Titre 2 - Une métamorphose bienvenue des
relations financières entre l'État et les
collectivités
territoriales 37
Chapitre 1 : La nécessaire restructuration des
relations financières des collectivités territoriales
38
Section 1 : Une tentative de restructuration des
relations financières entre les collectivités
territoriales 38
I. Une interdiction de tutelle entre les
collectivités territoriales fragilisée par le
renforcement
de la notion de chef-de-file 38
A. Une fragilisation du principe d'interdiction de
tutelle budgétaire entre les collectivités
territoriales 39
B. Une recherche d'équilibre notion de
chef-de-file et interdiction de tutelle budgétaire
entre collectivités territoriales
40
II. Un lien de coopération entre les
collectivités territoriales à renforcer 42
A. Une coopération institutionnelle
affirmée 42
B. Une coopération de projets à
renforcer 43
Section 2 : Une tentative de suppression du lien de
subordination caractérisant les relations
financières entre l'Etat et les
collectivités territoriales 46
I. Un accompagnement nécessaire des
collectivités par l'Etat pour donner suite à la
décentralisation 46
A. Une communicabilité entre l'Etat et les
collectivités territoriales à renforcer 46
B. Un rôle d'Etat interventionniste à
limiter 47
II. Une reconnaissance progressive des différences
des collectivités territoriales par l'Etat 49
A. Une différenciation dérogatoire
à valeur constitutionnelle accordée par l'Etat
49
B. Une différenciation générale
des compétences pensée par l'Etat 50
Chapitre 2 : Une coopération financière
entre l'Etat et les collectivités territoriales préconisée
52
Section 1 : Une nécessaire collaboration en
matière financière entre l'Etat et les collectivités
territoriales passant par un renforcement de leur
coopération 53
I. Une coopération financière voulue par
l'Etat et les collectivités territoriales
nécessairement limitée 53
A. Une volonté de coopérer
assumée par l'Etat et les collectivités territoriales
53
B. Une limitation de la coopération nationale
entre l'Etat et les collectivités territoriales par
la coopération internationale
55
II. Un renforcement nécessaire de la
coopération financière entre l'Etat et les
collectivités
territoriales 56
A. Un renforcement de la co-responsabilisation
passant par un accroissement de
l'effectivité du pouvoir de gestion des
collectivités territoriales 57
B. Un partenariat à renforcer selon un
objectif de cohérence des politiques publiques 58
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