Chapitre 2 : Les manifestations internationales de la
règlementation en matière
d'organisme génétiquement modifié
39-46p
Section 1 : La règlementation internationale
stricto sensu en matière d'OGM Sous-section 1 : les formes de
règlementations
Sous-section 2 : Les structures initiatrices et
d'applications des règlements
Section 2 : La règlementation
internationale lato sensu en matière d'OGM Sous-section 1 : Les
textes indirects touchants les OGM
Sous-section 2 : Les structures initiatrices et
d'applications
Section3 : La Jurisprudence et la doctrine
internationale en matière d'OGM Sous-section 1 : La foisonnent de
la jurisprudence
Sous-section 2 : L'évolution de la
doctrine
Chapitre 3 : Les résonnances nationales des
manifestations règlementaires internationales en matière
d'organismes génétiquement modifiés : Cas du Mali et de
la
France 46-50p
Section 1 : La reconnaissance nationale des
obligations internationales souscrites Sous-section 1 : Les
transpositions d'origines internationales
Sous-section 2 : Les limites des
transpositions
Section 2 : Le renforcement des souscriptions
internationales par des créations nationales
Sous-section 1 : Les renforcements visant à
combler les lacunes internationales Sous-section 2 : Les autres
renforcements innovants
Section 3 :L'effectivité des
règlementations nationales
Sous-section 1 : L'avènement de
règlementations nationales aux conséquences lourdes
Sous-section 2 : La pérennité des changements des nouveaux
changements
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