PARAGRAPHE III : Les travaux d'assistance sur
l'établissement des comptes annuels
Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes
annuels consistent à mettre l'accent sur les travaux de fin d'exercice
d'une part. Et d'autre part, d'établir les différents
états financiers.
1. Les principaux travaux de fin d'exercice
Il s'agit des différentes déclarations à
remplir telles que : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
l'impôt sur le traitement des salaires(ITS), impôt sur le revenu et
les valeurs mobilières, impôt sur le revenu, la contribution des
patentes et licences, l'état des salaires, la caisse nationale de
prévoyance sociale(CNPS), la déclaration individuelle des
salaires annuels(DISA), la déclaration annuelle de salariés et de
cotisations.
2. Etablissement des Différents états
financiers
Les travaux de fin d'exercice ont pour finalité
l'établissement des états financiers.
Dans le système de droit commun du SYSCOA appelé
système normal, on compte quatre (4) états financiers. Les
états financiers sont conçus pour donner une image
fidèle :
- de la situation financière de l'entreprise à la
date considérée (patrimoine) ;
- du résultat de l'exercice, avec ses diverses composantes
et des soldes exprimant les performances intermédiaires
réalisées ;
- de l'évolution de la situation financière durant
l'exercice (du début à la fin de l'exercice).
Les systèmes comptables
Dans le SYSCOAHADA, les états financiers sont
modulés en fonction, essentiellement, de la taille, des ressources
financières et humaines des entreprises. Il existe trois (3)
systèmes de présentation des états financiers :
· Le système normal
Il est prévu principalement pour les moyennes et les
grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à
100 000 000 CFA, mais peut être utilisé
par de petites entreprises désireuses de mieux analyser leur situation
et leurs opérations. Il constitue le référentiel du droit
commun et comporte l'obligation d'établir quatre(4) documents de
synthèse :
-le compte résultat ;
-le bilan ;
-le tableau financier des ressources et des emplois ;
-l'état annexé et l'état
supplémentaire statistique.
· Le système allégé
Réservé aux petites entreprises (PME, PMI) ne
dépassant un certains seuil du chiffre d'affaires( chiffre
d'affaires inférieur à 100 000 000 FCFA) et
d'effectifs de salariés relativement réduit. Moins
développé que le système normal, il comporte 3
parties :
-le compte résultat ;
-le bilan ;
-l'état annexé très simplifié.
· Le système minimal de trésorerie.
Il s'adresse aux très petites entreprises et aux
unités du secteur informel dont les recettes annuelles sont
inférieures au seuil fixé dans l'article 13 du
droit commun. Ce système de comptabilité repose sur une
comptabilité de trésorerie (recettes, dépenses) en
respectant les règles de la partie double.
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