2.1.3 La distinction entre liquidité,
solvabilité et soutenabilité
Une fois qu'on a défini la soutenabilité
budgétaire, il est nécessaire de faire la différence entre
quelques notions semblables.
A) La liquidité
On parle de liquidité lorsque le raisonnement vise le
court terme. Lorsqu'une dette publique arrive à échéance
et que le gouvernement n'est pas capable d'assurer la charge de la dette et le
remboursement du principal, alors on dit que l'Etat est face à un
problème de liquidité. Autrement dit, si les actifs
immédiatement disponibles ne sont pas suffisants pour assurer le
paiement de ces charges financières alors le gouvernement souffre d'une
illiquidité temporaire. La notion de liquidité diffère
largement de la notion de solvabilité et de soutenabilité. Ces
deux dernières par contre sont proches l'une de l'autre
côté signification et sont souvent utilisées comme termes
équivalents dans la littérature.
B) La solvabilité
La solvabilité caractérise la situation
financière d'un Etat qui est capable de faire face à ses
engagements, c'est-à-dire dont la contrainte budgétaire
inter-temporelle est respectée, y compris en recourant à des
ajustements budgétaires lorsque cela s'avère nécessaire.
Si un Etat n'est pas en mesure d'effectuer des ajustements budgétaires
ou bien s'il a déjà fait recours à tous les ajustements
possibles, alors il risque une insolvabilité qui pourrait
déboucher sur une crise des finances publiques qui se résout soit
par défaut (répudiation de la dette) soit par monétisation
de la dette.
C) Soutenabilité vs solvabilité
Comme on l'a déjà annoncée, la
soutenabilité correspond à la situation d'un Etat dont la
solvabilité est assurée sans qu'il y ait particulièrement
besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir. La distinction
entre les deux termes réside dans le fait que l'Etat peut faire appel
à un ajustement budgétaire ou pas. La solvabilité
s'intéresse plutôt à un « bilan de santé
financière » d'un Etat et à la capacité de
remboursement en prenant en compte toutes les corrections éventuelles.
Alors que la soutenabilité vérifie la cohérence de la
politique budgétaire pratiquée. Par ailleurs, une politique peut
être qualifiée de non soutenable et solvable à la fois. En
effet, tant que le gouvernement peut procéder à des ajustements
budgétaires, la solvabilité demeure intacte. En revanche, si
l'insoutenabilité persiste alors la
TELIMSEIN KEM-MADJE ERICK Page 24
Soutenabilité des finances publiques dans les pays
exportateurs de pétrole de la zone Cemac : cas du
Tchad
solvabilité devient de plus en plus limitée
jusqu'à ce qu'elle disparaisse complètement. En
résumé, l'absence de soutenabilité des finances publiques
n'est pas synonyme d'une impasse budgétaire mais traduit la
nécessité d'un ajustement fiscal considérable dans le but
de respecter la contrainte budgétaire inter-temporelle.
A partir de cette distinction et en faisant la liaison avec ce
que nous avons dit à propos de la condition de transversalité,
nous pouvons tirer une conclusion importante. En effet la condition de
transversalité est plus pertinente lorsqu'on raisonne d'un point de vue
solvabilité. Tant que l'Etat a les moyens d'ajuster sa politique fiscale
et de garantir de nouveaux impôts futurs alors la condition de
transversalité est respectée. Par contre, la condition de
soutenabilité est plus dédiée à juger de la
politique budgétaire suivie à un moment donné. Elle exige
la cohérence de la politique présente indépendamment des
potentiels fiscaux susceptibles d'améliorer la situation. Pour mieux
décrire cette soutenabilité budgétaire.
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