II.1.4. Assiette annuelle de coupe
La FAO (2003) considère une assiette annuelle de coupe
comme Etendue précise de forêt qu'il est prévu de
récolter pendant une année. Selon le critère sur lequel
elle doit porter (surface et volume à exploiter), on distingue
l'assiette par contenance, l'assiette de volume, et l'assiette par contenance
avec contrôle de volume.
II.1.5. Certification forestière
Selon Tadjuidje (2009), la certification forestière est
une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance /
label commercial écrit attestant qu'un produit, un processus ou un
service est conforme à des normes spécifiques sur la base d'un
audit conduit suivant des procédures agrées. Pour l'ATIBT (2008)
la certification forestière est un engagement volontaire de la part de
la société forestière, qui répond en
général à des exigences économiques et /ou à
des pressions des ONG environnementales. La société est alors
évaluée (audit) par un organisme privé et
indépendant (le certificateur), sur la base d'un
référentiel propre au système de certification choisi. Il
est possible de distinguer deux types de certificat à savoir :
- Le certificat de légalité (OLB, SGS,
SMARTWOOD...) atteste que les exploitants respectent les exigences
légales du pays producteur. Cependant, le certificat de
légalité représente la première étape vers
un processus de certification de gestion durable.
- Le certificat de gestion durable ou de gestion responsable
(FSC, PEFC...) qui atteste au client que le bois qu'il achète provient
d'une forêt aménagée durablement ;
II.1.6. Concession forestière
Selon l'article 47 (1) de la loi 94 portant régime des
forêts et de la faune et de la pêche, la concession
forestière est le territoire sur lequel s'exerce la convention
d'exploitation forestière. Elle peut être constituée d'une
ou plusieurs unités forestières d'aménagement. Selon le
même article à l'alinéa 3 de la loi sus citée, la
concession forestière prévue à l'alinéa (1) peut
être transférée suivant les modalités fixées
par décret. Cette étude est menée dans la concession 1102.
II.1.7. Evaluation de la conformité
Selon la norme française (NF EN 45020) qui fournit des
termes généraux et leurs définitions concernant la
normalisation et les activités connexes, l'évaluation de la
conformité est toute activité dont l'objet est de
déterminer directement ou indirectement si des exigences applicables
sont satisfaites. Pour l'ATIBT (2014), l'évaluation de la
conformité est un examen systématique du degré de
satisfaction d'un produit, d'un processus ou d'un service, aux exigences
spécifiées.
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