Memoire Online - La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

SIGLE	DESIGNATION
AGNU	: Assemblée Générale des Nations Unies
APJS	: Association pour la Promotion de la Justice dans le Sud
CAFED	: Confédération des Association des Femmes et Développement
CDEF	: Collectif des Droits de l'Enfant et de la Famille
CECJ	: Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique
CEDAW	: Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Against of Women
CEDEF	: Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard des Femmes
CJ	: Clinique Juridique
CONGOPDH	: Collectif des ONG pour la Promotion des Droits de l'Homme
DRPAS	: Direction Régionale de la Population et des Affaires Sociales
ELVICA	: Enquête sur La VIolence Conjugale envers les femmes à Antananarivo
ENVEFF	: Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France
FAFED	: Federation des Associations des Femmes et Développement
FLM	: Fiangonana Loterana Malagasy
LEF	: Lobby Européen des Femmes
MCRAM	: Multi-Cluster Rapid Assessment Mechanism
NU	: Nations Unies
OMS	: Organisation Mondial de la Santé
ONG	: Organisation Non Gouvernemental
ONU	: Organisation des Nations Unies
OUA	: Organisation de l'Unité Africaine
PIDCP	: Pacte Internationale relatif aux Droits Civils et Politiques
PMPM	: Police des Moeurs et de Protection des Mineurs
PV	: Procès-verbal
RSDDH	: Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains
SIDA	: Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise
SOFA	: Solidarité Fanm Ayisyen
TAZ	: Trano Aro Zo
UA	: Union Africaine
UE	: Union Européen
UNDP	: Programme des Nations Unies pour le Développement
UNFPA	: Fonds des Nations Unies pour la Population
UNICEF	: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
USA	: United States of America
VIH	: Virus d'Immuno déficience Humaine
VMLF	: Vondrona Mira Lenta ho an'ny Fampandrosoana
YMCA	: Young Men's Christian Association

INTRODUCTION GENERALE

Dans le monde entier, depuis toujours, la violence conjugale règne dans de nombreuses familles, pauvres ou riches, quelle que soient leur culture et leur race. Elle ne se limite pas à un pays ni à une région en particulier. Les études menées montrent que de nombreux facteurs, notamment le statut économique, l'origine ethnique, la classe sociale, l'âge, la religion et la non-scolarisation façonnent les différentes manifestations de cette violence. La violence conjugale a des effets sérieux dans l'immédiat comme à long terme, sur la famille. C'est aussi un véritable problème qui freine le développement et empêche l'épanouissement de la société. La violence conjugale est devenue un fléau mondial. À Madagascar selon une étude menée en 2003 par le gouvernement malgache et les Nations Unies, 20% des femmes seraient victimes d'abus commis par leurs conjoints. En 2007, ELVICA¹ a interrogé 400 femmes en union (de 15 à 59 ans) qui ont été victimes de la violence conjugale à Antananarivo: 43% des femmes ont déclaré avoir subi au moins une forme de violence physique au cours des 12 mois précédent l'enquête, 46% avoir déjà eu des hématomes. A partir de juillet 2010, le système des Nations Unies MCRAM² a résumé les résultats comparatifs des deux villes Antananarivo et Toliara marquant la violence faite aux femmes dont 76,4% des ménages à Antananarivo et 62,1% des ménages à Toliara.

Notre travail se rapporte à la violence au sein des couples hétérosexuels³, quelle que soit la nature de l'union, légitime ou non. Mais l'objet de notre étude est la violence exercée par les hommes à l'endroit des femmes. Car dans la réalité, deux femmes sur un homme sont victimes d'actes de violences conjugales graves et que les conséquences de ces gestes sont plus sérieuses pour le sexe féminin que pour le sexe masculin. La violence conjugale a de nombreux visages comme la violence physique, économique, psychologique, verbale, sexuelle et l'atteinte aux libertés. Certains hommes s'imposent aux femmes et se montrent plus puissants et même supérieurs, alors que le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes est prôné par la Constitution Malagasy, dans son article 08 qui dispose que : « Les nationaux sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d'instruction, la fortune, l'origine, la race, la croyance religieuse ou opinion ». Néanmoins, nombreux sont les domaines dans lesquels il

L'enquête a été menée en juillet 2007dans la ville d'Antananarivo et Les résultats de cette étude ont été

n'y a pas d'égalité, « ni de jure et ni de facto »⁴ entre l'homme et la femme et ce phénomène est même considéré comme normal. Mais, c'est une situation injuste envers les femmes qu'il est temps de prendre des mesures drastiques et nécessaires pour l'éradiquer.

La violence conjugale est très compliquée. Elle tire son origine dans le patriarcat⁵, l'homme veut toujours dominer la femme. L'éducation, la famille, le milieu social, les genres d'amis fréquentés, l'école sont autant de facteurs qui peuvent générer la violence conjugale car, lorsqu'un enfant ne reçoit pas une éducation parfaite et grandit dans un environnement belliqueux, se fait n'importe quel genre d'amis, ne fréquente pas une école sérieuse où règne la discipline et qu'il affiche un mauvais comportement depuis son enfance, il y a lieu de dire que cet enfant va être violent.

L'analyse de la fréquence de la violence conjugale permet de conclure qu'elle devient presque une culture. En dépit de la notoire évolution des textes de lois concernant la violence conjugale, de l'augmentation des peines pour les agresseurs, de la création des institutions pour la défense ou du respect des droits humains, de la création du département ministériel à la condition féminine et aux droits de la femme, la violence conjugale reste toujours en évolution. On a pu, d'ailleurs, constater qu'à Madagascar, la violence conjugale est considérée comme une affaire familiale ou privée. En effet, certaines victimes refusent de porter plainte contre les agresseurs qui sont le plus souvent leur mari.

De ce qui précède, on peut établir une nette différence entre ce qui se passe dans la pratique et ce qui se trouve inscrite dans les textes. La question se pose de savoir:« A quoi est due l'évolution du phénomène de la violence conjugale à Madagascar?» Elle suscite d'autres questions à propos de « la législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale, particulièrement pour le cas de la ville de Toliara?»

En guise de réponse, nous soutenons les hypothèses suivantes: L'évolution du phénomène de la violence conjugale est liée à la non application des textes de lois nationaux et des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par l'Etat Malagasy sur l'élimination de toutes formes de violence à l'égard des femmes, ainsi que le manque de sévérité dans la répression de l'agresseur.

⁵Patriarcat: Organisation familiale et sociale fondée sur la descendance par les mâles et sur le pouvoir exclusif ou prépondérant du père.

L'objectif général de notre étude consiste à faire une analyse approfondie sur la législation Malagasy à l'égard de la violence conjugale.

? Montrer le cadre conceptuel et historique de la violence conjugale à Madagascar;

En ce sens, elle se veut être un outil de lutte contre la violence conjugale qui concerne tous et qui, d'ailleurs, requiert l'engagement de tous. Elle vise aussi à prévenir la violence conjugale par le renforcement des textes de lois et par leur mise en pratique. Nous voulons que notre travail soit à la fois un document de référence offert au public en général et aux concernés, en particulier, une information sur la réalité et la problématique de la violence conjugale, un guide de travail qui peut aider à couvrir rapidement et efficacement les événements de la violence conjugale. À travers ce travail, nous voulons que le taux des victimes de violence conjugale soit réduit, que les actes de violence ne se répètent plus dans les foyers.

Nous avons utilisé diverses sources documentaires. Pour ce faire, nous avons visité quelques bibliothèques, quelques sites internet. Nous avons consulté des revues, des journaux, des articles émanant des institutions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme. Ensuite nous avons enquêté les faits dans la ville de Toliara, auprès du bureau de la « Clinique Juridique et du Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique »⁶ et surtout auprès des familles sans distinction des couches, après consultation de quelques institutions oeuvrant dans ce domaine pour la défense et le respect des droits humains, et des associations pour la promotion du genre.

Durant ces dernières années, surtout dans la ville de Toliara le phénomène de la violence conjugale croit considérablement. La violence conjugale fait rage dans nombreuses familles dans laquelle nous évoluons. De ce fait, il revient à nous jeunes chercheurs, de faire

⁶«C.J et C.E.C.J»: Institution semi-privé qui a pour fonction de répondre aux demandes d'appui des personnes victimes de violences et de les soutenir dans le processus de résolution de leurs problèmes.

C J: Clinique Juridique, en malagasy «TRANO ARO ZO » (TAZ), Chapeauté par le Ministère de la Justice pour assurer une prise en charge JURIDIQUE;

CECJ: Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique, Chapeauté par le Ministère de la population et des affaires sociales pour assurer une prise en charge PSYCHO-SOCIALE.

un tour d'horizon sur cette problématique. Pour ce faire, il faut que nous nous évertuions à résoudre ce phénomène qui ravage notre pays et qui déstabilise le tissu familial, vu que ses conséquences sont néfastes non seulement pour les victimes, mais aussi pour les enfants et pour le corps social.

Notre travail s'articule autour de deux grandes parties, comprenant chacune, deux chapitres. La première partie porte sur l'évolution du phénomène de la violence conjugale à Madagascar. Dans la deuxième partie, nous allons aborder l'analyse critique de la violence conjugale à Madagascar en prenant l'exemple de cas de la ville de Toliara.

La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

LISTE DES ACRONYMES

INTRODUCTION GENERALE