Les normes actuelles En France elles reposent sur le
décret du 3 Mai 2002. Ces valeurs reprennent celles que l'ICNIRP
(Comité International de Protection contre les Radiations Non
Ionisantes) avait établies en ne considérant sur les effets
thermiques à partir d'expérimentation animales datant des
années 1980-1990. A la valeur la plus basse ayant montré un
effet, ils appliquent un facteur 10 pour les expositions occasionnelles
(travailleurs) et de 50 pour les expositions résidentielles (le grand
public). Les valeurs de l'ICNIRP protègent uniquement contre les effets
de chauffage des champs électromagnétiques (CEM). Elles ont
été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union
Européenne du 12 juillet 1999 et dans le rapport Zmirou.
Elles sont de 900 uW/cm2 (1800 MHz) ou de 450
uW/cm2 (900 MHz) et pour une exposition de six minutes. Elles
s'appliquent très mal à l'utilisateur de portable "bavard" et aux
riverains d'antennes relais.
En Belgique, l'Arrêté Royal
(Aelvoet) du 29 avril 2001 fixe à 29,1 V/m
soit 225 uW/cm2 (1800 MHz) et à 20,6 V/m soit 112
uW/cm2 (900 MHz) les normes d'exposition maximale aux antennes
relais.En Suisse, l'Ordonnance sur la protection contre le
rayonnement ionisant (O.R.N.I.) du 23 décembre
1999 fixe à 58,33 V/m, soit 900 uW/cm2 (pour 1800
MHz) ou à 41,25 V/m soit 450 uW/cm2 (pour 900 MHz)
l'exposition du public aux radiations de téléphonie mobile.
205
Comme pour le décret français, ce sont les
valeurs recommandées par l'ICNIRP qui ont
été purement et simplement transcrites sous forme de loi dans
l'O.R.N.I. Le Grand-Duché de Luxembourg
a dès le 19 décembre 2000, adopté une norme plus
prudente (bien qu'insuffisante) de 3 V/m soit 2,38 uW/cm2 (valeur
d'émission applicable à toutes des fréquences), ce qui est
la Norme Européenne de Compatibilité Electromagnétique
(89/336/CE) (Norme de protection contre les interférences, applicable
aux appareils électriques et électroniques). Dans les lignes
suivantes nous envisagerons donc les limites d'exposition nécessaires au
point de vue médical, c'est-à-dire pour éviter de voir
apparaître des pathologies.
A partir des études de provocation sur l'homme
montrant un effet sur l'EEG : Les études d'exposition sur
l'homme ayant montré un effet visible sur l'EEG ou sur des
résultats à des tâches cognitives ont été
faites à des puissances fortes (simulant l'utilisation du
téléphone) ou faibles (que l'on retrouve avec les
antennes-relais). Ainsi les densités de puissance obtenues au niveau de
la tête des utilisateurs vont de 2500 uW/cm2 pour les valeurs
hautes étudiées à 20 uW/cm2 (Mann et al) et
même 1 uW/cm2 pour la valeur la plus basse ayant montré
un effet (Von Klitzing L.). A la valeur la plus basse on applique un facteur de
50, comme dans le cas de l'ICNIRP, ce qui donne 0,02 uW/cm2
soit 0,3V/m de valeur seuil à ne pas dépasser.
206
A partir des études épidémiologiques sur
les champs électromagnétiques : Pathologies
"légères" ; En Suisse, des perturbations significatives du
sommeil ont été observées à un niveau d'exposition
très bas (selon la `norme d'insomniaques' considérée le
seuil va de 1 pW/cm2 à 10 nW/cm2)70.
Kolodynski et Kolodynska , montrèrent des
affaiblissements physiques et intellectuels chez des enfants lorsqu'ils
étaient exposés chroniquement dans leur école dans la
plage de 0,01 à 0,04 uW/cm2. En France leProf. R.
Santini montre des influences sur la fatigue jusqu'à un taux
minimum de 0,1 uW/cm2 (0,6 V/m).
Pathologies graves : Plusieurs études
sur les lieux de travail ont découvert des accroissements significatifs
de cancer71. Des études résidentielles montrant des
accroissements significatifs de cancer et de leucémies venant
d'expositions aux RF/MW, incluent : seuil d'apparition : 0,2
uW/cm272,), seuil d'apparition : 0,13 uW/cm273. Le
Dr. Neil Cherry déduit : «En conséquence,
il y a un grand volume de preuves épidémiologiques qui montre des
accroissements significatifs de cancers parmi les populations exposées
aux fréquences radio de micro-ondes dont les expositions directes
moyennes chroniques sont de moins que 0,1 à 0,2 uW/cm2, et
donc comprennent des expositions moyennes chroniques dans les plages de 0,015
à 0,03 uW/cm2 .
70Altpeter et al. (1995) et Abelin (1998) -
L'étude de Schwarzenburg
71Lilienfeld et al. (1978) ; Robinette et al.
(1980), Milham (1985, 1988), Thomas et al. (1987), Demers et al. (1991), Cantor
et al. (1995), Szmigielski et al. (1996), Grayson et al. (1996), Beall et al.
(1996)
72Hocking et al. (1996)
73Dolk et al.(1997-2001) et Michelozzi et al.
(1998)
207
Boscolo en 2001 étudie les riverains
d'un émetteur Radio-TV exposés à 4,9 uW/cm2 et
montre un affaiblissement de l'immunité. Les valeurs minimum
entraînant des pathologies sont donc de 0,1 uW/cm2, par
rapport à des études épidémiologiques un facteur de
sécurité de 10 suffit ce qui donne un seuil de 0,01
uW/cm2 soit 0,2 V/m. Autres effets rapportés : Les
travaux du Dr G. Salford sur la barrière sang-cerveau
du rat ont montré des actions à une exposition de 0,0004 W/kg
à 1 mW/kg soit 1 à 2,5 uW/cm2, (2,5 uW/cm2
également pour Persson et al.), ceux de Kwee
sur le cycle cellulaire ont été obtenus à 0,05
uW/cm2.La plus basse intensité de fréquences radio
publiée qui a été étayée pour produire des
fuites significatives de Ca2+ est 0,00015 W/kg de Schwartz
et al. Ceci correspond à une intensité d'exposition
d'environ 0,08 uW/cm2.
Sur des souris, Magras et Xenos montrent que
dans le groupe soumis à une exposition de basse puissance (0,168
uW/cm2), il y eut infertilité après 5 (cinq)
générations ; diminution de la fertilité confirmée
en 2000 à 5 uW/cm2 en un temps très court.à 0,5
uW/cm274montrent un affaiblissement de l'immunité. De
nombreuses études confirmées rapportent des actions sur les
chromosomes (cassures des brins d'ADN, augmentation des protéines de
choc, altération de certains gènes) sans toutefois
préciser de valeurs seuils75. trouvent une action sur les
ostéoblastes à 0,01 uW/cm2. La valeur minimale est
donc ici de 0,01 uW/cm2. En résumé la valeur maximum
d'exposition des riverains de station relais à appliquer est de 0,01
uW/cm2 soit 0,2 V/m.
74Novoselova et al en 2002
75(Adlkofer - BEMS 2002)
Dans ce même symposium Li et al
208
Tout niveau supérieur de champ
électromagnétique (lignes électriques, radars,
émetteurs radio/TV, antennes relais de téléphonie mobile)
revient à accepter l'apparition de maladies. Cette valeur peut
être obtenue soit par éloignement des antennes à plus de
300 m des habitations ou autres lieux de vie soit par diminution des puissances
d'émission, soit les 2 simultanément. En 2002 il n'est plus
possible de dire que les antennes-relais ne représentent pas de danger
pour les populations voisines, les puissances des micro-ondes pulsées de
la téléphonie mobile présentant des effets néfastes
sur la santé sont largement de l'ordre de celles que les riverains de
stations-relais reçoivent en permanence, les publications
récentes montrant de plus qu'il y a une action plus importante lors
d'exposition à long terme.
A partir du moment où les effets non-thermiques ont
été prouvés en 2002, il est évident que
malgré leur "faible" puissance les antennes-relais représentent
un danger. Le caractère pulsé et la présence d'ondes de
basses fréquences (les 8 Hz et 217 Hz principalement) renforcent ce
risque. Il n'est pas nécessaire de rappeler que des scientifiques
demandent des valeurs équivalentes : Dr Neil Cherry
(0,01 uW/cm2), Prof. R. Santini 0,1
uW/cm2), Dr Hyland (0,01 uW/cm2), la
résolution de Salzburg (0,1 uW/cm2),
Von Klitzing (0,01 uW/cm2).
209
Ainsi, avec les connaissances scientifiques actuelles, cette
technologie ne pourrait plus être mise en oeuvre aujourd'hui, mais le
problème réside dans le fait qu'elle existe. Avec des valeurs
maximum d'exposition de 0,2V/m on peut éviter le développement
d'un grand nombre de pathologies. Le monde médical doit le dire,
à l'instar de ce que font les médecins et les scientifiques
allemands de l'IGUMED, et c'est au monde politique d'approcher au plus
près de ces valeurs, ce n'est pas à la population de payer le
prix des incertitudes passées avec des 41 V/m ou d'accepter 6 V/m ou 3
V/m qui ne représentent aujourd'hui rien d'autre qu'une concession au
monde industriel. La sensibilité de fonctionnement d'un
téléphone GSM correspondant à une densité de
puissance de 0,0000024 uW/cm2 (0,003 V/m); une norme plus
restrictive ne remettrait donc pas en cause le fonctionnement des
réseaux GSM.
Il sera peut-être difficile d'arriver à la
valeur de 0,2V/m, en particulier en ville, mais est-ce une raison pour que le
monde médical n'avertisse pas le public des risques de façon
à apprendre à s'en prémunir, à ne pas en rajouter ?
(téléphones sans fil DECT, systèmes de réseaux
hertziens, systèmes d'alarmes, système WI-FI et Bluetooth,
émissions des écrans vidéos...). A quoi correspond le fait
de se préoccuper du cancer et de sa prévention si en même
temps on impose à la population une technologie reconnue comme
génotoxique, donc mutagène ? Le monde médical doit crier
haut et fort la réalité.
210
Si des technologies mettent en péril la santé
des individus cela doit être en toute connaissance de cause, le
consentement doit être un consentement éclairé. Comment
accepter aujourd'hui que l'homme subisse des ondes modifiant l'activité
de son cerveau, modifiant les phases de son sommeil sans qu'il puisse
intervenir. Il est à noter également que beaucoup d'espoirs sont
fondés sur une évolution future de ces technologies qui
entraînerait une diminution des intensités de rayonnements subis.
D'une part cela sous-entend qu'un certain nombre de personnes va être
exposé en attendant ces évolutions, ce qui est inacceptable en
matière de santé, et d'autres part cela ne tient pas compte de la
multiplication simultanée de ces systèmes dans tous les pays (
TETRA + GSM + DCS + UMTS etc..) ainsi que de la concurrence (Orange, Tigo,
Vodacom, Africel, Airtel, etc.).
Ces facteurs augmentant nettement les intensités de
rayonnements reçues par les riverains d'antennes relais même si
isolément les densités de puissance de chaque système
évoluent vers le bas et/ou se dirigent vers un système
n'appliquant pas la technologie TDMA. Dans la pratique, il est sans doute
déjà trop tard pour revenir à une norme de 0,2 V/m, c'est
à dire qu'il est impossible de prévoir un facteur de
sécurité par rapport aux connaissances scientifiques actuelles
indiquant l'apparition de pathologies à partir de 0,6 V/m. Il faudrait
donc que cette valeur devienne la norme actuelle : 0,1
uW/cm2 soit 0,6 V/m pour l'ensemble du champ
électromagnétique de la bande de fréquence 300
kHz à 3 GHz avec comme but à moyen terme de réduire encore
ces taux d'exposition du public.
76Chou et al.
211
Au niveau des téléphones, il est évident
que les valeurs limites ne sont pas du tout adaptées. Heureusement il
existe la possibilité d'utiliser les "kits piétons" qui sans
supprimer tout effet, diminuent au moins d'un facteur 10 du danger et le niveau
de rayonnement autour de la tête76. Contrairement aux
antennes, l'utilisation d'un téléphone portable est un choix
personnel mais ce consentement doit obligatoirement être
"éclairé" par des recommandations insistantes du milieu
médical ainsi que des opérateurs eux-mêmes. Depuis
plusieurs années, les compagnies d'assurances et de réassurances
ne couvrent plus les risques liés aux champs
électromagnétiques (les risques nucléaires sont dans le
même cas).
Dans la police d'assurance en responsabilité civile
professionnelle de tout particulier ou de toute société, figure
la clause d'exclusion suivante : « tous les dommages,
pertes, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés
directement ou indirectement par, résultant de ou liés de quelque
manière que ce soit aux champs électromagnétiques (EMF)
». Ceci nous indique que contrairement aux politiques, les compagnies
d'assurances tiennent compte des publications révélant le risque
des champs électromagnétiques et prennent ces risques très
au sérieux au point de ne plus les couvrir. Dans le numéro 960
(décembre 2002) du journal "Le particulier"(France), on peut lire cette
phrase: "inciter à la prudence les particuliers situés
à proximité de ces relais".
212
Ceci signifie-t-il tout simplement que les compagnies
d'assurances incitent les citoyens à prendre conscience du
problème et à faire en sorte que l'on n'implante plus de relais?
Ce risque (tout comme le risque nucléaire) fait partie des exclusions de
tous les contrats d'assurances. Le citoyen doit en prendre conscience. Comment
les opérateurs de téléphonie mobile assurent-ils la
couverture des conséquences éventuelles des risques
électromagnétiques en responsabilité civile,
vis-à-vis des tiers ; Il serait bon que les politiques informent les
populations quant à l'existence réelle de contrats particuliers
et de l'étendue de la valeur couverte.
Tout ceci nous fait redouter que les décideurs
politiques à tous les niveaux, engagent les états dont
les citoyens leur ont confié la gestion dans une situation qui pourrait
se solder dans le futur, par des catastrophes financières en cascades
d'ampleur à peine imaginable.
77Présentés par les
opérateurs, certains politiques, certains chercheurs financés par
les industriels de la téléphonie mobile et certaines personnes
mal informées.
213