PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE THÉORIQUE DE
LA
NOTION DU CONTRÔLE INTERNE RELATIF AUX
ACTIFS CORPORELS
Il est question dans cette partie de présenter les jalons
de notre étude.
Pour ce faire, nous aborderons :
- dans un premier chapitre, le contrôle interne dans son
acception théorique ;
- Le deuxième chapitre quant à lui, portera sur la
sécurisation des actifs corporels via le contrôle interne.
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
HALLIBURTON Cameroun
CHAPITRE I : APPROCHE THÉORIQUE DU
SYSTÈME DE CONTRÔLE
INTERNE
Toute organisation a pour but d'assurer, en fonction de ses
moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Elle est
néanmoins confrontée à des risques qui menacent l'atteinte
des dits objectifs. Pour maîtriser et gérer ces risques,
l'entreprise se doit de mettre en place un dispositif de contrôle interne
qui lui permettra également la bonne maîtrise de ses
activités et le respect des consignes à tous les niveaux.
Il s'avère indispensable de définir ce qu'est
exactement le contrôle interne, ses objectifs et son importance au sein
de toute organisation.
SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA
NOTION DU CONTRÔLE INTERNE
Il est question pour nous dans cette section d'aborder la
notion du contrôle interne en précisant ses composantes et
objectifs d'une part et d'autre part ses principes et acteurs.
I. Définition, objectifs et composantes du
contrôle interne
Il s'agira pour nous dans cette section de définir,
donner les objectifs ainsi que les composantes du contrôle interne.
1. Historique des définitions du contrôle
interne et évolutions du concept
Les définitions du contrôle interne ont
été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des
organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au
fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont
évolué.
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Dans son Ouvrage du Congrès de 1977, l'Ordre des
Experts Comptables Français (OEC) énonce : «Le
Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant
à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la
protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information,
de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser
l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les
méthodes et les procédures de chacune des activités de
l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci3
»
Le « Consultative Committee of Accountancy » de
Grande Bretagne quant à lui, donne en 1978, la définition
suivante : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des
systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la
Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon
ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion,
sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et
l'état complet des informations enregistrées4.
»
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Français (CNCC) en 1987, émet la définition
ci-après : « Le Contrôle Interne est constitué par
l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction
définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin
d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité
des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en
découlent5. »
De ces définitions institutionnelles données au
Contrôle Interne, nous pouvons retenir que :
Le Contrôle Interne est l'ensemble des méthodes
et procédures mises en oeuvre par la direction de l'entreprise pour
organiser les activités, sauvegarder le patrimoine et détecter
les éventuelles erreurs ou fraudes qui peuvent survenir lors des
enregistrements comptables et du reporting financier, assurer autant que
possible le respect des directives de la Direction et les lois
3 GRAND B., VERDALLE B., 1999. Audit Comptable et
Financier. Paris, Economica, P. 63.
4 RENARD J., 2012, Théorie et pratique de
l'Audit interne, P. 130.
5 GRAND B., VERDALLE B., Op. Cité
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d'un contrôle interne efficace : Cas de
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et règlementations en vigueurs, dans le but
d'améliorer les performances et le rendement de l'entreprise à
tous les niveaux.
Il convient de souligner que l'intérêt croissant
pour la notion de contrôle interne trouve sa source dans deux (02)
principaux facteurs :
La complexité croissante des entreprises, la dispersion
des centres d'activité, ont fait croître et développer la
délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de
diriger à distance et tous azimuts en réunissant les
compétences parmi ses délégataires.
Dans le même temps, il est apparu que cette pratique
n'était pas sans danger. En effet il s'est révélé
un certain nombre de scandales financiers traduisant à l'évidence
tantôt une perte de contrôle du management sur ses collaborateurs,
tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités
de tutelle sur le management. En effet, Cela a conduit à l'idée
de tenter de définir les règles essentielles à respecter
pour que chacun puisse maîtriser raisonnablement son activité.
Le domaine normatif n'a cessé de s'étendre :
lois, règlements, contraintes professionnelles, budgétaires et
sociales, encadrent de plus en plus le gestionnaire dans un réseau de
règles à respecter. Et la difficulté n'a cessé
d'évoluer. Depuis quelques années, un mouvement va
s'accélérant qui multiplie les textes et règlements
faisant référence au contrôle interne. Nous citons : le
règlement bancaire 97-01 (modifié par le 2001-01) en France, les
rapports VIENOT et BOUTON, la loi sur la sécurité
financière (LSF), le Comité CADBURY, le Comité de
BÂLE, la loi SARBANES-OXLEY Act (SOX), etc.
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