Incidence de la monnaie electronique quant aux roles régaliens des banques

I.2.1.3.6. MONNAIE VIRTUELLE

La monnaie virtuelle est une unité de compte n'ayant pas de statut légal. A ce titre, ces monnaies ne sont pas régulées par une Banque centrale et ne sont pas délivrées par des établissements financiers. Ainsi, elles se distinguent de la

La monnaie virtuelle est autrement appelée « crypto-monnaies »

Parmi tant d'autres, la monnaie virtuelle la plus populaire est le Bitcoin. Cette forme de monnaie n'est pas de masse en RD Congo.

En effet, de nombreux types de dispositifs monétaires existent et ce depuis le 19^ème siècle avec la mise en place d'une bourse du travail par Robert Owen (1832). FARE Marie, Repenser la monnaie, transformer les territoires, faire société, Paris, Charles Léopold Mayer, 2016. PDF

Aujourd'hui, ces expériences monétaires ont des objectifs différents et ont donc des formes différentes.

Jérôme Blanc définit ces différents dispositifs monétaires comme étant des monnaies alternatives. Les monnaies alternatives sont « des dispositifs monétaires au service d'une transformation socio-économiques ». Leur nombre est porté à 5000 à travers le monde. Ces dispositifs monétaires prennent des formes très variées au regard de leurs finalités et objectifs, de leur utilisation, de leur gestion ou encore dela forme qu'ils prennent.

BLANC Jérôme, Monnaies alternatives, Paris, La Découverte, Collection Repères MONNAIE ELECTRONIQUE, 2018. PDF

Pour des amples précisions, nous voulons bien exposer les avis de certains acteurs économiques quant à leur manière de concevoir la monnaie virtuel, ses origines et son évolution.

La Banque centrale européenne distingue trois types de monnaie virtuelle :

ü la monnaie virtuelle fermée utilisée dans les jeux vidéo. Elle a une existence limitée au cadre du jeu.

ü la monnaie virtuelle avec un flux unidirectionnel peut être achetée avec une devise légale, à un taux de change défini, mais ne peut être reconvertie en monnaie légale. (Notion d'achat)

ü la monnaie virtuelle avec un flux bidirectionnel, comme le bitcoin .

En 2012, la Banque centrale européenne a défini la monnaie virtuelle comme « un type de monnaie numérique non réglementée, émise et généralement contrôlée par ses développeurs, utilisée et acceptée par les membres d'une communauté virtuelle spécifique ».

En 2013, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un bureau du Trésor américain, contrairement à sa réglementation qui définit la monnaie comme la monnaie fiduciaire et la monnaie en papier ayant cours légal et qui circule et est habituellement utilisée et acceptée comme moyen d'échange dans le pays d'émission. Également appelée « monnaie réelle ». Il a défini la monnaie virtuelle comme un moyen d'échange qui fonctionne comme une monnaie dans certains pays.

  « Monnaie virtuelle et monnaie électronique  : distinction et encadrement contractuel des porte-monnaie virtuels affectés - Tendance Droit » [ archive], sur Tendance Droit, 28 juin 2015 (consulté le 16 septembre 2020).

En particulier, la monnaie virtuelle n'a cours légal dans aucune juridiction.

Ainsi le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo dans sons communique de presse du.................................................évoqueque la monnaie virtuelle innonde dejà le système financier congolais et attire l'attention du public que cette monnaie qui offre plus d'avantages demeure speculatif non agréee et comporte des risques de fraude. Ses acteurs sont non regulés et operent en toute liberté sur base d'un protocole informatique.

Communiqué de la banque centrale du........

En 2014, l'Autorité bancaire européenne a défini la monnaie virtuelle comme une représentation numérique de la valeur qui n'est ni émise par une banque centrale ou une autorité publique, ni nécessairement rattachée à une monnaie officielle, mais qui est acceptée par les personnes physiques ou morales comme moyen de paiement et qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement.

Dans son témoignage écrit à l'audience du Congrès de 2013 sur les monnaies virtuelles Ben Bernanke a déclaré que « les monnaies virtuelles ont été considérées comme une forme de monnaie électronique" ou de technologie du système de paiement qui a évolué au cours des 20 dernières années ».

Congrès sur l'avenir de la monnaie devant la Commission des services bancaires et financiers le 11 octobre 1995. Pdf.

La monnaie Internet Flooz a été créée en 1999. Le terme « monnaie virtuelle » semble avoir été inventé autour de 2009, parallèlement au développement des monnaies numériques et des jeux sociaux. Bien que la classification correcte soit « monnaie numérique », les institutions gouvernementales américaines ont préféré adopter le terme « monnaie virtuelle ».

En 2017, Christine Lagarde, alors directrice générale du FMI considère que les monnaies virtuelles pourraient être émises à parité avec le dollar ou rattachées à un panier stable de devises. Leur émission pourrait être totalement transparente et régie par une règle crédible et prédéterminée, un algorithme qui peut être surveillé.

Elle a aussi considéré que les monnaies virtuelles telles que le bitcoin ne menaçaient pas encore le régime de monnaies légales et de banques centrales, car elles sont excessivement volatiles, risquées, et compliquées à utiliser, alors même qu'elles sont excessivement opaques pour les autorités de réglementation, et parfois piratées.

« Monnaie virtuelle et monnaie électronique » : distinction et encadrement contractuel des portemonnaies virtuels affectés - Tendance Droit » ( http://www.tendancedroit.fr

En février 2021, présidente de la Banque centrale européenne, elle affirme que « les crypto actifs, ce n'est pas une monnaie. C'est un actif hautement spéculatif ».

En 2019, le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, annonce l'objectif de « marquer clairement que le Diem (monnaie que Facebook se proposait de créer) n'est pas la bienvenue en Europe, parce que c'est notre souveraineté qui est en jeu ».

« Nous n'accepterons pas qu'une entreprise multinationale privée ait la même puissance, la même puissance monétaire que les États souverains qui sont soumis au contrôle démocratique ; car la grande différence entre Facebook et les États, c'est que nous sommes soumis au contrôle démocratique, c'est-à-dire au contrôle du peuple »

-- Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie

« https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Monnaie_virtuelle&oldid=183122049 ».

La dernière modification de cette page a été faite le 21 mai 2021 à 19:10.

LA MONNAIE ELECTRONIQUE

Sur le plan légal, la monnaie électronique est définie comme :

[...] une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique. (Journal Officiel de l'Union européenne, 2011)

12Cette valeur est donc inscrite au bilan de l'émetteur ; il s'agit d'une dette exigible sans préavis et utilisable dans les échanges.

Un examen plus minutieux révèle qu'il s'agit d'une dissociation en trompe-l'oeil, car la monnaie électronique émane d'un compte bancaire : les cartes de paiement prépayées, les porte-monnaie électroniques PME ou virtuels, ou d'une carte bancaire (les portefeuilles virtuels ou les paiements mobiles comme Apple Pay ou Google Wallet).

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/commerce-et-donnees-personnelles-5-fiches

Dans le même ordre d'idées, les paiements mobiles de type M-PESA et autres reposent sur un compte courant pré alimenté, même s'il ne s'agit pas un compte bancaire.

Au fur et à mesure que la monnaie électronique se diffuse, elle bouleverse l'organisation du monde des paiements et elle en change le business model. Il est ainsi remarquable de constater que le développement des transactions électroniques est un puissant vecteur d'entrée de nouveaux acteurs non bancaires dans le monde des paiements de détail, lesquels se déroulent parfois au moyen de nouveaux instruments de paiement détachés des banques.

Aglietta, M. et Orléan, A. (1998), La violence de la monnaie, Paris, Puf.
DOI :  10.3917/puf.aglie.1982.01