I.0. DEFINITION DE LA BANQUE ET
LA BANQUE
CENTRALE
a. La Banque
C'est un Etablissement
autorisé par la loi à assurer des opérations de banque
c'est-à-dire la réception de fonds du public, les
opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition
de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme
« établissement de crédit » ou
« caisse » est également utilisé.
b. La Banque Centrale
La Banque
Centrale d'un (ou de plusieurs) pays est une institution
chargée par l'État (ou un ensemble d'États dans le cas
d'une zone monétaire comme la zone euro) de décider d'appliquer
la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles
suivants :
1) assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et
contribuer à fixer ainsi les taux d'intérêt ;
2) superviser le fonctionnement des marchés financiers,
assurer le respect des réglementations du risque (ratio de
solvabilité) des institutions financières (en particulier des
banques de dépôts) ;
3) jouer le rôle de banquier de dernier ressort en cas
de crise systémique. Les banques centrales n'ont pas de rôles
strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; Elles
peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. La Banque
Centrale du Congo (BCC) est l'institution de droit public de la
République Démocratique du Congo, responsable de maintenir la
stabilité monétaire du pays.
I.1. HISTORIQUE DE LA
BANQUE CENTRALE DU
CONGO
I.1.1. La première implantation bancaire au
Congo
En 1908, lorsque les
territoires composant l'Etat indépendant du Congo sont
cédés à la Belgique, il n'existe aucune banque sur place.
Au premier plan du programme des réformes, on note cependant une
politique de rénovation économique, déclenchée par
une large liberté d'action garantie aux sociétés
commerciales.
Dans le milieu des affaires coloniales, ces perspectives d'un
avenir économique en rapide progrès plaident en faveur de la
création d'une banque au Congo.
Selon certaines
considérations, cette banque pourrait, dès le début,
compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont
notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo et sur l'essor de la
région minière du Katanga D'autres personnes soutenaient
qu'une telle banque rendrait, en outre, de précieux services à
l'Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion
de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en cette
année-là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des
hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estimaient qu'il n'y
avait encore aucune place au Congo pour des opérations
bancaires ».
Néanmoins au
cours de cette même année, vont s'engager, à l'initiative
des dirigeants de la Banque d'Outre-Mer, des pourparlers avec d'influentes
personnalités du monde financier belge.
Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à
la constitution de la « Banque du Congo Belge », une
société anonyme de droit belge.
A ses débuts la Banque du
Congo Belge ne compte que trois agents. S'implantant progressivement dans les
principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à
petit, à la diffusion de la monnaie étatique.
La première agence est ouverte le
1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial
relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne
clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.
Première agence de la Banque du Congo Belge construite
le 1er juin 1908 à Matadi
Le 28 octobre 1909 s'ouvre l'agence
d'Elisabethville qui réunira ses premiers clients à l'Union
Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d'oeuvre locale
ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le
1er août 1910 l'agence de Léopoldville ouvre ses
portes profitant justement du régime du commerce libre et de
l'obligation des paiements en espèces entré en vigueur
le 1er juillet de cette même année.
Se conformant aux clauses de son
mandat ultérieur d'institut d'émission et de caissier colonial,
la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences :
à Boma le 1er octobre 1911 et
à Stanley-ville le 1er janvier 1912.
Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25
agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts
à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient
la première guerre mondiale de 1914-1918.
L'agence de la Banque Centrale du Congo Belge à
Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre
1909(1)
L'activité bancaire est quelque
peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes
du lendemain et de la rupture brutale d'avec les ressources financières
et l'action du siège social installé à Bruxelles.
Cependant, la direction locale de la Banque réagit
opportunément et parvient à transformer les fatalités de
la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu'instrument essentiel
du développement économique du Congo. En effet, réagissant
à la demande du Gouvernement d'assurer partout dans la Colonie son
service de comptabilité, la Banque entreprit d'ouvrir des agences dans
chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi
introuvable en pleine guerre.
La Banque du Congo Belge va
résister avec bonheur autant à la première et à la
grande déflation de 1920 qu'à la dépression
économique et financière d'après 1929. Si, au début
de la guerre, le caoutchouc, le copal, l'huile de palme et l'ivoire se
vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt
bénéficié de la raréfaction des produits
concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l'ouverture
de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon.
Les cours mondiaux du cuivre de
l'Union Minière du Haut Katanga se sont également
améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure,
le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et
l'activité bancaire a profité de cette expansion
économique générale.
I.1.2. La "Banque du Congo Belge": exécutante
de la "Charte d'émission
monétaire" (1911-1952)
Les
dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la
constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des
Colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège
d'émission. En exécution de la convention signée le 7
juillet 1911 et approuvée par un décret du 18 juillet,
"l'autorisation d'émettre des billets" fut accordée à la
Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions
suivantes :
(i) le capital devait être porté de 3 à 5
millions de francs, libéré d'au moins 20% ;
(ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes,
l'une à Boma, l'autre à Stanley-ville ;
(iii) l'objet social devait être modifié afin de
le limiter strictement aux activités autorisées par la convention
;
(iv) les bénéfices de la Banque seraient
désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en
recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve
et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital
appelé et versé ;
(v) les opérations de la Banque seraient
dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement ;
(vi) la Banque s'engageait à assurer le service de la
Caisse et de la Trésorerie de la Colonie dans ses succursales et agences
aux conditions d'une convention spéciale portant la même date du 7
/juillet/1911.
L'émission de billets
était autorisée à Matadi. Léopoldville,
Stanley-ville et Elisabethville ou toutes autres succursales ou agences
désignées avec l'accord du Ministre des Colonies, sans que le
nombre des centres d'émission puisse être supérieur
à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder
le triple de l'encaisse métallique.
De même, le montant
cumulé des billets en circulation et des engagements à
vue-excepté ceux résultant des dépôts faits par le
Gouvernement de la Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital
social et des réserves.
Le jour même où la Banque du Congo Belge se
donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'Institut
d'Emission, une autre banque, la "Banque Commerciale du Congo", se constituait
à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son
aînée devait renoncer.
Le décret du 27 juillet 1935
confirma le privilège d'émission monétaire reconnu
à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur
les monnaies métalliques dont le Gouvernement de la colonie
s'était réservé jusque-là le monopole. Les monnaies
frappées par l'Etat Indépendant du Congo étaient
progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais
émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège d'émission
qui lui était accordé fut prorogé jusqu'au 30 juin 1952.
Selon ces accords, la Banque du Congo
Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais
prescrits, le réexamen de la "charte d'émission". Toutefois,
à l'approche de la date d'expiration de cette convention, il se posa la
question de savoir s'il fallait continuer ou pas à accorder le
privilège d'émission à une banque
privée.
I.1.3. L'avènement de la "Banque Centrale du Congo
Belge et du Ruanda-Urundi
(1951-1960)
Bien avant que n'expire la convention signée entre
le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une
réforme bancaire s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement
des établissements de banque. Il y avait déjà, à
côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales
disposant d'une multitude d'agences et de succursales. Le système
bancaire naissant avait ainsi besoin d'être coordonné par une
véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission
d'émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du
pays.
Les fonctions de Banque Centrale ne
pouvaient donc rester concentrées entre les mains d'une banque
privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu'elle aurait
dû superviser. En outre, la politique monétaire faisant partie de
la politique économique, il convenait de la placer sous le
contrôle direct de l'autorité publique.
C'est dans ce contexte que le décret royal du 30
juillet 1951 créa la "Banque Centrale du Congo Belge et du
Ruanda-Urundi", une association de droit public, appelée à
reprendre les charges de l'émission monétaire au lendemain de
l'expiration du privilège accordé à la Banque du Congo
Belge.
I.1.4. Les transformations de l'Institut d'Emission
à partir de
1960
A sa création formelle le
30 juillet 1951, l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du
Congo Belge et du Ruanda-Urundi(BCCBRU).
Fin août 1960, soit deux mois après la
proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée
à Genève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et
de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le Congo et pour le
Ruanda-Urundi.
Le 3 octobre 1960, un
décret-loi institua le Conseil Monétaire de la République
du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au
gouvernement les propositions relatives à la création d'une
Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire
approprié au nouveau contexte.
Le 16
février 1961 furent échangées à Brazzaville les
instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à
la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois
auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut
promulgué le décret-loi relatif à la création et
aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil
Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement
ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de
cette dernière en vertu de l'Ordonnance n°188 du 20 juin 1964.
En raison du changement intervenu
le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut
rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux
termes de l'ordre de service n°218 du 4 novembre 1971.
Une rectification apportée par l'ordre de service
n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination
en Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime
politique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le
changement du nom du pays de la République du Zaïre en
République Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de
la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque
Centrale du Congo (BCC).
Tout au long de ces modifications,
l'unité monétaire elle-même a revêtu
différentes appellations allant d'abord de "franc congolais"
hérité de l'époque coloniale, ensuite au
"zaïre" en 1967, puis au "nouveau zaïre" en 1993 et
enfin à nouveau au "franc congolais" à partir de
1998.
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