B : La portée du devoir
d'intégrité
La vérification de ces deux qualités doit se
faire à la fois pour l'entreprise et pour les dirigeants et notamment
ceux qui détiennent le pouvoir d'engager l'entreprise.
Certes que la vérification de l'honorabilité de
l'entreprise passe par la mesure du degré de respect de son
environnement12 et surtout les droits des assurés.
Dans un contrat d'adhésion généralement
non équilibré, l'assuré en tant que partie faible est
digne d'une protection que malheureusement parfois soit elle ne trouve pas
fondement dans la réglementation en vigueur, soit il est difficile de
porter preuve des manquements commis par l'assureur. Dans ce cas, seules
l'intégrité et la déontologie de l'assureur peuvent
garantir à l'assuré son droit à une protection
précontractuelle13.
C'est d'abord14 par devoir
d'intégrité que l'assureur est tenu d'une obligation
d'information et de conseil15 .dont l'objet consiste en l'obligation
faite à l'assureur de donner à l'assuré toutes les
informations (prix, caractéristiques techniques et juridiques du
contrat, droits et obligations...) de nature à lui permettre de
décider librement et en plein conscience, puis en l'obligation de le
conseiller pour l'aider à choisir le service le plus approprié
à son besoin.
Encore, ce devoir d'intégrité exige la mise en
place d'un dispositif de gestion des réclamations doté des
ressources humaines et logistique adéquates, facilement accessible et
avec des procédures claires.
Dans une logique de conformité cette structure est
appelée à jouer un rôle plus efficace qui consiste dans
l'identification des cas récurrents ou les plus graves et mettre en
places les mesures correctives suite aux dysfonctionnements et mauvaises
pratiques identifiées.
En plus de ce devoir d'honorabilité vis à vis
des demandeurs de services, les sociétés d'assurance et de
réassurance sont tenues d'une loyauté traduisant leur
fidélité à tenir leurs engagements, à obéir
aux règles de l'honneur et de la probité et de s'attacher
à la bonne foi en menant leurs relations avec les intervenants du
marché.
S'agissant des dirigeants de l'entreprise, il est certain que
les qualités de ces derniers influencent profondément la
réputation de l'entreprise, il est donc légitime de voir
l'honorabilité comme condition d'accès à la direction
d'une société d'assurance ou de réassurance. Cette
exigence d'honorabilité et de probité pour les dirigeant de
l'entreprise
12 Cette notion désigne les parties prenantes
que ce soit interne ou externe de l'entreprise.
13 Une fois le contrat est signé, les droits de
l'assuré sont présumés protégés par le
contrat et par la loi.
14 C.-à-d. avant qu'il soit un devoir
légal, bien qu'il n'ait pas un fondement juridique explicite
15 L'obligation d'information et de conseil ont
pour fondement le déséquilibre existant entre les connaissances
de chaque contractant lors de la négociation d'un contrat ainsi que lors
de son exécution. Ce déséquilibre est en principe
présumé en raison de l'inégalité qui apparaît
dans les compétences, notamment entre des professionnels et des
consommateurs.
d'assurance n'est plus uniquement d'ordre moral mais encore
d'ordre légale et règlementaire16.
Généralement la portée de ce devoir ne se
limite pas à la protection de la clientèle et le respect de la
déontologie du métier et des pratiques de marché elle
s'étend plus loin en vue d'assurer la sécurité
financière de l'entreprise et garantir la fiabilité de
l'information financière.
L'objet de ce devoir d'intégrité, rend crucial
pour l'entreprise d'assurance et de réassurance, pour des fins de bonne
gouvernance et sous peine d'un risque de mauvaise réputation, d'observer
scrupuleusement un ensemble d'obligations trouvant leurs origines dans les
bonnes moeurs avant qu'ils soient d'ordre juridique.
La bonne gouvernance exige que les objectifs de l'entreprise
d'assurances et de réassurance ne se limitent plus à la
maximisation des profits et la réalisation des bénéfices
mais élargis à d'autres objectifs d'ordre qualitatif qu'il y a
lieu d'adopter et d'en planifier la réalisation. Encore faut-il alors
croire à la moralisation de l'action de l'entreprise pour garantir sa
pérennité, et considérer que le devoir
d'intégrité est étroitement lié au risque d'image.
Dès lors l'intégrité n'est jamais une contrainte il s'agit
réellement d'une opportunité
| 
