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CONCLUSION
Notre étude a porté sur la mise en oeuvre de la
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale à
l'Institut National de Sécurité Sociale «INSS» en
sigle. Ce dernier est un établissement public à caractère
technique et social doté de la personnalité juridique, de
l'autonomie administrative et financière qui tire ses moyens de
financements à travers les cotisations sociales requises pour le
financement des différentes branches du régime de
sécurité sociale, les majorations encourues pour cause de retard
de paiement des cotisations sociales, les taxations d'office pour non
déclaration des cotisations, les produits des placements immobiliers,
les intérêts moratoires, les subventions de l'Etat et les dons ou
legs ou toutes autres ressources attribuées à l'institut par un
texte légal ou réglementaire.46 Il a pour objet social
la gestion et l'organisation du régime général de la
sécurité sociale en République Démocratique du
Congo. A ce jour, il couvre cinq éventualités sur les neuf
prévues par la convention n° 102 du 28 juin 1952 de l'Organisation
Internationale du Travail.
L'examen des données de la comptabilité de
l'institut a mis en exergue que la mise en oeuvre est belle et bien effective
ainsi que la manière dont la comptabilité est tenue, les
opérations spécifiques ainsi que les faiblesses et les failles de
celle-ci sans oublier la démarche méthodologique qu'a suivie
l'INSS pour basculer vers ce référentiel. Son apport, son
avantage et ses opportunités.
A la lumière de ce qui précède, la
CIPRES en tant qu'institution africaine telle que l'OHADA et la
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances « CIMA
», ne régissant que les organismes de sécurité
sociale de ses Etats membres en vue de modéliser et d'harmoniser les
normes de la sécurité sociale en Afrique afin d'uniformiser les
dispositions législatives et réglementaires applicables aux
organismes et régimes de sécurité sociale. Ainsi que la
volonté qu'ont les Etats membres de se doter d'un droit de la
sécurité sociale résolument moderne témoigne la
préoccupation qu'ils ont de s'offrir un cadre propice à ce
secteur.
C'est ainsi que nous recommandons, vu l'importance de la
Comptabilité au sein de l'entité et de la mutualisation des
supports et textes juridiques, un renforcement des capacités et des
moyens afin d'informatiser totalement la comptabilité, de la
décentraliser totalement, de la tenir en temps réel en
évitant tout retard qui pourrait intervenir lors de la remontée
des informations des entités vers la comptabilité centrale. De
faire en sorte qu'elle puisse permettre de tirer les états comptables
périodiques afin de procéder à des clôtures
comptables périodiques pour produire les états financiers
à bonne échéance, de réviser le logiciel actuel en
le mettant régulièrement à jour et de mettre
continuellement à jour le manuel des procédures de gestion
financière et comptable afin de l'adapter aux enjeux et défis de
l'heure. Ce renforcement permettra à l'INSS de régler tous les
problèmes inhérents en vue de faciliter la remontée des
informations et de produire les états de synthèse à
l'échéance prévue.
Telle est l'issue de notre étude.
46 Confer « L'article 12 du Droit
de la Sécurité Sociale des Codes Larcier République
Démocratique du Congo », tome IV, Afrique
édition, 2003, p 224.
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