CHAPITRE II : DE LA DUREE ASSYMETRIQUE DES CAUSE DE
SUSPENSION DU
CONTRAT DE TRAVAIL 30
SECTION I. Suspension du contrat de travail 30
57
I.2. Causes de suspension du contrat de travail 32
I.2.1. L'incapacité du salarié de prester due
à une maladie ou à un accident 32
I.3. L'incapacité de la femme salariée due
à la grossesse et à l'accouchement 34
I.4. L'appel, le rappel sous le drapeau et l'engagement
volontaire dans l'armée en
temps de guerre. 36
I.5. Réquisition militaire ou d'intérêt
public 37
I.6. Exercice d'un mandat public 38
I.7. Incarcération du travailleur 39
I.8. La mise à pied 39
I.9. Le Lock-out 42
SECTION II : Droits et obligations des
parties en cas de suspension du contrat de
travail 47
II.1. Des effets de la suspension du contrat de travail 48
II.2. De la durée asymétrique 49
CRITIQUES ET SUGGESTIONS 51
CONCLUSION GNERALE 52
BIBILIOGRAPHIE 54
I. TEXTES DES LOIS 54
II. OUVRAGES 54
III. JURISPRUDENCES 55
IV. ARTICLES 55
V. THESES ET MEMOIRE 55
VI. COURS 55
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