Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

2 Approche sur la définition de décentralisation

Alors que l'Etat centralisé présente un corps unique de services dépendants, les agents d'exécution, disséminés sur l'ensemble du territoire se trouvant étroitement subordonnés et ayant pour seule charge de traduire les ordres reçus, de l'Etat décentralisé comporte :

o une multiplicité d'organes de décision et de centres particuliers d'intérêts ;

o une autonomie de ces corps possédant des autorités propres, autonomie dont l'étendue résulte souvent de leur mode de désignation ;

o une soumission de ces autorités à un contrôle appelé tutelle, contrôle portant sur les organes et les actes.

2.1 Définition

Reprenons la définition sus mentionnée qui précise que la décentralisation correspond à l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui «s'administrent librement par des conseils des élus" sous le contrôle du gouvernement. Décentraliser consiste à confier l'exercice d'une compétence qui pourrait appartenir aux seuls organes de l'Etat à plusieurs autorités dont chacune n'a en charge qu'une fraction de la collectivité étatique^29(*).

2.2 Condition de réalisation

Pour qu'un service public ou une collectivité (territoire) soient décentralisés, il faut :

1° qu'il ait une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat : condition nécessaire

2° qu'il jouisse de l'autonomie organique, c'est-à-dire un pouvoir propre de décision dans la gestion des intérêts qui lui sont confiés, pouvoir exclusif de tout contrôle hiérarchique et soumis au contrôle de tutelle.

2.3 Formes de décentralisation

Il existe deux formes de décentralisations :

Ø la décentralisation territoriale ;

Ø la décentralisation par services.

2.3.1 La décentralisation territoriale

On parle de décentralisation territoriale lorsque la gestion de l'ensemble des intérêts régionaux et locaux est confiée à des autorités régionales et locales élevées, dotées, vis-à-vis du pouvoir central, de l'autonomie organique, celle-ci impliquant l'octroi, à ces autorités, d'un pouvoir propre de décision, qu'elles exercent, non comme représentant du gouvernement central, mais comme représentant des collectivités secondaires. Il est à noter que celle-ci a une portée politique et intéresse davantage le droit constitutionnel.

2.3.2 La décentralisation par services

On parle de décentralisation par service lorsque c'est seulement la gestion d'un intérêt public déterminé (qu'il soit général, régional ou local) qui est confiée à une autorité organiquement autonome^30(*).

Cette forme est appelée également décentralisation technique ou encore la décentralisation fonctionnelle.

* ²⁹ DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8^e Edition, Armand Collin,

Paris 2002, page223

* ³⁰ FLAMME Maurice-André, pp117-118