'économie, et en matière de maîtrise des finances
publiques. En France, l'achat public a dépassé les 400 milliards
d'euros; et représente 20% du PIB2.
La part des PME dans l'économie marchande non
financière française correspond à la moyenne
européenne. Elles représentent 99.8% de l'ensemble des
entreprises, assurent deux emplois sur trois environ et réalisent
près de 58% du total de la valeur ajoutée. Et pourtant elles ne
contribuent qu'à hauteur de 32% à la commande
publique3.
Notre choix d'aborder cette étude est influencé
par la faible participation des PME de Kisangani au marchés publics et
le silence des décideurs publics congolais quant à ce,
comparativement à l'importance croissante accordée à cette
problématique par les gouvernements des plusieurs pays du monde à
l'exemple des USA par la loi « Small Business Act » voté
depuis 1953, la France et plusieurs autres pays
européens et quelques pays Africains dont le Maroc, cherchant à
consolider la place des PME dans les marchés publics pour renforcer
l'économie des entreprises mais aussi et surtout des leurs Etats.
1 L. CHRISTOPHE, Droit des marchés publics,
5ème édition, Lextenso éditions, 2012, p.45.
2 M. BOURQUIN, Rapport d'information au Sénat : Passer
de la défiance à la confiance-Pour une commande publique plus
favorable aux PME, N°82, Octobre 2015.
3 Idem
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La RDC n'étant pas du reste, elle est souciée de
stabiliser son économie à fin d'atténuer la
pauvreté de la population. Les institutions publiques congolaises en
réponses au paradoxe existant entre le poids des PME dans les
marchés publics, cherchent les voies de sortie. C'est pourquoi en tant
que chercheur, nous apportons notre contribution.
Par ailleurs, Cette étude présente un triple
intérêt : scientifique, pratique, et socioéconomique.
Sur le plan scientifique, ce travail permet aux doctrinaires,
aux chercheurs et même aux étudiants de s'y référer,
soit pour approfondir les recherches sur la problématique d'accès
des PME aux marchés publics à Kisangani ou ailleurs et en savoir
sur cette étude et même corriger les erreurs que nous aurions
commises.
Sur le plan pratique, il apporte grâce
aux analyses critiques et suggestions constructives, une solution aux
problèmes relevés que nous avions voulu encore vérifier si
les PME locales participent aux marchés publics et si elles arrivent
à en être titulaires.
Sur le plan socioéconomique, nous avons analysé
le rôle des PME dans le développement économique et social
sous estimées en RDC. Cependant, au fil des ans, il devient de plus en
plus évident que les PME participent réellement au
développement économique et social de la RDC, en
général et de la ville de Kisangani, en particulier. Il est
avéré que l'entrepreneuriat à Kisangani lutte contre le
chômage, la pauvreté dans les ménages et son apport sur
l'amélioration du bien-être socio-économique est
considérable.
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