Inclusion des femmes dans le processus de décentralisation au Togo.

Chapitre1 : Etat de la décentralisation au Togo

5

Dans ce chapitre, il s'agira essentiellement de faire une description et un état des lieux de la décentralisation au Togo. Ce chapitre comporte quatre sections. Il s'agit de : la définition du concept de décentralisation et d'autres concepts voisins, l'historique de la décentralisation au Togo allant de la période précoloniale à l'an 2019, du cadre juridique et institutionnel qui régi la mise en oeuvre de la décentralisation au Togo et une dernière partie portera sur deux composantes essentielles de la décentralisation : la gouvernance et le développement local.

1.1 Définition des Concepts

Centralisation : est un mode d'organisation administratif d'un Etat dans lequel toutes les décisions seraient prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des administrés. ⁶Toutes les forces de l'état sont rattachées au gouvernement ou au pouvoir central.

Déconcentration : « c'est une modalité de la centralisation. Elle consiste à accorder à des organes non centraux un pouvoir de décision limité, étant donné que les agents sont soumis au pouvoir hiérarchique d'une autorité centrale compétente ».⁷ Elle consiste à transférer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés ou dans les diverses circonscriptions territoriales.

Décentralisation : c'est un mode d'organisation du pouvoir qui fait référence au transfert de pouvoir d'un gouvernement central vers les autorités locales.

Selon la Banque Mondiale, « la décentralisation est le transfert d'autorité et de responsabilités en matière de fonctions publiques, depuis l'administration centrale vers les autorités intermédiaires et locales ou vers des organismes gouvernementaux quasi autonomes et/ou vers le secteur privé ».

Pour Piveteau (2005 :7), « la décentralisation traduit un transfert des compétences et des responsabilités détenues par le pouvoir central aux gouvernements infranationaux ». Ce même

⁶ https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Centralisation(histoire)

⁷ BECET (J.-M), Les institutions administratives, Economica, 4ème éd. 1997.

6

phénomène intervient lorsqu'il s'agit du transfert des organes du pouvoir central aux instances locales.

Une autre dimension politique est ajoutée par Thede (2010 : 139), c'est celle de « l'institution d'élections locales libres » qui accompagne le transfert des compétences et des ressources à l'échelle locale.

En termes de typologies, même s'il existe une grande diversité de décentralisation sur le plan empirique, les définitions théoriques présentent, selon White (2011), des points communs. Pour cet auteur, la décentralisation se subdivise en trois processus, notamment la déconcentration, la délégation et la dévolution.

Pour le PNUD, « la décentralisation fait référence à une restructuration des autorités en vue de créer un système de coresponsabilité entre les entités dotées d'un pouvoir de gouvernance aux niveaux central, régional et local, conformément au principe de subsidiarité » 8

En résumé, nous définissons la décentralisation comme un concept qui traduit le processus d'aménagement de l'organisation de l'état. Il consiste à transférer les compétences, les responsabilités et les ressources de l'État central aux entités qui lui sont subordonnées. Il confère aux collectivités locales la libre administration et l'autonomie financière sur la gestion de leur territoire.

Genre : le concept genre renvoie à la différence de rôle, de droits et de responsabilités entre hommes et femmes à un endroit et dans une culture⁹. Dans un sens plus large cette approche genre décrit toute forme d'injustice vis-à-vis de groupes qui pour quelque raison que ce soit sont défavorisés.

Equité genre : est le fait d'avoir un traitement différencié entre femmes et hommes pour corriger des inégalités de départ et atteindre l'égalité. Elle vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l'égalité de chance entre femmes et hommes, en tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques.

Egalité genre : est un droit fondamental de la personne humaine, quel que soit le sexe biologique ou social, l'orientation sexuel, et quelles que soit les différences entre les personnes.¹⁰

⁸ https://oraclereunion.pagesperso-orange.fr/gouvernancegenre.html

⁹ https://www.joinforwater.ngo/fr/genre-et-inclusion

¹⁰ http://www.adequations.org/spig.php?article362

7

Inclusion sociale : le principe de l'inclusion sociale couvre aussi bien les sphères sociale, économique, politique, civile, culturelle, relationnelle, numérique que générationnelle et de sexe. Il s'est imposé comme un objectif des politiques sociales à tous les niveaux à mesure que les inégalités s'accroissaient au niveau mondial et au sein des Etats. L'inégalité de genre représente parmi les inégalités sociales, un enjeu persistant et universel.¹¹