Les stratégies de développement des entités territoriales décentralisées du sud-Kivu. Cas de la chefferie de Kaziba en territoire de Walungu.

Chap. I CADRE THEORIQUE

I.1 PRECISIONS CONCEPTUELLES

1. Entité territoriale décentralisée

Elle n'est pas à confondre avec l'entité territoriale déconcentrée. Selon les articles 4 et 5 de la Loi-organique n° 08/016 du 07 octobre 2008, la Province est subdivisée en Villes et en Territoires. Sont des subdivisions à l'intérieur de la Province :

Ø La Ville qui est subdivisée en Communes ;

Ø La Commune qui est subdivisée en Quartiers ;

Ø Le Territoire qui est subdivisée en Secteurs et Chefferies ;

Ø Le Secteur ou Chefferie est subdivisée en Groupements ;

Ø Le Groupement est subdivisé en Villages.

Il convient de noter que le Territoire, le Groupement et le Village sont des Entités Territoriales déconcentrées (ETd) dépourvues de personnalité juridique. Dans le cadre de la déconcentration territoriale, l'Etat confie à des agents locaux relevant de son autorité le pouvoir de décision pour certaines affaires locales au sein d ' une entité territoriale déconcentrée. Tandis que la Ville, la Commune, le Secteur et la Chefferie sont des ETD, dotées de la personnalité juridique et de la libre administration de leurs ressources humaines, Economiques, financières et techniques. Les définitions que le législateur donne de différentes ETD sont fort révélatrices de son intentionnalité profonde et du rôle qu'il entend leur faire jouer ou les voir jouer, c'est-à-dire celui d'actrices de développement local.

En ce qui concerne le Secteur et la Chefferie, ce sont des subdivisions du Territoire. Le Secteur est défini par l'hétérogénéité de se composants communautaires. Son Chef est élu et investi par les pouvoirs publics. La Chefferie se distingue du secteur par l'homogénéité de se composantes communautaires. Son Chef n'est pas, contrairement au Chef de Secteur élu, mais désigné par la coutume, et reconnu et investi par les pouvoirs publics (articles 46 et 47). Leurs organes sont le Conseil de secteur ou de chefferie et le Collège exécutif du secteur ou de chefferie.

En résumé, ces entités territoriales décentralisées sont dirigées par deux organes: le conseil (organe délibérant) et le collège (organe exécutif). Les modalités de fonctionnement de ces organes, leur dénomination officielle, la désignation de leurs membres, leurs droits et devoirs varient d'un pays à un autre. En République Démocratique du Congo, le constituant du 18 février 2006 consacre la décentralisation et en détermine les entités territoriales décentralisées. Aux termes de l'article 3, alinéa 2 de la Constitution précitée, il ressort que la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont les entités territoriales décentralisées.

2. Développement

Tels que le défini Peemans (J.-Ph.)^22(*), le développement est un processus durable de construction et de gestion d'un territoire, à travers lequel la population de celui-ci définit, au moyen d'un pacte sociopolitique et de la mise en place d'un cadre institutionnel approprié au contexte, son rapport à la nature et son mode de vie, consolide les liens sociaux, améliore son bien-être et construit une identité culturelle qui a sa bas matérielle dans la construction de ce territoire.

Le terme de « développement » apparaît pour beaucoup de théoriciens plus difficiles que jamais à définir, pourtant depuis la nuit des temps, le développement n'est qu'un long processus d'accumulation de connaissances pour l'amélioration des modes de vie. Le développement semble résulter de la combinaison du développement des connaissances scientifiques, technologiques, économiques, artistiques, démographiques, institutionnelles, etc.

Pour Edy Fils-Aimé^23(*), le développement local est en dépit de son acceptation comme réalité désormais incontestable reste et demeure un produit de l'histoire des contradictions sociopolitiques, économiques voire religieuses du monde occidental. Sa (re)production se comprend à partir de la fabrication de la notion du développement même, tantôt vue elle-même comme un fait naturel inévitable et irréversible, et tantôt comme la conséquence de la domination, de l'exploitation et de la dépendance de certaines catégories de pays par une autre catégorie donnée. Fort de cela, le chapitre I de cette partie du travail expose le cheminement et les ruptures qu'a subi la notion du `'développement» avant de conduire à l'avènement de la philosophie localiste du développement.

Afin d'expliquer la notion développement local de manière précise elle doit être utilisé comme instrument de résistance pour se réapproprier et reconstruire des territoires, ou pour résister à l'acculturation et à la domination technologique et politique, ou comme outil issu du néolibéralisme pour mieux exploiter les avantages comparatifs, ou encore comme socle pour la territorialisation soutenable des actions publiques, la notion du développement local ne se défait jamais de ses spécificités liées à l'idée de proximité, de participation, et de partage de responsabilités et de compétences. D'où le lien inextricable entre le développement local et la décentralisation.

Le développement durable est une modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennité du patrimoine naturel de la Terre. Ce concept se fonde sur la mise en oeuvre d'une utilisation et d'une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques), visant à satisfaire de manière appropriée les besoins fondamentaux de l'humanité. Les conditions nécessaires du développement durable sont les suivantes : la conservation de l'équilibre général et de la valeur du patrimoine naturel ; une distribution et une utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les régions du monde ; la prévention de l'épuisement des ressources naturelles ; la diminution de la production de déchets (qui inclut la réutilisation et le recyclage des matériaux).^24(*)

Le développement durable peut également se définir par une série de grands principes qui constituent sa charte :
- La gestion intégrée : gestion globale qui tient compte de toutes les relations et interactions existant entre les systèmes. Elle se traduit par l'adoption d'une démarche transversale (plutôt que sectorielle), multi partenariale et interdisciplinaire ;
  - La gouvernance : elle implique des approches rationnelles de la décision, basées sur des indicateurs et des évaluations ;
- Le long terme : réflexion des actions et projets sur une échéance supérieure à 4 ou 5 ans ;
 - La précaution : maintien d'un certain nombre d'options possibles ouvertes lorsque subsiste un doute ou une incertitude ;
-  La prévention : choix des solutions limitant au minimum les impacts, afin de réduire les actions correctives après la mise en oeuvre des projets ;
- La responsabilité : engagement global et universel qui renvoie à la responsabilité individuelle et locale. Elle débouche sur le principe de pollueur-payeur qui stipule que les responsables des pollutions et nuisances sont ceux qui assument les coûts ;
- La subsidiarité : principe de travail à l'échelon de décision le mieux approprié pour agir efficacement en faveur de l'intérêt général ;
 - La solidarité : notion de reconnaissance d'intérêts communs entre personnes, entreprises, États, etc., impliquant pour les uns l'obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance^25(*).

* ²² Peemans (J.-Ph.) (dir.), 2008, Territoire, développement et mondialisation. Points de vue du sud , éd. Sylepse, coll. Alternative sud, 199p.

* ²³ Edy FILS-AIME, Décentralisation et mise en oeuvre des stratégies de développement local: analyse du système de gouvernance territoriale du cas de Croix-des-Bouquets, mémoire de maîtrise de science de developpement a l'Université d'Etat d'Haïti, 2012, p. 11.

* ²⁴ Jonas Biringanine, Cours d'Economie du Développement, UOB, G3 SPA, 2013-2014

* ²⁵ Encyclopédie Encarta 2009