B. Choix de la problématique de l'étude
et justification du sujet
Les problèmes recensés lors de l'état des
lieux et regroupés en centres d'intérêt laissent
apparaître cinq (05) problématiques importantes dans le domaine de
la fiscalité intérieure et auxquelles la DGID devrait prendre des
mesures idoines afin de réguler la performance du système fiscal
béninois.
La formation des administrateurs des impôts que nous
avons reçue nous fait l'obligation de retenir de manière
spécifique les problèmes relevant de ce domaine. C'est pour cette
raison que, parmi les cinq (05) problématiques identifiées, nous
avons pris en compte trois (03) problématiques à savoir :
y' Problématique de l'élargissement de l'assiette
fiscale ; y' Problématique du renforcement de la politique fiscale ; y'
Problématique du rehaussement des recettes fiscales.
Par ailleurs, la Direction Générale des
Impôts et des Domaines se porterait mieux en matière de gestion
optimale des impôts et accroître ses recettes fiscales si toutes
ces trois (03) problématiques trouveraient solution. Mais nous ne
pouvons pas nous livrer à cet exercice fastidieux dans le cadre d'un
travail académique. C'est dans cette optique que nous en sommes
arrivés à la conclusion qu'au nombre de ces
problématiques, il y en a une qui est prédominante et dont la
résolution contribuera comme un effet d'entraînement à
l'amélioration des autres situations. Il s'agit de celle relative
à la politique fiscale de la DGID.
En effet, étant donné que l'amélioration
de la recette fiscale et l'élargissement de l'assiette dépendent
de la qualité de la politique fiscale mise en oeuvre, cette
dernière devient une préoccupation majeure du gouvernement
béninois. La mise en place d'un Groupe de réflexion sur
la Fiscalité du Développement, dirigé par
Monsieur Richard ADJAHO le 20
juin 2008, par le Ministre d'Etat du Développement et
de la Planification Monsieur Pascal Irénée KOUPAKI en est une
preuve ;
Etant donné que notre réflexion doit se porter
sur une seule problématique, nous avons décidé de retenir
cette dernière dans le cadre de notre étude et qui semble
être la plus apte à nous aider à atteindre cet objectif.
Rappelons que le problème général qui y
est lié est l'inefficacité de la politique fiscale au
Bénin, et que les problèmes spécifiques ont pour
noms :
- Le poids de l'impôt (problème spécifique
N°1) ;
- L'insuffisance des enquêtes fiscales (problème
spécifique N°2).
- L'inadéquation des moyens de paiement (problème
spécifique
N°3)
C'est pour participer à la résolution de cet
ensemble de problèmes - général et spécifiques-
liés à la problématique que nous avons choisi comme
thème : Etude du renforcement de la politique fiscale face au
secteur informel en République du Bénin.
En effet, la politique fiscale reste et demeure toujours le
noeud du développement économique et social. Ce rôle
important de la politique fiscale est lié aux caractères de
l'impôt qui reste un levier économique sans équivoque et
par quoi l'Etat exerce sa puissance publique par son interventionnisme dans la
société. Or, nous constatons actuellement que les politiques
fiscales mises en oeuvre en vue d'élargir l'assiette fiscale et
d'accroître les recettes montrent ses limites à travers le faible
taux de la pression fiscale et le cri persistant des opérateurs
économiques en terme d'harcèlement fiscal.
Ainsi, en choisissant de réfléchir sur la
politique fiscale de la DGID, nous avons voulu mettre à la disposition
des autorités compétentes, un outil nécessaire à la
performance de la DGID dans l'appréhension du secteur informel.
La problématique choisie, le sujet formulé et
justifié, il nous faut en venir à la spécification et
à la vision globale de résolution de la problématique.
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