Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Dans le cas où le Gouvernement fait recours à
des réformes structurelles mais sans ajustement budgétaire la
dette continue à augmenter jusqu'à atteindre 85.49% qui est un
niveau inférieur à celui du cas précédent
(101.42%).
Ces réformes peuvent être divisées en deux
catégories ; des réformes économiques et des
réformes sociales. Pour la première catégorie et selon la
Banque Mondiale (2012), « Parmi les réformes du secteur
financier proposées il faut citer la consolidation du secteur bancaire,
la diversification des services bancaires, y compris de la finance islamique et
des banques internationales ». D'autre part, le Gouvernement aide les
PME à profiter des microcrédits pour encourager
l'investissement.
Pour la deuxième catégorie, l'Etat doit
minimiser les disparités régionales en se basant sur plusieurs
points tels que l'emploi, l'éducation, la santé et
l'infrastructure.
Ces deux réformes ne peuvent pas réussissent
sans renforcer le cadre institutionnel par la lutte contre la corruption,
l'accès à l'information et l'amélioration de la
transparence
Alors pourquoi la dette augmentera malgré l'existence
des réformes structurelles ? La réponse n'est pas assez simple,
mais elle est liée directement à ces réformes qui sont
à forte probabilité inférieure aux attentes. D'autre part,
nous pouvons conclure que soit les réformes sont en retard, soit qu'ils
sont insuffisantes pour minimiser la dette.
III. Troisième scénario : Ajustement
budgétaire graduel sans
réforme structurelle
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La présentation du troisième scénario est
comme suit ;
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Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Figure 8 : Ajustement budgétaire graduel sans
réforme structurelle
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Source : Estimation de l'OCDE
D'après ce graphique, nous concluons que si l'Etat
applique un ajustement budgétaire graduel la dette atteindra 68.39% en
2040 qui est pourcentage inférieur aux deux premiers
scénarios.
Le but d'un ajustement budgétaire est de stabiliser le
niveau d'endettement, pour cette raison plusieurs mesures doivent être
prises en considération telles que l'amélioration de la
flexibilité de budget et le renforcement de l'efficacité des
dépenses.
La Tunisie a vécu un grave choc externe en 2002, et
comme solution pour résoudre ce choc l'Etat a fait recours à un
ajustement budgétaire qui a permet d'absorber rapidement un pourcentage
de déficit de son financement externe.
Comme c'est mentionné au-dessus les instruments
utilisés pour l'ajustement budgétaire sont, soit les
dépenses publiques soit les recettes publiques. Selon la loi de finance
2019 il y'aura une augmentation des dépenses aux profits des
salariés de la fonction publique, soit 41% de PIB. Pour les recettes
fiscales et dans le but de faire sortir la Tunisie de la liste noire, l'Etat
opte à minimiser le taux d'impôt3.
3 Exposé des motifs
« Afin de continuer à renforcer la
compétitivité des institutions actives en Tunisie et à
maintenir sa position en tant que destination attrayante pour les
investissements, ainsi que dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre
du programme de réforme du système fiscal, qui vise à
réduire progressivement le taux d'imposition des institutions en
révisant les taux d'imposition des entreprises, en donnant la
priorité aux secteurs productifs prometteurs et à des secteurs
productifs qu'ils soient orientés vers l'exportation ou opérant
sur le marché intérieur, il est proposé de réviser
les taux d'imposition des sociétés. »
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