7 Du cadre financier
La décentralisation territoriale ou administrative ne
peut être possible que si les ressources l'accompagnent.
7.1 Les ressources
financières et matérielles
L'article 63 de la Loi communale du 25 Janvier 2010 stipule
que les ressources de la commune sont constituées notamment
par :
7.1.1 Les recettes fiscales
communales :
ü les revenus et produits d'aliénation du
patrimoine et du portefeuille ;
ü les emprunts ;
ü les subventions de l'Etat ou d'organismes visant le
développement économique et social ;
ü les dons et legs ;
ü les contributions de la population à divers
projets ;
ü la taxe sur les cultures de rente ;
ü l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus
locatifs.
7.1.2 Les ressources
matérielles sont : les bureaux, les véhicules, les
équipements de bureaux (ordinateurs, machines à écrire,
etc.).
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