II. Les principes généraux et acteurs du
contrôle interne
Nous traiterons des principes du contrôle interne avant de
s'attarder sur ses différents acteurs.
1. Principes du contrôle interne L'OEC,
énonce sept principes à savoir :
+ Le principe d'organisation qui exige que
celle-ci, dans toute entité, soit préalable, adaptée et
adaptable, vérifiable, formalisée, et génératrice
d'une séparation convenable des fonctions ;
+ Le principe d'intégration qui veut
que les procédures mises en place permettent le fonctionnement d'un
système d'autocontrôle avec possibilité de recoupements, de
contrôles réciproques ;
+ Le principe de permanence qui implique la
pérennité des systèmes mis en place ;
+ Le principe d'universalité qui veut
que, dans l'entreprise, tous, en tout temps et en tout lieu, soient sujets du
contrôle interne ;
+ Le principe d'indépendance qui
dispose que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre
indépendamment des méthodes, procédés et moyens de
l'entreprise ;
+ Le principe d'information qui veut que
celle-ci remplisse certains critères tels que la pertinence,
l'utilité, l'objectivité, la communicabilité et la
vérifiabilité ;
+ Le principe d'harmonie qui consacre
l'adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de
l'entreprise et de son environnement. C'est un simple principe de bon sens qui
exige que le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement
de l'entreprise.
Mémoire présenté et soutenu par TAWU Axelle
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de HALLIBURTON Cameroun
Le COSO 2013 (Committee of Sponsoring Organizations of the
Threadway Commission) évoque 17 principes rassemblés autour
des composantes du CI à savoir :
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Composantes
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Principes
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Environnement de
contrôle
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1. L'organisation démontre son engagement en faveur de
l'intégrité et de valeurs éthiques.
2. Le conseil d'administration fait preuve d'indépendance
vis-à-vis du management. Il surveille la mise en place et le bon
fonctionnement du système de contrôle interne.
3. La direction, agissant sous la surveillance du conseil
d'administration, définit les structures, les rattachements, ainsi que
les pouvoirs et les responsabilités appropriés pour atteindre les
objectifs.
4. L'organisation démontre son engagement à
attirer, former et fidéliser des collaborateurs compétents
conformément aux objectifs.
5. L'organisation instaure pour chacun un devoir de rendre
compte de ses responsabilités en matière de contrôle
interne
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Évaluation des risques
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6. L'organisation spécifie les objectifs de façon
suffisamment claire pour permettre l'identification et l'évaluation des
risques associés aux objectifs.
7. L'organisation identifie les risques associés à
la réalisation de ses objectifs dans l'ensemble de son
périmètre de responsabilité et elle procède
à leur analyse de façon à déterminer les
modalités de gestion des risques appropriées.
8. L'organisation intègre le risque de fraude dans son
évaluation des risques susceptibles de compromettre la
réalisation des objectifs.
9. L'organisation identifie et évalue les changements qui
pourraient avoir un impact significatif sur le système de contrôle
interne
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Activités de contrôle
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10. L'organisation sélectionne et développe les
activités de contrôle qui contribuent à ramener à
des niveaux acceptables les risques associés à la
réalisation des objectifs.
11. L'organisation sélectionne et développe des
activités de contrôle général en matière de
système d'information pour faciliter la réalisation des
objectifs.
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d'un contrôle interne efficace : Cas de HALLIBURTON Cameroun
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12. L'organisation met en place les activités de
contrôle par le biais de directives qui précisent les objectifs
poursuivis, et de procédures qui mettent en oeuvre ces directives.
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13. L'organisation obtient ou génère puis utilise
des informations pertinentes et de qualité pour faciliter le
fonctionnement des autres composantes du contrôle interne.
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Information et
communication
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14. L'organisation communique en interne les informations
nécessaires au bon fonctionnement des autres composantes du
contrôle interne, notamment en ce qui concerne les objectifs et les
responsabilités associés au contrôle interne.
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15. L'organisation communique avec les tiers au sujet des
facteurs qui affectent le bon fonctionnement des autres composantes du
contrôle interne.
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16. L'organisation sélectionne, met au point et
réalise des évaluations continues et/ou ponctuelles afin de
vérifier si les composantes du contrôle interne sont bien mises en
place e fonctionnent.
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Pilotage
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17. L'organisation évalue et communique les faiblesses de
contrôle interne en temps voulu aux responsables des mesures
correctrices, notamment à la direction générale et au
conseil d'administration.
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