De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

CHAP II : LA QUESTION DE LA PRESERVATION, DE LA DECOUVERTE ET DE LA
SANCTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN RDC

Le blanchiment de capitaux et le terrorisme sont considérés, à l'échelle planétaire, comme les pires fléaux hérités du vingtième siècle, le premier mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats, le second menaçant la paix et la sécurité internationales par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés notamment par l'intolérance et l'extrémisme⁶⁰.

Ces deux fléaux qui faisaient déjà l'objet de préoccupations de l'ensemble des Etats, sont devenus le points de mire de plusieurs organisations internationales notamment l'organisations internationale des nations unis(ONU), le programme des nations unies pour le contrôle de la drogue et la prévention des crimes (PNUCID), le groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux(GAFI), lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formule des recommandations pour impulser une lutte commune et impérativement coordonnée face à cette criminalité sans frontière⁶¹.

C'est ici le lieu de poser la question de savoir, les mécanismes prévus par la république démocratique du Congo pour assurer la prévention, la détection et les cas échéant, la répression des actes de blanchissement de capitaux. La réponse à cette question constitue toute la matière de la section qui suit.

Section I : cadre légal du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en

RDC

La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutif de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Elle s'inspire, tant en respectant les réalités nationales, des textes juridiques et réglementaires internationaux.

§1. Préservation de blanchiment des capitaux

Retenons que le législateur a arrêtés des mesures pour la prévention de l'infraction de blanchiment de capitaux, il y'a notamment, la fixation des seuils pour les

⁶⁰ Exposé des motifs de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

⁶¹ Idem.

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transactions en espèces et l'obligation de vigilance à charge des établissements de crédit et d'autres personnes physiques ou morales assujetties.

a) Dispositions générales de la prévention

Il faut retenir que ; tout paiement d'une somme en francs congolais ou outre globalement égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être acquitté en espèces ou par titres ou porteur.(art. 6 al. 1) une instruction du gouverneur de la banque centrale du Congo détermine les cas et conditions auquel une dérogation a l'alinéa précédent est admise notamment pour les opérateurs économiques régulièrement inscrite au nouveau registre de commerce , pour les tenanciers des comptoirs d'achat des matières précieuses et leur collaborateurs, pour les opérateurs agricoles et pour leurs employeurs. Art. 5 al. 2.

Aussi tout transfert vers l'étranger ou en provenance de l'étranger de fonds, titres ou valeurs pour une somme égales ou supérieures à 10.000 dollars américains doit être effectué par un établissement de crédit ou par son intermédiaire⁶².