Chapitre 1 : La dimension substantielle de la
conformité en assurance
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Par nature, l'action conformité revête deux
aspects, un aspect objectif qui réside dans le fait pour une entreprise
de se soumettre aux exigences d'une loi, d'un texte réglementaire, ou de
toute norme émanant d'un organisme doté d'un pouvoir de cet
ordre, et dont le non-respect pourrait être sanctionné par une
juridiction ou une autorité de régulation, et un aspect subjectif
qui reflète l'identité de l'entreprise et qui exprime sa
volonté de se doter de sa propre culture en faisant du respect de la
norme une valeur en soi.
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C'est par référence aux valeurs que se donne
l'entreprise et aux obligations morales et sociales qu'elle s'attache à
respecter et de la nécessité de porter ces valeurs à son
plus haut niveau qu'elle peut se voir intègre.
Dès lors, c'est à la conformité
d'apporter une réponse à la question de « comment doit-on
faire ? », d'inciter les dirigeants, les administrateurs et les
collaborateurs d'une entreprise à observer leur devoir
d'intégrité.
S'agissant de la conformité en assurance, il faut
rappeler que ce secteur est considéré d'ordre public,
l'activité des assureurs est l'une des plus réglementées
et contrôlées par les pouvoirs de tutelle, c'est encore un
métier basé essentiellement sur la bonne foi et la confiance
mutuelle des deux parties, assureur et assuré, ce qui fait qu'en plus
des exigences légales et réglementaires et des prescriptions de
l'autorité de contrôle, les sociétés d'assurances et
de réassurance sont tenues d'une intégrité et d'une
déontologie professionnelle relevant exclusivement de la bonne conduite,
d'où la richesse substantielle de la conformité, qui est donc
règlementaire et morale.
Ainsi, c'est dans l'activité d'assurance que se
convergent la loi et la morale et se complètent pour former un socle
normatif (Section I), que l'entreprise doit observer, afin de
se trouve immuniser contre les répercussions d'un contrôle de mise
en conformité (Section II).
Section 1 : La conformité, un socle normatif
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Considérée comme la fonction par laquelle
l'entreprise doit soumettre ses actions à une démarche de
conformité aux règles de toute nature, externes, internes et
d'éthique en vue de se prémunir contre les risques
résultants de la violation de ces règles et de moraliser les
comportements et les pratiques au sein de l'entreprise, la démarche de
mise en conformité repose sur un socle normatif très
diversifié, parmi ses traits les plus attrayants c'est ce chevauchement
de l'incitatif et du coercitif. Par ailleurs et au-delà de ses
obligations en tant que sujet de droit (Paragraphe 2),
l'entreprise doit faire preuve d'intégrité (Paragraphe
1).
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Paragraphe 1 : La conformité un devoir
d'intégrité
Le devoir d'intégrité pour une entreprise doit
se vérifier dans le cadre de l'éthique des affaires qui suscite
l'organisme à traduire les valeurs en un ensemble de concepts
génériques à partager par les parties prenantes et faisant
ainsi son propre référentiel.
La réussite de la déclinaison de ces concepts
dans l'organisation et le management de l'entreprise est tributaire de la
validation et de l'adoption de ce référentiel par la gouvernance
de l'entreprise à son niveau le plus élevé et de son
sincère engagement de faire de ce référentiel un acte de
gouvernance d'entreprise. C'est de cette façon que l'entreprise acquiert
son identité dans son environnement et par le respect de ce
référentiel qu'elle peut se voir intègre. Dès lors
la bonne réputation devient une qualité pour l'entreprise et que
derrière cette qualité il y'a satisfaction d'un devoir
d'intégrité.
Pour plus de détails et pour mieux identifier les
impacts de l'intégrité sur l'image de l'entreprise d'assurance il
importe de définir ce devoir (A) avant d'en
déterminer la portée (B).
A : Définition du devoir
d'intégrité
Donnant une qualification morale ou juridique à des
actions et des relations professionnelles, les termes «
intégrité » et « conformité » dominent
depuis quelques années la terminologie de gouvernance et de management
et bien que sur le plan sémantique chacun de ces deux notions renvoie
à un champ différent, ils non jamais étaient loin l'un de
l'autre, ils se font souvent employés pour désigner le même
devoir.
Renvoyant à la notion de la vertu,
L'intégrité se définit comme une valeur morale qui sert de
référence et guide pour nos choix et nos actions, elle est
synonyme surtout d'honorabilité et de probité.
Étroitement liée à
l'intégrité, l'honorabilité désigne la
qualité d'une personne dont la conduite est conforme à une norme
morale socialement admise et reconnue, c'est le caractère de celui qui
mérite l'estime et la considération d'autrui. Pas loin de cette
définition, à son tour la probité est une qualité
morale de droiture, de bonne foi et d'honnêteté qui se manifeste
par l'observation rigoureuse des règles morales et des principes de la
justice11. C'est sur ces deux piliers, honorabilité et
probité, que la bonne réputation de l'entreprise repose.
Bien évidemment, l'adoption de ces valeurs
d'honorabilité, d'intégrité, de loyauté, de
droiture, de bonne foi et d'honnêteté par l'entreprise d'assurance
doit être traduite par leur transformation en mode opératoire et
par leur absorption dans son organisation pour qu'elles fassent partie
intégrante de son fonctionnement.
La conformité n'est donc pas uniquement le respect de
la règlementation en vigueur et des directives internes, mais aussi la
garantie d'une conduite intègre et responsable de toutes les parties
prenantes de l'entreprise. Pour qu'il soit qualifié efficace un
dispositif de gestion de la
11 La toupie "Toupictionnaire"
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conformité doit faire de l'entreprise une entreprise
citoyenne dont les décisions entrepreneuriales ne soient prises
uniquement sur la base des objectifs économiques, mais en tenant
également compte de la responsabilité de l'entreprise envers la
société,
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