Les stratégies de développement des entités territoriales décentralisées du sud-Kivu. Cas de la chefferie de Kaziba en territoire de Walungu.

PARAGRAPHE II. Décentralisation et transfert des compétences

Pour ce qui concerne, la gouvernance locale, il faut tout d'abord connaitre que la gouvernance en République Démocratique du Congo, la gouvernance est comprise dans le sens que lui donne le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Elle est donc définie comme l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. Elle comprend les mécanismes, procédés et institutions par lesquels les citoyens articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences. La gouvernance sera bonne ou mauvaise en fonction de la capacité des gouvernants et des administrations à respecter des principes qui favorisent l'adhésion et la participation de l'ensemble des acteurs de la société civile aux politiques qui les concernent.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s'est doté d'un contrat de bonne gouvernance pour la période 2007-2011 comprenant les deux principaux axes prioritaires suivants :

- La restauration de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Le fonctionnement efficient et efficace des institutions et la réussite de la décentralisation, la lutte contre l'impunité (particulièrement en matière de violence sexuelle) et la séparation des pouvoirs en sont les paramètres essentiels afin d'atteindre un développement rapide au niveau local et national.

- La lutte contre la corruption, la malversation et l'iniquité doit mobiliser les efforts du Gouvernement pour endiguer ce fléau qui gangrène tous les secteurs de la vie de la nation.

Pour ce qui est des ETD et la chefferie de Kaziba en particulier, il faudra assurer la bonne gouvernance, conformément à l'opinion soulevée dans le plan d'action du gouvernement provincial et au DSCRP, il sera procédé au renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de la chefferie de Ngweshe. Il faut créer des cadres de collaboration entre la populations et chefferie. La chefferie doit former et sensibiliser la population sur les droits et obligations mais aussi elle doit vulgariser les textes des lois et il faut également renforcer la capacité de la chefferie dans les thématiques de la gestion du ETD (planification participatif, le budget participatif : les thématiques du développement locale, le genre, la protection de l'environnement,...) et réhabiliter et équiper les bâtiments administratif de la chefferie. Toutes ces actions doivent être menées par l'Etat congolais, la chefferie, la population et les partenaires au de développement. Une bonne gouvernance locale implique un ensemble de mesures destinées à assurer et optimiser la gestion des affaires locales aux plans économique, politique et administratif. Une gouvernance locale est performante lorsque la gestion des problèmes et ressources est effective, efficace et répond aux besoins essentiels de la société. Dans cette perspective, la gestion des affaires locales par des autorités locales doit se caractériser essentiellement par :

Ø la participation des populations locales ;

Ø L'information des populations locales et la transparence dans la gestion des affaires locales ;

Ø La redevabilité des autorités locales vis - à - vis des populations locales ;

Ø L'efficacité et l'efficience des services publics locaux;

Ø La durabilité ;

Ø La primauté du droit et la place d'un environnement juridique favorable au développement local.

Pour Mpinga Kasenda^29(*), la décentralisation est un mode d'organisation administrative qui « consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central, c'est - à - dire de l'Etat, à d'autres personnes morales administratives ». Ces personnes morales distinctes de l'Etat sont les autorités locales. Cette autorité s'appelle Collectivité locale. En R.D.C, elle s'appelle Entité territoriale décentralisée (art .3 al.1 constitution et art.5 al 2 de la loi sur les ETD). Celle-ci a une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat et celle de la Province, et elle a une autonomie de gestion.

Il ajoute que celle-ci se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui, non seulement détiennent certains pouvoirs de décisions administratives, mais encore jouissent d'une autonomie personnelle à l'égard du pouvoir central. La décentralisation territoriale fait que les entités qu'elle concerne ne soient plus des simples circonscriptions ou simples fonctions géographiques de l'Etat, sans personnalité juridique, mais plutôt des personnes morales de droit public avec tous les attributs de la personnalité juridique, c'est - à - dire les droits de posséder un patrimoine propre distinct de celui du pouvoir central : d'établir et d'avoir un budget propre, d'exercer des prérogatives de Puissance publique, d'ester en justice, de prendre des décisions rapides, adaptées aux circonstances et en pleine connaissance des besoins des administrés dont elle se trouve rapprochée. Tout ceci se résume par les dispositions des articles 3 de la constitution et 5 de la Loi organique relative aux entités territoriales décentralisées, en ces termes : « ...les entités territoriales décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. La ville, la commune, le Secteur et la Chefferie jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques »^30(*).

Néanmoins, il faut retenir que ce transfert de certaines attributions territoriales ou spécialisées (décentralisation) ; exige trois conditions pour sa mise en oeuvre :

- Il faut tout d'abord isoler, parmi les besoins auxquels l'administration doit pourvoir, ceux qui présentent, à titre principal, un caractère local. C'est à propos de ceux-ci que e transfert de compétence pourra s'opérer. Il est exclu, en effet, de voir l'Etat renoncer à son pouvoir décisionnel sur des questions intéressant l'ensemble de la population ou qui relèvent de ses attributions régaliennes (en matières de défense nationale, par exemple) ;

- Il convient en suite de doter les collectivités locales de la personnalité juridique et d'une autonomie financière afin de leur permettre de disposer de ressources propres nécessaires à leur action ;

- Il faut enfin que les organes exécutifs de ces collectivités soient élus en leur sein (et non désignés par l'Etat) ; et qu'ils jouissent d'une réelle autonomie à l'égard du pouvoir central. De ce point de vue, on peut donc estimer que la décentralisation est mise en oeuvre dès lors que la loi accorde, à des organes élus par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision sur les affaires locales^31(*).

Les compétences des entités décentralisées peuvent être plus ou moins larges. Elles peuvent être assez réduites ou mêmes très réduites; comme celles des collectivités, secteurs ou chefferies et des communes ou territoire, ou, au contraire, extrêmement étendues, comme celles des mairies, mais de toute manière, il ne peut y avoir de décentralisation si un certain nombre de pouvoirs de décision ne sont pas réservés exclusivement aux organes dirigeants de ces collectivités^32(*). Pour ce qui est de la chefferie, qui est un démembrement de territoire, il est dirigé par un chef de la chefferie qui est désigné par la coutume. Comme le stipule article 207 de la constitution, l'autorité coutumière est reconnue. Elle est dévolue conformément à la coutume locale, pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à la Constitution, à la loi, à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Tout Chef coutumier désireux d'exercer un mandat public électif doit se soumettre à l'élection, sauf application des dispositions de l'article 197 alinéa 3 de la présente Constitution. L'autorité coutumière a le devoir de promouvoir l'unité et la cohésion nationales. Une loi fixe le statut des chefs coutumiers (L'art. 76, 77, 84 et 86).

PARAGRAPHE III. Les atouts et les compétences économiques de Kaziba.

La chefferie de Kaziba elle possède tout de même des potentialités énormes. Parmi les potentialités, nous pouvons citer en matière d'éducation, il y a la disponibilité des anciens bâtiments des écoles, l'organisation de tout le cycle d'études (Maternelle, primaire, seconde, Universitaire). En matière de santé, il existe dans la chefferie quelques structures de santé fonctionnelle (poste de santé, centre de santé,...) il existe même une structure de formation des agents de santé dans la chefferie (ITM) et d'un comité de santé.

En ce qui concerne le secteur socioculturel, l'élargissement du cercle politique (démocratisation de la vie politique) et le rapprochement des centres d'impulsion de la population devraient, à coup sûr, transformer le mode de vie des citoyens des entités locales à la fois sur le plan matériel, intellectuel, moral et spirituel. Cette transformation des comportements globaux grâce aux « effets de contagion » de la décentralisation crée des besoins nouveaux. C'est ainsi, par exemple, que la population va de plus en plus s'intéresser aux questions relatives à l'emploi, à la médecine communautaire, à la création de nouvelles écoles (ou sections), à l'alphabétisation des adultes, à la construction ou réfection des routes, etc. Comme on peut s'en apercevoir, le développement concerne tous les secteurs de la vie sociale, lesquels vivent en perpétuelle interaction. Le développement, atteint dans un secteur donné (par exemple le développement économique), influe nécessairement sur celui des autres secteurs (politique, culturel, notamment). Sur ce, il faudra améliorés l'accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité, en améliorant l'accès à l'eau potable et l'assainissement du milieu, pour que chaque groupement accède à l'eau potable de qualité. Ensuite, il faudra améliorer les conditions d'accès à l'éducation en créant des écoles avec des sections techniques (agricole, vétérinaires, commerciales,...) et en plus améliorer les secteurs de santé et les conditions de vie de la population. Il faudra prévoir les médecins partout sur l'étendus de la chefferie, afin que chaque groupement possède au moins un médecin dans les centres de santé et sensibiliser la population à laisser consulter la médecine traditionnel. La chefferie a aussi besoins d'un environnement propres.

En ce qui concerne l'économie, il faut savoir que le développement économique est perçu comme un processus d'amélioration des conditions de vie des individus en leur fournissant ou en leur permettant d'obtenir les biens et services dont ils ont besoin. Il propose la décentralisation pour offrir la voie aux programmes et projets locaux ou d'intérêt local. Au nom de la lutte contre les déséquilibres et inégalités régionaux, elle permet le désenclavement et la mise en place de nouvelles infrastructures (bâtiments administratifs, réseaux postaux et téléphoniques, essaimage des universités...). Il importe de souligner cependant que la décentralisation ne peut avoir un impact positif sur le développement économique que lorsque les acteurs opérationnels placés dans les entités provinciales et locales font usage d'imagination créatrice et de décision ; car le développement économique implique action concrète, donc du travail^33(*). Il va sans dire que la création des conditions nécessaires à la formation de l'épargne locale (coopératives agricoles, d'éleveurs, de pêcheurs, d'épargne, notamment) devrait s'insérer dans le fil conducteur de tout processus de décentralisation visant le développement économique. La chefferie de Kaziba est à vocation agro pastoral a cause d'une forte disponibilité d'espace et de terre. Presque dans tous les groupements de la chefferie possèdent des marchés locaux. L'existence des corporations des producteurs, des commerçants et la présence des opérations économique et du bureau local de la FEC, du FONER, de la DGRAD,... La chefferie de Kaziba produit du bois, les minerais comme l'or mais inexploité, des pierres et sables des constructions,... elle possède aussi un HGR, des magasins, boutiques,...

La chefferie mène des actions de développement, en collaboration avec la population. Mais ces actions sont seulement du genre économique et social, par exemple :

- L'entretien de la route de Kaziba-Bukavu

- L'approvisionnement suffisant en eau potable

- La fabrication des briques pour la construction des maisons

- Les travaux de SALONGO instaurés par l'autorité et effectués par la population tous le samedi.

Avec toutes ces actions menées la chefferie tire des profits sur les impôts et taxes. Selon nos enquêtés la population ne tire pas tellement le profit car ses actions sont exploitées en désordre par les agents de l'administration publique.

Alors pour développer la chefferie de Kaziba, il faudra améliorer trois secteurs importants : l'économie, le socio-culturel et la gouvernance locale.

Pour développer l'économie il faudra qu'il y ait accroissement de la production agricole, l'élevage, de la circulation des marchandises et de biens et services. En plus, il faudra promouvoir les activités commerciales, minières et le développement des PME et PMI. Pour matérialiser et rendre opérationnel tous projets à la base, le DSCRP, le programme prioritaire du gouvernement provincial du Sud-Kivu prévoient une mobilisation de ressource financière et économique en mettant en accent particulier sur les secteurs porteurs de valeurs ajoutées tels que l'agriculture, l'élevage, les transports et voies de communication, le tourismes,...Ainsi pour améliorer le climat d'affaires il est prévu la sécurité à tout le niveau afin que le commerce, l'artisanat, les infrastructures sociales, sportives, administratives deviennent florissants au même titre que les autres secteurs.

* ²⁹ Mpinga Kasenda, l'Administration Publique du Zaïre, Paris, A.Pedone, 1973, p57

* ³⁰ Hervé Lubunga Mwindulwa Op. Cit p 5

* ³¹ Microsoft Encarta 2009

* ³² Cyprien Mushonga Mayembe, Op.Cit p 3

* ³³ Jean Pierre Lotoy Ilango Banga, Op. Cit p 2