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La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.( Télécharger le fichier original )par Herbert Martino RAZAFINDRADIA de Toliara - MAÎTRISE (Master I) 2013 |
BIBLIOGRAPHIE1- LES OUVRAGES - ALEXANDRE C. 2007. « Violence malgache. Antananarivo», p. 193 - BEAUJARD P. 1995, « La violence dans les sociétés du sud-est de Madagascar». Cahiers d'Etudes africaines, 35(138) : p563-598 - FEE S. 2000, « Note introductive sur le genre à Madagascar ». Tahola, 13 : 13-35 - GASTINEAU B. avec GATHIER L. et RAKOTOVAO I. 2010 « Relations de genre et violence conjugale à Antananarivo (Madagascar) » n°17, p3-5. - GREEN D.1999, «Gender violence in Africa». New York, St. Martin's Press, 298p - JASPARD M. 2005, «Les violences envers les femmes», 122p - JOSSE E, 2007 «Les violences conjugales: Quelques repères».45p, p 5à 14 - LESSARD G, «La problématique des enfants exposés à la violence conjugale et les facteurs de protection». 2003, 39p. - LEVERT I, «Les violences sournoises dans le couple», 2011 - MPAS, CECJ et UNFPA, 2009:«JE BRISE MON SILENCE» ,38p. - ROGER H. 2001. «Ministère de la santé-en France», p18-20 - RODGERS, K., 1994, «Résultats d'une enquête nationale sur l'agression contre la conjointe», p9. - RALAMBONDRAINY N. avec la collaboration RAKOTO I. Droit Malgache du Travail «Les relations Individuelles de Travail», Edition Jurid'ika, 2006. Réimpression 2008, p3, 256, 318,329p - NABILA H, 2006. «Les violences basées sur le genre», 110p, p21, 43, 46 Martino Herbert RAZAFINDRADIA 2- TEXTES DES LOIS Constitution de la République de Madagascar 19 Août 2008 p1274-1286, 3emparagraphe dans son préambule, articles 08, 13, 17,24 Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, L'Assemblée Générale des Nations Unies, 20 Décembre 1993- 85e séance plénière, articles premier, 04 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, Préambule, articles 1,3, 17, 18. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966 dans sa résolution 2200 A (XXI). Articles 1, 4, 6, 7, 9, 11, 16, 18,19. La charte des nations unies, ,Troisième impression, mars 1998- Chapitre I, articles 1, alinéa 1, 3. La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, résolution 217 A (III). Préambule, articles 1à 3, 5, 7, 8. La déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 85em séance plénière, adoptée du 20 Décembre 1993. Articles 1, 3, 6. Résolution de la Commission des droits de l'homme 2002/52, l'élimination de la violence contre les femmes, la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 31 octobre 2000, relative aux femmes et à la paix et à la sécurité. 51em séance 23 avril 2002 [Adoptée sans vote. E/2002/23 - E/CN.4/2002/200, voir chap. XII.] La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981. Préambule, articles 2, 20 alinéa 2, 27 à 30,47, 55, 62. Loi no 96-009 du 09/08/96, portant la répression sur le cas d'adultère, Code Pénal, article324, 336 Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant l'interdiction de travaille aux femmes pendant la nuit dans la manufacture, code de travail, article 92 Loi n° 2007- 022 du 20 Août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux, articles 50, 51, 52, 54 et 117 Loi no 61-025 du 09 du 09 octobre 1961relative aux actes d'état civil, article 60 Loi no 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, article 11 Loi no2000-021 du 28 Novembre 2000 modifié l'article 312, 312 bis alinéa 1, 2,3 du code pénal, inclut dorénavant explicitement la violence conjugale Martino Herbert RAZAFINDRADIA Loi no2000-021 du 30 Novembre 2000 modifié l'article 332 du code pénal, punit sévèrement aussi bien le viol que la tentative de viol et l'attentat à la pudeur Loi du 25 janvier 1999 ainsi que la loi n° 2000-21 du 28 novembre 2000 portant Code pénal qui punit sévèrement le proxénétisme, le viol, les coups et les blessures sur les femmes. Articles 332 al 1-3, 334, 309, 310, 311 et320 L'Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 modifiée par la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 portant le Code de la nationalité Malgache, articles 22, 48 L'Ordonnance no60-025 du 04 Mai 1960 portant la répression de l'abandon de famille, article premier, alinéa 1-3 L'ordonnance 73-040 fixant l'obligation légale de conciliation. Article 13 L'Ordonnance no62-089 du 1er Octobre 1962 relative au mariage est abrogée par la loi no2007-022 du 20 Aout 2007 L'Ordonnance no62-013 du 10 Aout 1962modifié l'article 309 à 310 du code pénal, réprimée tout individu qui volontairement commit toute autre violence ou voie de fait sans distinction aux époux L'Ordonnance no60-161 du 03 Octobre 1960abrogé l'article 368 à 372 du code pénal, punit sévèrement Toute personne coupable par injure Le Décret no2008-438 fixant les attributions du Garde des sceaux et l'organisation générale de son Ministère, modifié par le Décret no2009-980 du 14 Juillet 2009. Article 2 Code pénal Editions Jurid'ika impression 2009, textes législatifs 1972, articles 295 à 304, 306 à 308, 309, 311, 324,473 alinéa 11 Code du travail, Titre III des conditions de travail, Chapitre I du salaire, section1de la détermination du salaire. Articles 53, 261alinéa 1 Martino Herbert RAZAFINDRADIA 3- SOURCES DIVERSES (Documents, Rapports, Revus, Articles et Publication) - Assemblée Générale des Nations unies, l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, 2006. - Assemblée Générale des Nations unies, l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, , 2006 - Bulletin d'information sur la population de Madagascar(BIP), Numéro 32 - Novembre 2007, Etude sur la violence conjugale à Antananarivo (ELVICA) p3. - Étude exploratoire du point de vue des femmes et des hommes sur les services utilisés en matière de violence conjugale, articles écrit par Dubé M., Maryse R. et Drouin C. vol. 30, n° 2, 2005, p. 301-303. - Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 1982-2012, New York, 2012. - Journal, Midi Madagascar 2012, lancement de la clinique juridique à Toliara, publié par Hanitra R. - Journal international « Sous le Manguier » a publié dans le titre Madagascar-société, la campagne nationale contre la Violence Basée sur le Genre (VBG), 2012 à Antananarivo. - Journal de l'IRD - n° 67 - 2012, à Madagascar, un facteur de risque supplémentaire. - Journal des psychologues 1994, no 115. RAUSH R. a rédigé pour une publication française, Violence conjugale : quelle aide apporter aux agresseurs ? Options CEQ no 19. - La gazette, articles du lundi, 27 Mai 2013 à 08:20.Violences conjugales: Recrudescence du phénomène, publié par NIR - LINFO.RE, Publié : jeudi 30 mai 2013 à 10:31 - Modifié : 30/05/2013 à 15:44, Violences conjugales en hausse dans le sud malgache - L'expresse de Madagascar, articles du 29 Janvier 2013. Droits, Non à la violence conjugale, publie par Andrianarisoa V.2013. Diana, Le silence face à la violence aux femmes, publié par Raheriniaina - Le PETIT LAROUSSE, illustré en 1996 : Dictionnaire encyclopédique - Lobby européen des femmes, Pékin+10, 1995-2005 : Évaluation de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action de Pékin par l'Union Européenne, Bruxelles, 2004 Martino Herbert RAZAFINDRADIA - Midi Madagascar, articles du mercredi 09/05/13-11h 30mn. Violences conjugales : le taux élevé dans le sud, publié par Manitrisa - Organisation Mondiale de la Santé. 2005. Étude multi-pays de l'OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l'égard des femmes. Genève : OMS - OMS (2002), Rapport mondial sur la violence et la santé, sous la dir. de Krug E.G., Dahlberg L.L., Zwi A., Lozano-Ascencio R., Genève. - P5_TA-PROV(2002)06. Égalité des chances entre les femmes et les hommes, 2001 (COM(2002) 258 - C5-0336/2002 - 2002/2180(COS)). - Rapport sur la conférence interministérielle Belge, marquer la définition commune de la violence conjugale, en février 2006 - Rapport sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, La Violence contre les Femmes à Madagascar,14p - Rapport sur la recherche et étude dans le sud et le sud-est sur la violence et les pratiques discriminatoires envers les femmes et les enfants par 2006 -5ème Programme de Coopération Madagascar-UNFPA, 119p - Rapport rédigé par HENRION R, à l'initiative GILLOT D.2000, résultats en Février 2001. Les conséquences des violences conjugales sur la santé des femmes et de leurs enfants, p21à 29. - Recommandations, (Ils ont été acceptés), Examen Périodique Universelle de Madagascar 2012. - Système des Nations Unies, un Multi-cluster Situation socioéconomique des ménages de la commune urbaine d'Antananarivo et de Toliara et impact de la crise sociopolitique au niveau des ménages 2010 Madagascar, 2010, p13 - Statut de la CLINIQUE JURIDIQUE à Madagascar, règles d'organisation et de fonctionnement : Texte de référence : article 13 de l'ordonnance 73-040 «obligation légale de conciliation.» - UNDP, 2003, Rapport national sur le développement humain -Madagascar 2003 - Genre, développement humain et pauvreté, Antananarivo-UNDP - Madagascar, 74p. - UNFPA 2000. Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles : Une priorité dans le domaine des droits et de la santé., Chapitre 3, 6p. - « WG discrimination Women » 2011, La Note verbale par la représentation permanente auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève et à Vienne. Référence no367/RP/GNV/HCDH/MR, Genève le, 16 Mai 2012. Martino Herbert RAZAFINDRADIA 4- LES PRINCIPAUX SITES D'INTERNET CONSULTÉS En 2010, les violences aux femmes faites ont été instituées grande cause nationale: http://www.violencesfaitesauxfemmes.com/ewb pages/p/presentation-grande-cause2010.php VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, l'urgence de lutter contre les inégalités sociales, économiques et culturelles qui sont à l'origine de ces violences : Communique de synthèse, Mars 2013 www.carefrance.org L'enquête multi-pays de l'OMS sur la violence domestique. http://www.who.int/gender/violence/who_multicountry_study/summary_report/summaryr eportfrenchlow.pdf Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes réalise des activités de recherche, de formation, de diffusion et de transfert de connaissances, sur le plan national et international. http://www.criviff.qc.ca/ Violences conjugales : le taux élevé dans le sud, http://www.midi-madagasikara.mg/sports/violences-conjugales-le-taux-eleve-dans-le-sud#sthash.cD6btzq3.dpuf La violence conjugale : Briser les chaînes du silence pour en sortir, http://stop-violences-femmes.gouv.fr/, http://www.sosfemmes.com/ Parmi les causes du déséquilibre entre l'homme et la femme à Madagascar, http://madagascar.unfpa.org/Genre.html Étude exploratoire du point de vue des femmes et des hommes sur les services utilisés en matière de violence conjugale, l'utilisation des services d'Érudit: http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Statistique Canada (2002), « La violence familiale au Canada: un profil statistique », www.statcan.ca Document de formation à l'intention des professionnels algériens en charge des femmes victimes de violences conjugales, « Les violences sexospécifiques et sexuelles à l'égard des hommes », http://www.resilience-psy.com La dissolution du mariage et ses incidences économiques et les droits fondamentaux des femmes dans des situations de conflit et d'aprèsconflit, http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/discussion2011.htm Les constatations du Comité sont déterminantes dans la création d'une jurisprudence internationale en matière de droits fondamentaux de la femme et le texte intégral de la Convention http://www2.ohchr.org/english/law/jurisprudence.htm L'enfant exposé aux violences conjugales, les violences sournoises dans le couple. Paris, Robert Laffont, coll. Réponses, 2011.LEVERT Isabelle, Psychologue clinicienne et psychothérapeute www.la-psychologie.com /psychologue Pernes les Fontaines.htm Martino Herbert RAZAFINDRADIA LISTES DES ANNEXES ANNEXE I: Extrait sur le projet de CONSTITUTION DE LA IVEME REPUBLIQUE à soumettre au REFERENDUIM, le 17 Novembre 2010-10. ANNEXE II: Extrait des textes de LOI NO 2007- 022 DU 20 AOUT 2007 relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux. ANNEXE III: NOTE VERBALE, Mission Permanente de la République de Madagascar auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève. ANNEXE IV: Extrait de la CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. ANNEXE V: Extrait sur les DROITS HUMAIN DE LA FEMME dans le Guide aux documents officiels des Nations Unies, Troisième impression, mars 1998 constituant l'extrait sur la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME et l'extrait sur la PACTE INTERNATIONALE RELATIFS AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES. 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