§2. Utilisation de la rente
minière
Le mot « rente » a plusieurs acceptions.
De façon générale, il désigne une
rémunération liée à un droit de
propriété sur une ressource dont la quantité disponible ne
dépend pas de la rémunération associée à ce
droit (Guerrien, 2008). La répartition de la rente entre les
États, les compagnies minières et les groupes sociaux, fait
l'objet de négociations d'autant plus complexes et difficiles, qu'elle
mettent en présence dans un contexte changeant, des acteurs de puissance
très asymétrique: Etats industrialisés anciens ou
nouveaux, hypergroupes industriels mondiaux et Etats en développement
généralement (France Diplomatie, 2010). Les pays riches en
ressources naturelles sont plus souvent exposés à la corruption.
C'est ainsi que Tornell et Lane (1999) maintient l'existence d'approprier
facilement de la rente minière entraine dans un pays la corruption, la
mauvaise institution et le secteur devient sujet d'un groupe restreint
d'individu.
En République
Démocratique du Congo, la rente minière prend la forme de
recettes fiscales générées par le secteur minier.
Plusieurs services sont chargés de déterminer le montant des
impôts et de collecter certains impôts à payer par le
secteur minier. Nous avons :
· la Banque Centrale du Congo (BCC) est le
dépôt central de tous les paiements faits au Trésor ;
· l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) collecte les
taxes douanières, les droits, taxes à l'exportation et les frais
de services d'exportation ;
· la Direction Générale des Recettes
Administratives, des Domaines et des participations (DGRAD) collecte les
redevances minières, les frais requis par le ministère des Mines
pour les divers permis et autorisations, et les droits superficialités
fixés par le Cadastre Minier (CAMI) pour la délivrance et le
renouvellement des droits miniers ;
· la Direction Générale des Impôts
(DGI) est chargé de la détermination et l'administration des
impôts sur le revenu, les dividendes, la valeur ajoutée et
d'autres taxes.
· D'autres entités et services publics sont :
- l'Office Congolais de Contrôle (OCC), qui est
chargé du contrôle de qualité des produits exportés
et importés ;
- les banques privées où sont payés les
impôts avant leur transfert au compte du trésor à la Banque
Centrale du Congo ;
- certains services administratifs miniers qui peuvent
collecter des frais, tels que les administrations minières provinciales,
la direction des Mines, la direction de la Géologie, la direction de la
Protection de l'Environnement, SAESSCAM, le CTCPM, le CEEC et le CAMI.
De manière synthétique, nous avons eu
à élucider un certain nombre de canaux des transmissions des
ressources minières et la croissance économique. La lecture de
ces canaux n'avait que pour but de permettre la bonne interprétation de
cette analyse. Nous avons tour à tour circonscrit l'angle
compréhensif ou interprétatif des termes tels que le syndrome
hollandais, la croissance économique. Nous avons également
montré que les ressources minières non seulement peuvent
être sources de malédiction mais aussi de
bénédiction. Nous avons clôturé ce chapitre en
posant un soubassement dans l'élucidation des concepts : les
potentialités minières congolaises. La clarification des concepts
nous permet de mieux approcher le sujet.
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