Chapitre 2 : Un conflit alimenté par l'illusion
de relations financières équilibrées entre l'État
et les
collectivités territoriales 21
Section 1 : L'utopie balayée d'une absence de
tutelle de l'État sur les collectivités territoriales
22
I. Une tutelle nécessaire de l'Etat «
normateur » 22
A. La tutelle de l'Etat exprimée à
travers son pouvoir réglementaire 22
B. La tutelle de l'Etat exprimée à
travers son pouvoir fiscal 24
II. La tutelle indirecte de l'Etat passant par ses
dotations 26
A. Un encadrement indirect passant par les dotations
forfaitaires 26
B. Un encadrement direct passant par les dotations
de péréquation 27
Section 2 : L'odyssée malmenée des
collectivités territoriales face aux stratégies et contraintes
de
l'État 29
I. L'amputation des budgets locaux par la maitrise de
l'emprunt 29
A. Le contrôle de l'emprunt des
collectivités territoriales par l'Etat 29
B. La régulation des emprunts des
collectivités territoriales par l'Etat 31
82
II. Une liberté de dépenses entravée
par la contractualisation 32
A. La limitation des dépenses de
fonctionnement par la contractualisation 32
B. Le renforcement de l'objectif d'évolution
de la dépense publique locale par la
contractualisation 34
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