Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

H- Textes juridiques

1- Textes internationaux

- Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 Janvier

2007

- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981.

- Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'enfant du 1^er juillet 1990.

- Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance

et du développement local du 27 juin 2014.

- Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration

du 31 janvier 2011.

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

2- Textes nationaux

? Constitutions

- Constitution du 4 mars 1960.

- Constitution du 1^er octobre 1961.

- Constitution du 2 juin 1972.

- Loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 modifiant la Constitution du 2 juin 1972

modifiée et complétée par la loi du 14 avril 2008.

? Lois

- Loi N° 7/SC du 10 décembre 1960 sur la reconnaissance des chefferies du territoire camerounais.

- Loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale modifiée et complétée par les lois N°87/015 du 15 juillet 1987 et N°92/003 du 4 août 1992.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 138

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

- Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Loi N° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'éducation au Cameroun.

- Loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun.

- Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant Orientation de la décentralisation.

- Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux communes.

- Loi N° 2004/019 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux régions.

- Loi N° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des Conseillers

régionaux.

- Loi N° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des Sénateurs.

- Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant Régime financier des Collectivités

Territoriales Décentralisées.

- Loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

- Loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral et ses modifications

subséquentes (Lois N° 2012/017 du 21 décembre 2012 et N° 2019/005 du 25 avril

2019).

- Loi N° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier.

- N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription

électorale à l'Assemblée nationale.

- Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal.

- Loi N° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier.

- Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le

régime des indemnités des conseillers régionaux.

- Loi N° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier.

- Loi N° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement

de la commission des droits de l'homme du Cameroun.

- Loi N° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au

Cameroun.

- Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités

Territoriales Décentralisées.

? Ordonnances

- Ordonnance N° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques modifiée et complétée par la Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 139

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

? Décrets

- Décret N° 69-DF-544 du 19 décembre 1969 fixant l'organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles au Cameroun oriental.

- Décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990.

- Décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 portant Organisation des chefferies traditionnelles modifié et complété par le décret N° 2013/332 du 13 septembre 2013.

- Décret N° 2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation.

- Décret N° 2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux.

- Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.

- Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services.

- Décret N° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation.

- Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

- Décret N° 2013/7987/PM DU 13 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des comités de suivi de l'exécution physico-financière de l'investissement public.

? Arrêtés

- Arrêté N° 244 du 4 février 1933 fixant le statut des chefs coutumiers.

- Arrêté N° 130/CAB/PM du 6 octobre 2005 portant création du Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la modernisation de l'Administration territoriale et de la déconcentration.

? Circulaires

- Circulaire de 1909 accordant des traitements de faveur à certains chefs de communautés.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 140

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

I- Cours

- EFOUBA NGA Sosthène, Cours d'Histoire des Institutions et faits sociaux, Université de Yaoundé II, 2013-2014, Inédit.

- GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond,

? Cours de Droit Administratif Général 1, Université de Yaoundé II, 2014-2015, Inédit.

? Cours de Droit Administratif Général 2, Université de Yaoundé II, 2014-2015, Inédit.

? Cours de Libertés et Droits Fondamentaux, Université de Yaoundé II, 2015-2016, Inédit.

- HOND Jean Tobie, Cours de Droit de la Décentralisation, Université de Yaoundé II, 2016-2017, Inédit.

J- Ressources numériques

- https://www.banquemondiale.org/fr/region/afr/publication/the-new-role-of-safety-

nets-in-africa

- https://perspective.brussels/fr/plans-reglements-et-guides/plans-strategiques/plan-

regional-de-developpement-prd

- https://www.google.com/amp/Methodologie/Rapport-de-stage/Expose-La-recherche-

documentaire-103349.html

- https://www.frwikipedia.org/wiki/

- http://www.fr.wiktionary.org

- www.prc.cm

- www.spm.gov.cm

- www.persée.fr

K- Dictionnaires et Lexiques

- GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques,

Dalloz, 25e éd, 2017-2018.

- Dictionnaire Le Petit Robert, 2011.

- Dictionnaire Le Petit Larousse Illustré.

- Dictionnaires Le Robert, Lexique des termes administratifs, 2^è édition, 2003.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 141

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

- Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation du Niger, Lexique des termes de la décentralisation et du développement local.

L- Entretiens

- Entretien avec S.M TSALA NDZOMO Guy, Chef Traditionnel de 1^er degré d'ENDINGDING, le 17 décembre 2019 à Yaoundé.

M- Autres

- S.M BELL Luc René,

? Exposé sur le thème : « L'évolution et le rôle de la chefferie traditionnelle au Cameroun », Assemblée Générale de l'Association des Chefs Traditionnels du Nyong et Kellé, Eséka, décembre 2015.

? Exposé sur le thème : « La chefferie traditionnelle dans la mouvance de la décentralisation », Travaux du Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur l'organisation déconcentrée de l'Etat, Yaoundé, 18 décembre 2007.

- S.E. BIYA Paul, Message du Chef de l'Etat à la Nation, Yaoundé, 10 septembre 2019. - Brochure intitulée Méthodologie de la recherche documentaire : principes clés, Université d'Avignon, Service Formation des Publics.

- Direction du développement local et de la coopération de la Confédération Suisse,

Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale, novembre 2007. - Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi : cadre de référence de l'action

gouvernementale pour la période 2010-2020, Août 2009.

- IDEA (Institut International pour la démocratie et l'assistance électorale),

? Cadre d'évaluation de l'état de la démocratie locale, 2015.

? La démocratie au niveau local : manuel sur la participation, la
représentation, la gestion des conflits et la gouvernance, 2002.

- KIAMBU Janvier, Exposé sur le thème : « Reformes relatives au climat des affaires et des investissements », Journée d'information des femmes entrepreneures sur le guichet unique de création d'entreprise, Kinshasa, 26 juin 2013.

- MINATD, Annuaire Statistique, 2013.

- MINEPAT,

? Atlas national de développement physique du Cameroun, 2012.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 142

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

? Document de vulgarisation du Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013

portant création, organisation et fonctionnement des comités de suivi de

l'exécution physico-financière de l'investissement public, novembre 2013. ? Stratégie Nationale de Gouvernance, 2015.

- Ministère de l'Economie et des Finances du Mali - Programme de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique du développement, Guide méthodologique d'élaboration du schéma d'aménagement et de développement de Cercle, Juillet 2001.

- Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), 2016-2020.

- PNUD, Decentralised Governance for Development: A Combined Practice Note on Decentralisation, Local Governance and Urban/Rural Development, 2004.

- Rapport du Rapporteur Général du Grand Dialogue National, Yaoundé, 4 octobre 2019.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 143

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

AVERTISSEMENT iv

SIGLES ET ABRÉVIATIONS v

RÉSUMÉ vi

ABSTRACT vii

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE :

LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES AU

DEVELOPPEMENT LOCAL. 17
CHAPITRE 1 :LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES

AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL 20
SECTION 1 - LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES A

L'ACTION ECONOMIQUE 21

§1 - La promotion des activités génératrices de revenus 22

A) L'appui au plan matériel et financier 22

1) L'appui matériel des chefferies traditionnelles 22

2) L'appui financier des chefferies traditionnelles 24

B) L'appui au plan technique et technologique 24

1) L'appui technique des chefferies traditionnelles 25

2) L'appui technologique des chefferies traditionnelles 26

§2 - La promotion d'un cadre favorable à ces activités 26

A) La promotion des infrastructures et évènements propices au développement

desdites activités 27

1) La promotion d'infrastructures liées aux activités génératrices de revenus 27

2) La promotion d'évènements propices aux activités génératrices de revenus 28

B) La vulgarisation des politiques publiques nationales et locales en la matière 29

1) La vulgarisation des politiques publiques nationales 29

2) La vulgarisation des politiques publiques locales 30
SECTION 2 - LA CONTRIBUTION DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES A LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET A LA TRANSFORMATION DU

MILIEU DE VIE 31

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 144

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

§1 - La gestion des ressources naturelles et de l'environnement 31

A) La gestion des ressources naturelles 32

1) La gestion des ressources du sol 33

2) La gestion des ressources du sous-sol 34

B) La gestion de l'environnement 35

1) La préservation de l'environnement 36

2) Les travaux de nettoyage 37

§2- La participation à la transformation du milieu de vie 38

A) En matière de planification et d'aménagement du territoire 38

1) La participation des chefferies traditionnelles à la planification 38

2) La participation des chefferies traditionnelles à l'aménagement du territoire 40

B) En matière d'urbanisme et d'habitat 41

1) La participation des chefferies traditionnelles à l'urbanisme 41

2) La participation des chefferies traditionnelles à l'habitat 43

CONCLUSION DU CHAPITRE 1^er 45