SIGLES ET ABREVIATIONS
CEPGL : Communauté des Pays de
Grands Lacs
CREDOC : Centre de Recherche pour
l'Etude et l'Observation de Condition de vie
FACTUFOR : Facturation forfaitaire
HACRENRE : Hausse des créances
commerciales non recouvrées
MMCO : Méthode de Moindres
carrés ordinaires
NOMBAGRE : Nombre d'agents
Recouvreurs
NOMBRABO : Nombre d'agents
recouvreurs
NOMBRABO : Rémunération
des agents recouvreurs
OMD : Objectif du Millenium
pour le Développement
REGFOELEC : Régularité
dans la fourniture d'eau
REGIDESO : Régie de
Distribution d'Eau
REMAGRECOUV : Rémunération des
agents recouvreurs
OCC : Office Congolais de Contrôle
RDC : République Démocratique du
Congo
SOGEFOR : Société
Générale Zaïroise des Forces Hydro-électrique
SOGELEC : Société
Générale Africaine d'Electricité
SNEL : Société
National d'Electricité
TAUXFACTU : Taux de facturation
INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
La gestion des débiteurs, entre autre le recouvrement
des créances commerciales, fait partie intégrante des
problématiques abordées dans le cadre de la gestion quotidienne
d'une entreprise (François 2005).
Loin d'un jeu à somme nulle, les créances et
dettes commerciales sécrètent une masse financière
imposante de près de 600 milliards d'euros par an pour les entreprises
françaises (Observatoire des délais de paiement, 2006), soit
quatre fois le montant des crédits bancaires de court terme
distribués sur la même période. (ZIANE, 2009)
La privatisation des entreprises publiques et la
dérégulation du marché énergétique sont
à l'ordre du jour sur le plan international depuis les années
1990 quand, pour la première fois, en Angleterre, malgré les
inconvénients techniques et opérationnels que cela
entraîne, on envisage de séparer les activités
production-transmission-distribution-commercialisation d'énergie
électrique. Depuis lors, la dérégulation a fait l'objet
d'une promotion au niveau mondial de la part d'organismes financiers
transnationaux tels que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire
International (Beder 2005 cités par Edgar Israël BELMONT
CORTES).
L'intégration économique régionale
nécessite la création d'un espace économique moderne
impulsé par le crédit. Cet espace doit disposer de
mécanismes de règlement des créances et des règles
juridiques effectives pour assurer de manière prévisible,
transparente et peu coûteuse, le recouvrement par les entreprises des
créances qui leur sont dues par les débiteurs. De cette
manière, les entreprises pourront surmonter les difficultés de
trésorerie provenant des problèmes de recouvrement des
créances, causes fréquentes de leur insolvabilité (Revue
de l'ERSUMA 2011).
Au Nigeria, le taux de recouvrement sur les consommations
d'électricité serait de l'ordre de 50 % des kWh produits, (Henry,
1999).
La pérennité d'une entreprise est tributaire de
plusieurs facteurs notamment l'homme, l'argent, l'environnement, etc. La
combinaison de ces facteurs en proportions variables aboutit à la
production des biens ou soit des services, selon que l'entreprise se soit
fixé tel ou tel objet social.
Ces biens et/ou services ne sont pas d'habitude gratuits. Ils
sont facturés aux consommateurs qui peuvent les acquérir soit au
comptant, soit à crédit selon les conventions. Acquis à
crédit, les consommateurs constituent directement les débiteurs
de l'entreprise envers ses clients. Ainsi, ces créances feront l'objet
de recouvrement à l'échéance.
Les revenus dépendent de la qualité du service
de recouvrement des créances, car plus les encaissements sont rapides
moins élevé est l'investissement de fonds dans le
portefeuille-client, et plus vite l'entreprise se dispense de solliciter des
crédits bancaires pour soulager sa trésorerie (Levasseur et
Quintart, 1992 cité par Lukuisthi, 2012).
En effet, la République Démocratique du Congo
vit dans une situation où l'environnement est troublé, et dont la
caractéristique principale, est l'instabilité économique.
Cette dernière se manifeste par la baisse du pouvoir d'achat, une
capacité des revenus des ménages très réduite, une
épargne quasi inexistante, une dépréciation
monétaire ainsi qu'un taux élevé de chômage.
Face à cette situation d'instabilité
économique, la population active n'est pas en mesure d'épargner
et même d'investir en vue de subvenir aux besoins vitaux. C'est ainsi
que, depuis de nombreuses années déjà, chacun s'accorde
à qualifier la situation économique de la République
Démocratique du Congo de préoccupante et le recouvrement des
créances des entreprises n'en est pas épargné.
Le succès d'une entreprise ne dépend pas
seulement du développement de sa clientèle. Il est tout aussi
important que ses clients paient à temps (Serbini, 2010).
Dans un environnement économique instable et dont elle
n'est pas épargnée , la SNEL s'insère dans cette dynamique
d'optimisation de la situation de trésorerie qui n'est possible que
grâce à une bonne politique de Gestion des créances
commerciales laquelle doit à son tour permettre de minimiser
les créances douteuses.
La SNEL, créée en vue de faire face aux
problèmes d'approvisionnement en électricité en
République Démocratique du Congo n'a pas échappé
à cette règle et c'est dans cette vision qu'elle a en son sein,
un service commercial qui comprend un sous ensemble de la clientèle qui
s'occupe de la facturation et du recouvrement de la consommation de
l'électricité qu'elle distribue à ses abonnés.
Le taux de recouvrement moyen était de l'ordre de 42
pour cent au 31 décembre 2003, ce qui place la
compagnie dans une situation financière extrêmement difficile: la
SNEL facture environ $155 millions par an et n'en recouvre que $65 millions.
Selon la direction de la compagnie, les créances avoisineraient $1
milliard - dont $300 millions sur l'Etat et $236 millions sur la
Gécamines (PMPTR Energie en RDC, 2006).
Notre attention a été attirée par la
problématique de recouvrement des créances au sein de la
Société Nationale d'Electricité du Sud Kivu pour montrer
les effets des créances non recouvrées sur le fonctionnement de
cette entreprise publique et c'est ce qui fera l'objet de notre recherche.
C'est dans ce cadre que nous voulons examiner les questions
relatives aux créances impayées en formulant notre question de
départ de la manière suivante :
Qu'est ce qui expliquerait la hausse de créances non
recouvrées à la SNEL Bukavu ?
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