V.3.2. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Les Plans de Prévention des Risques naturels
(PPRN) sont des outils privilégiés pour
mettre en oeuvre des actions de prévention. Servitudes
d'utilité publique, orientent l'urbanisme et la construction vers les
espaces les moins exposés aux risques naturels.
De ce fait les PPRN :
? sont réalisés par bassin de risque, à
partir d'une approche globale et qualitative des phénomènes
naturels concernés ;
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· couvrent les domaines de l'utilisation des sols, de la
construction, de l'exploitation des sols et de la sécurité
publique ;
· proposent des mesures appropriées à
l'objectif recherché de prévention et proportionnées
à l'importance des risques ;
· sont conduits par l'État, en recherchant la
concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs locaux du
risque, en particulier les élus communaux.
Pour cela, l'élaboration d'un PPRN passe
inéluctablement par une série d'étapes qui donnent lieu
à la production de plusieurs cartes techniques, d'une carte
réglementaire et d'un règlement. Néanmoins le
périmètre d'étude ou bassin de risque
doit être défini.
Les quatre étapes de l'élaboration d'un PPRN
englobent successivement :
V' la confection d'une carte informative des
phénomènes naturels ;
V' L'élaboration d'une carte des aléas
;
V' La réalisation d'une évaluation des
enjeux socio-économiques et humains soumis
à ces aléas ;
V' La réalisation d'un plan de zonage
réglementaire du PPRN et le règlement.
À l'issu de la réalisation d'un PPRN, on aboutit
à trois grandes familles de zones réglementaires :
> 1ère catégorie :
Les zones inconstructibles qui correspondent aux zones
à potentiel-risque élevé se rapportant ainsi dans
l'espace à l'étude aux zones situées à
proximité du lit des cours d'eau (entre 0-20 m) ainsi
que les espaces dont les pentes sont fortes(entre 25-45°)
;
> 2ème catégorie
: Les zones constructibles sous conditions établies dans un
règlement du PPRN. Ces zones doivent prendre en compte les prescriptions
qui peuvent être imposées aux constructions existantes dans le but
de protéger les occupants du risque. Ces espaces correspondent dans la
zone à l'étude aux espaces situés à une distance
moyenne du lit des cours d'eau (entre 20-40 m) ainsi que les
espaces dont les pentes sont moyennes (entre 10-25°);
> 3ème catégorie :
Les zones constructibles sans conditions spécifiques de prise
en compte du risque, objet du plan de prévention (on parlera la plupart
du temps de zones blanches ou non
réglementées), celles-ci se rapportent aux zones
éloignées du lit des cours d'eau et des sites dont les pentes
sont faibles (zones à potentiel-risque faible
0-10°).
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