LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AISS : Association Internationale de Sécurité
Sociale.
ASS : Actions Sanitaires et Sociales.
ATMP : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
BIT : Bureau International de Travail.
C.A : Conseil d'Administration.
CCPF : Caisse de Compensation des Prestations Familiales.
CDF : Congo Democratic Francs (Francs congolais).
CIPRES : Conférence Interafricaine de la
Prévoyance Sociale.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
CPCC : Conseil Permanent de la Comptabilité au
Congo.
CSP : Conseil Supérieur du Portefeuille.
DLO : Décret-loi.
DUK : Direction Urbaine de Kinshasa.
FRN : Fonds de Roulement Net.
INSS : Institut National de Sécurité Sociale.
IPRAO : Institution de Prévoyance Sociale et de
Retraite de l'Afrique de l'Ouest.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires.
OIT : Organisation Internationale du Travail.
OL : Ordonnance-loi.
ONU : Organisation des Nations-Unies.
OPS : Organisme de Prévoyance Sociale.
PCGC : Plan Comptable Général Congolais.
PF : Prestations Familiales.
PT : Produits Techniques.
V
VI
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Evolution du Taux de Change.
Tableau n°2 : Evolution des produits.
Tableau n °3 : Evolution du Taux d'accroissement des
produits.
Tableau n°4 : Evolution des charges.
Tableau n°5 : Evolution du Taux d'accroissement des
charges.
Tableau n°6 : Evolution des Résultats et
Réserves.
Tableau n°7 : Evolution du Taux d'accroissement des
Résultats et Réserves.
Tableau n°8 : Evolution du Total Bilan et FRN.
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique n°1 : Evolution des produits.
Graphique n°2 : Evolution Total autres produits.
Graphique n°3 : Evolution des produits.
Graphique n°4 : Evolution des charges techniques.
Graphique n°5 : Evolution des autres charges.
Graphique n°6 : Evolution des Résultats.
Graphique n°7 : Evolution des Réserves.
Graphique n°8 : Evolution du Total (Réserves +
Réserves).
Graphique n°9 : Evolution du Total Bilan et FRN.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Traité instituant la Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale.
Annexe 2 : 21ème Session Extraordinaire du
Conseil des Ministres de Tutelle de la
Prévoyance Sociale.
Annexe 3 : Cadre comptable.
Annexe 4 : Ventilation des comptes par gestion
vi
1
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
L'émergence de la Sécurité
Sociale a pour fondement historique la
Révolution Industrielle et les Progrès
Technologiques. En effet, les conditions de vie et de travail de
la classe ouvrière étaient précaires. Le bas niveau des
revenus ne permettait pas de faire face aux charges familiales, aux
dépenses de santé et d'éducation.
Les révolutions ouvrières n'ont donc pas
tardé. Les ouvriers se constituaient en syndicats. Le
développement de ce nouvel état d'esprit allait donner à
la classe opprimée les moyens d'une lutte face aux pouvoirs financiers
et politiques. Les nouvelles législations tenant compte de leurs
doléances ont vu le jour et la Sécurité
Sociale est née. A l'origine, le droit de la
Sécurité Sociale est donc lié à l'exercice d'une
activité salariée et d'une manière générale,
à celui d'une activité professionnelle.
C'est pourquoi, « toute personne a droit à un
niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et
celui de sa famille ; notamment pour l'alimentation, l'habillement, le
logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux
nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de
chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou
dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par la suite de
circonstances indépendantes de sa volonté. »
(ONU, 1948)1
M. Pierre LAROQUE 2 ,
père fondateur de la sécurité sociale
française, définit la sécurité sociale comme
étant « la garantie donnée à chacun qu'en toutes
circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa
subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »
Le Bureau International de Travail (BIT) la définit comme étant
« la sécurité que la société fournit à
ses membres par les organisations appropriées contre certains risques
auxquels ils sont exposés. »3
En tant qu'institution, nous pouvons la définir comme
un système autonome ou étatique de garantie collective
fondée sur la solidarité organisée entre les individus
appartenant à une communauté humaine déterminée et
grâce à une série de mesures publiques, contre le
dénouement économique et social où pourraient prolonger en
raison de la disparition de la réduction sensible de leur gain, la
maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies
professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse, le
décès et les charges familiales.
En France, c'est la loi du 09 avril 1898 portant
mutualité sur les accidents du travail qui donne à la
sécurité sociale une base légale. Le 14 aout 1935, les
Etats-Unis d'Amérique adoptèrent le « Social
Security Act » par une loi signée par
Franklin Delano ROOSEVELT.
1 Nations-Unies, Déclaration
universelle des Droits de l'homme, Article 25.
2 Ordonnance N° 45-2250
signée par Jules JEANNENEY, Ministre d'Etat
Français.
3 Christophe N. DOSSA et Samson S. KPADE,
Etude du Système de Paiement des Pensions au Benin : Cas de la
CNSS, Mémoire de Maitrise, Université d'Abomey
Calavi, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, option Sciences
de Gestion, filière Management des Organisation, 2009-2010., p 02.
2
En Angleterre, avec le rapport de Lord BEVERIDGE
publié en décembre 1942, le principe de l'extension
de la sécurité sociale à l'ensemble de la population est
effectif.4
Les dispositions universelles de droit de l'homme du 10
décembre 1948 disposent que toute personne en tant que membre de la
société a droit à la sécurité sociale. Avec
la création de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1944 et
sa convention N°102 en 1952, des minima ont été fixés
en ce qui concerne le champ d'application et le niveau des prestations
sociales.
Dans les pays sous domination coloniale, l'évolution de
la sécurité sociale a été disparate. Cependant,
jusqu'en 1950, seuls les fonctionnaires de l'administration coloniale
expatriés pouvaient bénéficier de ce service. Il a fallu
la loi Lamine GUEYE du 07 mai 1946 pour octroyer la
citoyenneté à tous ; et celle-ci a permis d'étendre le
bénéfice des avantages familiaux à l'ensemble des
fonctionnaires des territoires d'outre-mer5. La
sécurité sociale est mise en place un peu plus tard par la loi du
22 mai 1946. C'est ainsi, qu'à partir de 1956, les pays francophones
d'Afrique subsaharienne ont été dotés d'une institution
dénommée Caisse de Compensation des Prestations
Familiales « CCPF ». Et, en 1956 à Dakar,
l'Institution de Prévoyance Sociale et de Retraite de
l'Afrique de l'Ouest (IPRAO) vit le jour.
Telle que définie ci-haut, la sécurité
sociale, après avoir pris pied dans bon nombre de constitutions
promulguées au lendemain de la dernière guerre mondiale et des
indépendances que les nouveaux dirigeants politiques ont eu la latitude
de la mise en place d'un véritable système national de
sécurité sociale répondant aux normes universellement
admises ; et a fait l'objet de la consécration la plus solennelle. Cette
déclaration en son article 23 fait l'obligation à tous les Etats
d'organiser une sécurité sociale en faveur de leurs citoyens.
Le législateur congolais, après accession de la
République Démocratique du Congo à l'indépendance,
a créé et a mis en place un établissement public à
caractère technique et social doté d'une personnalité
juridique et d'une autonomie administrative et financière
dénommé Institut National de Sécurité
Social « INSS » en sigle par le Décret-loi
organique du 29 juin 1961 dans le souci de mettre fin à la
discrimination et d'assouplir l'administration en matière de
sécurité sociale par la fusion de trois (3) caisses qui sont :
la caisse des pensions des travailleurs du Congo-Belge et du
Ruanda-Urundi, la caisse centrale pour la compensation des allocations
familiales des travailleurs du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi, et le fonds des
invalidités des travailleurs du Congo-Belge et du
Ruanda-Urundi.
L'INSS a pour mission l'organisation et la gestion du
régime général de la sécurité sociale en
couvrant les éventualités suivantes :
- les prestations de vieillesse, d'invalidité et des
survivants (branche des pensions) ;
- les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies
professionnelles (branche des risques professionnels)
;
4 Hamadou KIMBA B., Conception d'un Système de
Comptabilité Analytique par la Méthode des Sections
Homogènes d'un Organisme de Sécurité Sociale : Cas de la
CNSS du Niger, Mémoire de Fin d'études, Centre
Africain d'Etudes Supérieures en Gestion, 2012-2013, p. 02.
5 IDEM.
3
- les prestations en cas de charge de familles
(branche des allocations familiales).
Par la loi N° 78/002 du 06 juin 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques et l'ordonnance
N° 78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique
dénommée « INSS » telle que modifiée par la loi
N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales
applicable aux établissements publics, il est redevenu un
établissement public conformément aux dispositions de ladite loi.
Et conformément au Décret-Loi 09/12 du 24 avril 2009
établissant la liste des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales, établissements publics et services
publics, il fut placé sous la tutelle du Ministère du Travail et
de la Prévoyance Sociale.
Il gère son patrimoine et les fonds dont il dispose en
vue de la réalisation de sa mission dans les conditions optimales. Il
est principalement financé par les cotisations sociales à la
charge des employeurs affiliés et à celle des travailleurs, et
accessoirement par les revenus de ses immeubles de rapports, les revenus des
placements, etc.
Le contexte actuel de l'environnement socio-économique
caractérisé par l'avènement des organisations
d'intégration économique régionale, les déficiences
dans la gestion administrative, technique et financière des organismes
de Prévoyances Sociales, la prise en charge des travailleurs migrants,
ont amené les institutions de prévoyance sociale en Afrique
à envisager l'harmonisation de leurs mécanismes et instruments de
gestion.
Ainsi, un traité portant création de la
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
(C.I.PRE.S) a été signé le 21 septembre 1993
à Abidjan en Côte d'Ivoire par quatorze (14) Etats africains pour
faire face aux enjeux et aux défis de l'heure, afin de poursuivre
communément la réalisation des objectifs ci-après :
- fixer les règles communes de gestion ;
- instituer un contrôle régional de la gestion
des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur
fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés
sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
- réaliser des études et élaborer des
propositions tendant à l'harmonisation des dispositions
législatives et réglementaires applicables aux organismes et
régime de prévoyance sociale ;
- faciliter la mise en oeuvre, par des actions
spécifiques au niveau régional, d'une politique de formation
initiale et continue des cadres et techniciens des organismes de
prévoyance sociale dans les Etats membres.
A travers la Comptabilité qui est une science
d'organisation d'entreprise telle que le
management, les phénomènes de
déséquilibres économiques sont relevés dans le
cadre de la gestion quotidienne des entreprises6. Les professeurs
MUSENGA et MUKALALIRYA, l'ont définie comme
étant l'outil de démarche permanent d'identification, de saisie,
de mesure, de traitement, d'analyse, d'interprétation et de
communication d'informations
6 Jean-Placide MUTSHIPAYI NSEYA, Tenue de la
Comptabilité au sein d'une entreprise publique Cas de la Direction
Générale de Douanes et Accises, Mémoire de
Fin d'études, ISC/Kinshasa-Gombe, 2013-2014, p 01.
4
utilisées pour permettre aux décideurs de
planifier, d'évaluer et de contrôler l'utilisation des ressources
dont ils ont la responsabilité7.
Du fait que la CIPRES a un système comptable qui lui
est propre, nous voulons à travers cette étude examiner sa mise
en oeuvre à l'INSS.
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