Chapitre 2 : Le développement du régime
d'assurance chômage Algérien
Donc, ce principe va créer une variation des taux de
cotisations en matière de l'assurance chômage, même si le
taux global de 1.5% aura une petite modification selon le secteur
d'activité, exemple : la soustraction d'une partie du taux du risque
d'accidents de travail et des maladies professionnelles estimé à
1,25 % à la charge de l'employeur, et de le rajouté à
l'assurance chômage à la charge de l'employé plus
vulnérable, et ce, pour le secteur des institutions et administrations
publique, vue la faible survenance de tel risque dans ce domaine, par rapport
aux secteurs de l'industries, des transport et autres.
Sous-Section 2 : La concrétisation de
l'équilibre financier
Les principes de la sécurité sociale sont
globalement quatre : principe de la contribution, d'égalité,
d'équilibre financier et de la pérennité, ce dernier
trouve sa signification dans le principe de continuité des services
publics (le fonctionnement régulier des services publics),
l'intervention de l'Etat dans la création des organismes et la
détermination des conditions de couverture et les différentes
prestations en nature et en espèces, l'apport financier en cas de
déséquilibre donne au système une
pérennité1.
Les mécanismes d'indemnisation du chômage ont une
relation avec les règles sur l'accès au marché du travail,
celles sur le placement qui relèvent traditionnellement de la discipline
du droit du travail.
L'indemnisation du chômage s'articule par
conséquent avec les mesures spécifiques de l'emploi.
Celles-ci ont évolué à la création
de l'emploi dérogatoires du droit commun du travail à destination
de certaines catégories de chômeurs et aux emplois «
subventionnés » fiscalement ou par exonération de
cotisations
1 A. KHELIFI, Cours de droit de la
sécurité sociale, 2ème année Master de
la sécurité sociale, version 2018-2019, P. 9.
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Chapitre 2 : Le développement du régime
d'assurance chômage Algérien
sociales, longtemps considérées comme des
prestations supplémentaires à l'indemnisation, s'est
substituée l'idée de retour à l'emploi. On part
du principe qu'il est préférable « d'utiliser les
prestations de chômage pour payer les gens à travailler
plutôt qu'à les payer à ne pas avoir une activité
1»
Parmi les principes du service public, on trouve la
durabilité, la continuité et la stabilité, les lois de
finances de différents exercices met le paquet par des portes-feuilles
financières afin de combler chaque déficit en matière de
sécurité sociale, en cas de déséquilibre financier
de cette dernière.
Le rôle de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage
doit être partiellement révisé.
La logique contributive dans le système bismarckien
vise à garder les prestations de la sécurité sociale
exclusivement aux cotisants et à leurs ayant droit, et les autres
actions fourni par l'Etat sont financée par son budget et les
impôts.
S'agissant de la contribution d'assurance chômage pour
les travailleurs en DAIP, le taux estimé par les textes à 1,5% de
salaire cotisable, peut être pris en charge selon la durée de
contrat plafonnée à 3 ans, par l'autorité
compétente, pour que la CNAC pourra le couvrir, par exemple, la
rémunération mensuelle de 15000 da x 36 mois = 540 000 da, la
quote-part de l'assurance chômage 1,5 % égale à 8100 da par
travailleur durant toute la période d'exercice.
1 F. Kessler, Droit de la protection sociale, Paris,
DALLOZ, 6e édition, 2017, P. 539.
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