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Soutenabilité et gestion de la dette publique en Tunisie


par Sana EL AICHI
Institut supérieur de gestion de Tunis - Mastère de recherche finance 2019
  

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Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie

Dans le cas où le Gouvernement fait recours à des réformes structurelles mais sans ajustement budgétaire la dette continue à augmenter jusqu'à atteindre 85.49% qui est un niveau inférieur à celui du cas précédent (101.42%).

Ces réformes peuvent être divisées en deux catégories ; des réformes économiques et des réformes sociales. Pour la première catégorie et selon la Banque Mondiale (2012), « Parmi les réformes du secteur financier proposées il faut citer la consolidation du secteur bancaire, la diversification des services bancaires, y compris de la finance islamique et des banques internationales ». D'autre part, le Gouvernement aide les PME à profiter des microcrédits pour encourager l'investissement.

Pour la deuxième catégorie, l'Etat doit minimiser les disparités régionales en se basant sur plusieurs points tels que l'emploi, l'éducation, la santé et l'infrastructure.

Ces deux réformes ne peuvent pas réussissent sans renforcer le cadre institutionnel par la lutte contre la corruption, l'accès à l'information et l'amélioration de la transparence

Alors pourquoi la dette augmentera malgré l'existence des réformes structurelles ? La réponse n'est pas assez simple, mais elle est liée directement à ces réformes qui sont à forte probabilité inférieure aux attentes. D'autre part, nous pouvons conclure que soit les réformes sont en retard, soit qu'ils sont insuffisantes pour minimiser la dette.

III. Troisième scénario : Ajustement budgétaire graduel sans

réforme structurelle

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La présentation du troisième scénario est comme suit ;

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Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie

Figure 8 : Ajustement budgétaire graduel sans réforme structurelle

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040

80,00

70,00

60,00

50,00

40,00

30,00

20,00

10,00

0,00

Source : Estimation de l'OCDE

D'après ce graphique, nous concluons que si l'Etat applique un ajustement budgétaire graduel la dette atteindra 68.39% en 2040 qui est pourcentage inférieur aux deux premiers scénarios.

Le but d'un ajustement budgétaire est de stabiliser le niveau d'endettement, pour cette raison plusieurs mesures doivent être prises en considération telles que l'amélioration de la flexibilité de budget et le renforcement de l'efficacité des dépenses.

La Tunisie a vécu un grave choc externe en 2002, et comme solution pour résoudre ce choc l'Etat a fait recours à un ajustement budgétaire qui a permet d'absorber rapidement un pourcentage de déficit de son financement externe.

Comme c'est mentionné au-dessus les instruments utilisés pour l'ajustement budgétaire sont, soit les dépenses publiques soit les recettes publiques. Selon la loi de finance 2019 il y'aura une augmentation des dépenses aux profits des salariés de la fonction publique, soit 41% de PIB. Pour les recettes fiscales et dans le but de faire sortir la Tunisie de la liste noire, l'Etat opte à minimiser le taux d'impôt3.

3 Exposé des motifs

« Afin de continuer à renforcer la compétitivité des institutions actives en Tunisie et à maintenir sa position en tant que destination attrayante pour les investissements, ainsi que dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du programme de réforme du système fiscal, qui vise à réduire progressivement le taux d'imposition des institutions en révisant les taux d'imposition des entreprises, en donnant la priorité aux secteurs productifs prometteurs et à des secteurs productifs qu'ils soient orientés vers l'exportation ou opérant sur le marché intérieur, il est proposé de réviser les taux d'imposition des sociétés. »

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus