4. Sécurisation des sorties (cessions et mise au
rebut) des actifs corporels
Certaines immobilisations, présentes en
comptabilité, peuvent ne plus avoir de réalité physique
à la suite d'une cession, d'une mise au rebut ou d'un vol (MERCIER et
MERLE, 2012, page 943).
Le dispositif de contrôle interne relatif à la
sécurisation des cessions et mise au rebut des actifs corporels
nécessite les préalables ci-après :
- L'existence de procédures formalisées
régissant les sorties des actifs corporels ;
- Une clarification des rôles et responsabilités
dans les sorties des actifs corporels ;
- Des contrôles formalisés (visas, signatures,
cachets, etc.) sur des documents de sorties des actifs corporels ;
- Une séparation claire de tâches dans les cessions
des actifs corporels.
5. Sécurisation des inventaires physiques des
actifs corporels
Au cours et à la clôture de l'exercice, les actifs
corporels enregistrés dans le système comptable doivent faire
l'objet de réconciliation physique avec les actifs existants en vue de
procéder aux ajustements nécessaires entre les deux (02) sources
d'information.
Le contrôle interne doit garantir que :
? tous les mouvements d'immobilisations sont recensés dans
un registre spécifique ;
? les immobilisations sont protégées contre le vol
et la destruction et font l'objet d'un entretien régulier ;
? les immobilisations comptabilisées sont
identifiées physiquement10.
Le dispositif de contrôle interne relatif à la
sécurisation des inventaires physiques des actifs corporels
nécessite les préalables ci-après :
- L'existence de procédures formalisées
régissant les inventaires physiques des actifs corporels ;
- Une clarification des rôles et responsabilités
dans les inventaires physiques des actifs corporels ;
10 MERCIER et MERLE (2011, page 942).
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- Des contrôles formalisés (visas, signatures,
cachets, etc.) sur des documents d'inventaires physiques des actifs corporels
;
- Une séparation claire de tâches dans les
inventaires des actifs corporels.
De façon pratique, la sécurisation du
sous-processus inventaire physique des actifs corporels devrait intégrer
les étapes suivantes :
1. Vérifier l'inventaire physique des actifs corporels
sur la base de la documentation nécessaire (listing des actifs
corporels, fiches d'inventaires physiques11) ;
2. Rapprocher le fichier immobilisation et le compte
immobilisation ;
3. Analyse et régularisation des écarts entre
l'inventaire physique et le système comptable.
Il était question dans ce chapitre de présenter
la notion d'actif corporel d'une part et d'autre part les dispositifs de
contrôle interne qui permettent leur sécurisation.
11 OBERT, (2004, page 104)
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Dans cette partie nous avons présenté les
fondements théoriques de la notion du contrôle interne ainsi que
les dispositifs de sécurisation des actifs corporels.
Il ressort que pour une meilleure gestion de ses actifs, toute
entreprise doit disposer d'un système de contrôle interne
efficace. C'est donc dire qu'elle doit avoir des procédures internes et
des fiches de descriptions de postes écrites, un système de
traitement de l'information fiable, des systèmes de détection, de
mesure, de surveillance et de maîtrise des risques ,un système de
contrôle des opérations et des risques et un système de
reporting et de documentation.
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