2. Etude fiscal du projet
Au Cameroun, nous avons le régime de base, le
régime simplifié ou réel simplifié, le
régime réel et le régime de l'impôt
libératoire décrit dans le tableau ci-dessous :
Tableau 16 : Différents régimes fiscaux et
caractéristiques
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Régime de
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Régime de
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Désignation
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Régime réel
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Régime simplifié
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base
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l'impôt
libératoire
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Personnes
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Personnes
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Personnes
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Les
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Entité ayant un
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contribuables
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chiffre d'affaire
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physiques dont le
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physiques dont
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physiques ayant
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assujettis
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HT supérieur ou
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chiffre d'affaire
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le chiffre
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un chiffre
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HT est compris
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d'affaire est
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d'affaire
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NGA, HADANAMA, KEMKEU, TAMBA 65
DEVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION DE VISITE VIRTUELLE DES SITES
TOURISTIQUES CAMEROUNAIS
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égale à 100 millions de FCFA
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entre 60 et 100 millions FCFA
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entre 15 et 60 millions FCFA
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inférieur ou égale à 15 millions FCFA
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Dépôt de déclaration
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Tous les mois
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Tous les trimestres
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/
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/
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Obligation comptable
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DSF complet
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DSF abrégé
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Compte
d'exploitation
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/
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Possibilité d'option
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/
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Capable d'opter pour un régime réel
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Capable d'opter pour le régime réel
abrégé
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/
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Variation du chiffre d'affaire
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Les personnes physiques de ce groupe peuvent rentrer au
régime du réel simplifié s'il est établi que leur
ca est descendu à moins de 100 millions et supérieur à 60
millions au cours de l'exercice précédent.
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Si le chiffre d'affaires est supérieur à 100
millions au cours d'un exercice, alors soumission au régime du
réel dès l'exercice suivant.
Si le chiffre d'affaires est inférieur à 60
millions au cours d'un exercice alors soumission
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Si le chiffre d'affaires est supérieur à 60
millions au cours d'un exercice, alors soumission au régime du
réel simplifie dès l'exercice suivant.
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Si le chiffre d'affaires est supérieur à 15
millions au cours d'un exercice, alors soumission au régime de base
dès l'exercice suivant.
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NGA, HADANAMA, KEMKEU, TAMBA 66
DEVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION DE VISITE VIRTUELLE DES SITES
TOURISTIQUES CAMEROUNAIS
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au même régime
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du réel simplifié
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De ce qui précède, nous avons opté pour
le régime simplifié car il concerne aussi bien
les entreprises individuelles (établissements) que commerciales telles
que les Sociétés À Responsabilités Limitées
(SARL) qui réalisent un chiffre d'affaire annuel inférieure
à 100 millions de FCFA.
Aussi ce régime n'est pas soumis à la
déclaration de la TVA et ne doit pas la collecter non plus. Cependant,
elles sont tenues de présenter une déclaration fiscale et
statistique (DSF) à la fin de l'année.
En résumé notre entreprise est une
société à responsabilité limitée
et nous sommes soumis au régime fiscal
simplifié.
NGA, HADANAMA, KEMKEU, TAMBA 67
DEVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION DE VISITE VIRTUELLE DES SITES
TOURISTIQUES CAMEROUNAIS
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