CHAPITRE I : LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA
PREVOYANCE
SOCIALE ET SON PLAN COMPTABLE
Section 1 : Présentation de la Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale
1. Historique11
Organisme de contrôle et d'appui technique aux Caisses
Africaines de Sécurité Sociale, la Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) a entre
autres missions, le contrôle de la gestion des Organismes de
Prévoyance Sociale (OPS) des Etats membres, de leur
apporter son assistance et de contribuer à la formation de leurs
personnels. Elle a également en charge, la réalisation
d'études et l'élaboration de propositions en vue de
l'harmonisation des dispositifs règlementant la gestion des
organismes.
À l'initiative des Ministres des Finances de la Zone
Franc au cours de leur réunion d'Avril 1991 à OUAGA et Septembre
1991 à Paris, il a été mis en place un groupe de travail
chargé de réfléchir à la création d'un
Organisme de contrôle et d'appui technique aux Caisses Africaines de
Sécurité Sociale. Ces Caisses, il faut le rappeler,
étaient toutes dans une situation financière
particulièrement difficile, certaines étant déjà au
bord de la cessation de paiement.
Le groupe de travail composé de hauts responsables des
Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et des
Ministères en charge de la Prévoyance Sociale des quatorze pays
africains de la Zone franc a bénéficié de l'apport en tant
qu'observateurs du BIT, de l'AISS, des Banques Centrales (BCEAO, BEAC), de la
Banque Mondiale et de la France (Ministère de la Coopération,
Trésor, IGAS, CNESSS).
Après quatre réunions à Paris et deux
rencontres en Afrique (Bamako et Abidjan), le Traité instituant une
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C.I.PRE.S.) a
été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan
conjointement par les Ministères des Finances et ceux en charge de la
Prévoyance Sociale.
À ce Traité était annexé un Plan
Comptable de référence, élaboré à la demande
du groupe de travail par trois agents comptables (dont un Français et
deux Africains) et validé au Bénin par les agents comptables des
quatorze pays concernés par le Traité.
Après deux rencontres à un niveau restreint
à Dakar (Sénégal) et à Cotonou (Bénin), le
groupe de travail en séance plénière s'est réuni
à Libreville, Niamey et Abidjan pour finaliser les six textes
d'application des Organes du Traité.
Les Ministres en charge de la Prévoyance Sociale
après avoir noté que sept pays avaient ratifié le
Traité, consacrant ainsi son entrée en vigueur, ont amendé
les textes d'application qui leur ont été soumis par le groupe de
travail le 28 Août 1995 à Abidjan et les ont adoptés
à Bamako le 10 Octobre 1995.
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www.lacipres.org/presentation/article/historique
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À cette dernière réunion, les Ministres
ont en outre procédé à la désignation de certains
membres de la Commission de Surveillance et du Chef de l'IRPS,
Secrétaire Permanent de la CIPRES.
Le Conseil des Ministres de la CIPRES désormais
constitué, s'est réuni en séance extraordinaire à
Ouagadougou le 09 Février 1996.
A cette occasion, il a été constaté que :
- Onze pays sur quatorze avaient ratifié le
Traité.
- Le programme d'activités du Chef de l'Inspection
Régionale a été analysé.
- Le budget a été examiné, amendé et
adopté.
- Le Président de la Commission de Surveillance et
d'autres membres de cette
Commission ont été désignés.
- Le Togo a été choisi pour abriter le siège
sur quatre pays candidats.
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