Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage
et son application en Algérie
normal dans le fonctionnement de l'économie, et qui
serait susceptible d'être couvert par un mécanisme d'assurance ou
même de solidarité nationale1.
Dans la même année, où l'Algérie,
est incapable de faire face au niveau du service de sa dette extérieure,
le rééchelonnement auprès de ses créanciers est
devenu une question urgente, sous le contrôle de BRETTON WOODS, ce
dernier lui a imposé le PAS (Programme d'Ajustement Structurel), les
effets sociaux de ce plan ont donné un bon coup de pouce au gouvernement
pour adopter le dispositif juridique relatif à la préservation de
l'emploi et à la protection des salariés2.
Les options politiques consacrées constitutionnellement
en faveur d'un fonctionnement centralisé de l'économie excluaient
de conférer à la perte l'emploi pour causes
économique3.
En effet, il a fallu attendre l'abandon officiel des options
socialistes sur la base de la constitution de 28 Février 1989, et aussi
la disparition de l'Union Soviétique, laissant la place à un
nouveau régulateur de l'économie du pays qui est les
règles de l'économie du marché4.
La plupart des pays industrialisés ont adopté
des régimes d'assurance chômage après la deuxième
guerre mondiale, sous le succès de la théorie Keynésienne,
basée sur la relance de l'économie dépendait de la
consommation, celle-ci baissait nécessairement sous l'effet des pertes
de revenus des travailleurs qui perdent leur emploi et par conséquent
leur salaires, dès lors, maintenir un niveau de revenu durant une
période limitée allait avoir un effet de maintien
1 M. AIT BELKACEM, Op. Cit, P. 8.
2 Idem. P.8.
3 M. AIT BELKACEM, op. cit , P.9.
4 Idem., P.9
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Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage
et son application en Algérie
d'un certain niveau de consommation à même de
relancer le cycle de production1.
Sous-Section 1 : Ancrage juridique du régime
d'assurance chômage en Algérie
Le droit à la sécurité sociale est
constitutionalisé depuis l'amendement de 06 Mars 2016, donc un acquis
social au profit des catégories couvertes « surtout par la mise en
oeuvre du principe d'étendu de la couverture », le risque
chômage fait partie depuis 1994 de la famille des risques sociaux
couverts par la sécurité sociale en Algérie, en
application dudit principe.
L'Etat doit entreprendre les actions relatives à
garantir la sécurité économique individuelle, et ce par
:
- Assurer à chacun la possibilité
d'exercer une activité professionnelle, -
Préserver cette activité contre les
événements qui la menace,
- Instaurer une politique efficace et saine
des salaires, par la détermination des salaires non seulement par le
rendement du travail fourni, mais aussi en fonction des besoins des
individus2.
L'article 69 Alinéa 4 de la constitution « Le
droit du travailleur à la sécurité sociale est garanti par
la loi3 ».
L'article 69 Alinéa 6 de la constitution « L'Etat
met en place les politiques d'aide à la création
d'emplois4 ».
Quant aux textes internationaux relatifs au
phénomène du chômage, parmi les quatre conventions
internationales qui englobe le chômage chez l'Organisation Internationale
du Travail, outre la Convention N° 102 de 28 Juin
1 M. AIT BELKACEM, op.cit, P. 10.
2 A. KHELIFI, op.cit, P. 6.
3 Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016
4 Idem.
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