Table des matières
Remerciements 3
Liste des figures 4
Liste des sigles et acronymes 5
Introduction générale 7
Chapitre 1 : La dimension substantielle de la
conformité en assurance 9
Section 1 : La conformité, un socle normatif 9
Paragraphe 1 : La conformité un devoir
d'intégrité 10
A : Définition du devoir d'intégrité 10
B : La portée du devoir d'intégrité 11
Paragraphe 2 : La conformité un devoir
règlementaire 12
A : Définition du devoir règlementaire 12
B : Les contours du devoir règlementaire 13
Section 2 : la non-conformité et les instances de
contrôle 15
Paragraphe 1: les risques encourus 16
A : Le risque de pertes financières 16
B : Le risque de sanctions 17
I. La sanction judiciaire 17
a) La sanction pénale 17
b) La sanction civile 18
II. La sanction administrative et disciplinaire 18
C : Le risque d'image ou de réputation 19
Paragraphe 2 : les instances de contrôle 20
A : Les instances dotées du pouvoir de sanction 20
I. Le comité général des assurances (CGA)
20
a) Présentation du CGA. 20
b) Les pouvoirs du CGA 21
1. Le pouvoir d'enquêter 21
2. Le pouvoir de sanction 22
II. Le conseil de la concurrence (CC) 22
a) Présentation du conseil de la concurrence 22
b) L'attribution juridictionnelle du conseil de la concurrence
23
B : Les instances non dotées du pouvoir de sanction 23
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I. Le conseil du marché financier (CMF) 23
a) Présentation du CMF 24
b) Les attributions du CMF 24
II. L'instance nationale de protection des données
personnelles (INPDP) 25
a) Présentation de l'INPDP 25
b) Les pouvoirs de l'INPDP 25
III. L'Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC)
26
a) Présentation de l'INLUCC 26
b) Les pouvoirs de l'INLUCC 27
Chapitre 2: La dimension organisationnelle de la
conformité en assurance 29
Section 1 : La fonction de conformité, un outil de
gouvernance d'entreprise 30
Paragraphe 1 : la fonction de conformité au Coeur du
contrôle interne 30
A : la fonction de conformité, une deuxième ligne
de défense 31
I. Le processus du contrôle de conformité 32
a) L'identification 32
b) L'évaluation 32
c) Le contrôle ou la surveillance 32
d) Le pilotage et le reporting 32
II. Le périmètre du contrôle permanent de la
conformité 34
B : Les facteurs clés pour le succès de la fonction
conformité 34
I. L'engagement non conditionné du top management 35
II. L'allocation rationnelle des ressources 36
a) Les bonnes compétences 36
b) Le système d'information 37
Paragraphe 2 : Configuration et déploiement de la
structure de contrôle de conformité 38
A : Les principes et les objectifs organisationnels 38
I. L'autonomie de la fonction de conformité 38
II. Promotion de la synergie 39
B : Modèle organisationnel : Toile d'araignée 41
Figure 4 : Modèle pour l'organisation et le
déploiement de la fonction de contrôle de
conformité 42
I. La direction de contrôle conformité 43
II. Les correspondants (les relais) 43
Section 2: Les outils de la gestion de la conformité 44
Paragraphe 1 : Le référentiel réglementaire
45
A : La constitution d'un référentiel
réglementaire 46
I. Identification du cadre réglementaire 46
II. La vulgarisation de l'information et La simplification des
exigences réglementaires 47
66
III. Définition des sanctions encourus 47
VI. Les recommandations 48
B : Simulation d'un référentiel en matière
de LAB/FT 48
Paragraphe 2 : La cartographie des risques 52
A : Préconisations méthodologique 52
I. Caractéristiques de la cartographie des risques 52
a) Cartographie exhaustive et précise 52
b) La granularité de la cartographie 53
c) Cartographie formalisée et accessible 53
d) Cartographie évolutive 53
II. Le choix d'une approche 53
a) L'approche Top Down 54
b) L'approche Bottom Up 54
c) L'approche combinée 54
B : L'élaboration de la cartographie des risques 55
I. Identification des risques 55
II. Evaluation des éléments de maîtrise de
risques 56
III. La cotation des risques 58
Conclusion générale 61
Bibliographie 62
Table des matières 64
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