1.2. STRUCTURE DES DEPENSES PUBLIQUES.7
La classification des dépenses publiques revêt
une grande importance. En effet, l'intervention de l'Etat est plus ou moins
efficace selon la nature des dépenses.
Plusieurs types de classification ont été
proposés : les classifications économiques l'emportent sur les
classifications juridiques ou formelles. Elles varient cependant d'un pays
à un autre.
Les charges de l'Etat ne sont pas de même nature : c'est
pourquoi elles font l'objet des classifications selon le critère
choisi.
1.2.1. Classifications Administratives
La classification administrative appelée aussi
classification organique ventile d'abord la masse budgétaire entre les
différents ministères qui composent le Gouvernement.
Ensuite, à l'intérieur de chaque
ministère, elles sont basées sur l'organisation administrative
des personnes morales intéressées de l'état. On parle de
classifications organiques. Celles-ci peuvent exister sur une base juridique
distinguant des catégories spécifiques.
1.2.2. Classification Economiques
On clase ici les dépenses suivant leur fonction
économique et le type d'intervention économique qu'elles
permettent à l'Etat de réaliser. Quatre grands types de
dépenses s'opposent 2 à 2 :
A. Dépenses de Fonctionnement ou Courantes -
Dépenses d'Investissement ou en Capital
B. Les dépenses de fonctionnement ou courantes
ont pour objet d'assurer la vie normale de services. Ces dépenses
n'ont pas pour but de déclencher les dépenses publiques, ni
d'augmenter le capital social ou privé. Il s'agit tout au plus de
maintenir le niveau attendu. Cette
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première catégorie de dépenses correspond
à la vie des services publics, à l'activité des
administrations.
C. Les dépenses d'investissement ou en
capital visent à transformer le capital public ou privé, pour
accroitre l'efficacité de la production privée ou publique des
biens et services. L'investissement de l'Etat se définit comme
comprenant : la participation de l'Etat aux investissements publics
effectués par les entreprises de l'Etat (contributions
budgétaires au programme d'investissement ou participation au capital
d'organismes tels que les Banques de développement : cas de l'ex
Société Financière de Développement - SOFIDE) ; les
investissements directs d'infrastructures et services publics ; les
dépenses d'exploitation et d'entretien des administrations publiques et
autres organismes extérieurs contractées par les entreprises de
l'Etat.
Ces dépenses correspondent à l'achat des biens
qui vont demeurer pendant plus d'un an dans le patrimoine de l'Etat. Les
principaux éléments sont les infrastructures publiques (routes,
bâtiments, écoles, dispensaires, etc....) les dépenses
élargissent les bases productives du pays et agissent sur la croissance
économique.
Dans les théories modernes, cette distinction pose un
sérieux problème parce que les investissements peuvent même
concerner le capital humain surtout (l'éducation et la santé)
pourtant les dépenses y afférentes sont enregistrées en
consommation.
D. Dépenses de Transfert - Dépenses
Effectives
Il s'agit d'une distinction à l'implication
économique. L'Etat peut dépenser directement pour acquérir
les biens et services nécessaires à ses missions. On dit que
l'Etat fait des dépenses effectives : dépenses avec contrepartie.
Dans d'autres cas, l'Etat fait des dépenses sans contrepartie ; il
prélève sur un secteur ou l'ensemble de la collectivité
pour réserver sur l'autre ; il s'agit dans ce cas, de dépenses de
transfert.
Sur le plan économique, la différence est grande
car, dans les dépenses effectives, l'Etat prélève une
partie de la substance économique, ce qui peut avoir pour
conséquence d'entrainer la rareté des biens et services.
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8 M.M. MUBAKE, Fluctuations et croissance
économique, Notes Inédits, UNIKIN/FASEG, G3, 2010-2011, p.
85-86
Dans le cas des dépenses de transfert, l'Etat ne
prélève rien, il se contente d'agir sur le pouvoir d'achat (en le
modifiant) et laisse aux autres agents économiques les moyens
d'intervenir sur les biens des consommations.
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