1.2 Historique de la décentralisation au
Togo
Tout comme la plupart des pays de la sous-région ouest
africaine, le Togo a connu une forme d'administration traditionnelle avant
l'époque coloniale. Elle était caractérisée par de
nombreux groupements ethniques sous l'autorité de chefs traditionnels,
ces groupements n'étaient pas organisés sous un pouvoir
central.
La gestion, sous forme moderne centralisée, du
territoire et des populations date de l'époque coloniale.
1.2.1 La période coloniale
Avec l'administration allemande on divisa le 1er août
1898, la colonie en sept circonscriptions : circonscription de Lomé, de
Petit-popo, de Missahohé, d'Atakpamé, de
Kété-kratchi, de Sokodé et de Mango.
Après la défaite des allemands à la
1ère guerre mondiale, le Togo fut partagé en deux entre les
anglais et les français.
Avec l'administration française les circonscriptions
allemandes furent rebaptisées « cercles » qui sont
découpés en « subdivisions ». A l'époque, les
chefs de village étaient chargés de percevoir les impôts,
exécuter les travaux publics et de régler les conflits locaux.
Le 6 novembre 1929, le Gouverneur (Bonnecarrère),
signa un arrêté lui permettant de créer des
municipalités. La commune de Lomé fut créée. Les
élus locaux étaient des élites qui se limitaient de donner
un avis consultatif sur les impôts, les prestations et les patentes, sur
les travaux publics souhaitables et sur les questions d'hygiène. Ces
élus rendent compte au Gouverneur de la colonie.12
1.2.2 La période post-coloniale
Ainsi amorcé, le processus va se poursuivre
après l'indépendance. La période de 1960 à 1981 est
marquée par deux lois. La première loi,
référencée n°60-4 du 10 février 1960 portant
réorganisation administrative de la république du Togo,
crée quatre (04) régions économiques (Maritime, Plateaux,
Centrale et Savanes) sans leur conférer le statut de
collectivités
11 Inclusion sociale et genre au niveau local- enjeux
et appuis au Maghreb, PLATFORMA, 2015
12 Analyse du contexte de la décentralisation
au Togo, avril 2008, Handicap International
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territoriales. Par le décret n°65-148 du 18
novembre 1965 portant création de régions économiques et
de comités économiques et sociaux, leur nombre a
été porté à cinq (05). Il s'agit des régions
: Maritime, des Plateaux, Centrale, de la Kara et des Savanes. Il faut
remarquer qu'il s'agit plutôt de la déconcentration
administrative. Cependant, cette subdivision du pays en régions n'a pas
manqué d'accélérer le processus de la
décentralisation communale. La deuxième loi n°81-8 du 23
juin 1981 portant organisation territoriale crée dans chaque
région économique du pays, deux (02) types de
collectivités territoriales. Il s'agit des communes et des
préfectures, en tant qu'entités dotées de
personnalité morale. Toutefois, la préfecture demeure, au sens de
cette loi, une circonscription, au même au titre que la région.
De 1982 à 1992, on a assisté à un
renforcement du processus de la décentralisation. Avec la loi
n°82-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein
exercice et l'ordonnance n°8418 du 25 septembre 1984 portant
création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la
loi n°82-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein
exercice, plusieurs autres communes sont créées. Le territoire
national est ainsi divisé en régions, préfectures,
communes, sous-préfectures, cantons et villages. Une région est
composée de plusieurs préfectures et une préfecture est
composée de plusieurs cantons.
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