Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

Conclusion partielle

Après l'éclaircissement de quelques concepts récurrents tout au long du présent travail de recherche, concepts en rapport avec la communication, la décentralisation, et ceux en rapport avec la communication pour les collectivités locales, nous trouvons la possibilité de pouvoir aborder avec beaucoup plus de facilité le présent sujet. En plus, cela donnera l'occasion au lecteur de mieux comprendre le contenu de ce travail.

Dans le chapitre qui suit, nous allons essayer de décrire et d'analyser le processus de décentralisation au Burundi.

Chapitre II : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BURUNDI

Introduction

Le processus de décentralisation n'est pas un effet de hasard, mais l'expérience d'autres pays à travers le monde inspire l'origine et la pratique burundaise. En vu de pouvoir bien comprendre le processus de décentralisation au Burundi, le rappel de ladite notion est de grande importance. Ce rappel se fait avec des détails sur les notions de décentralisation, de concentration, de déconcentration. Après ces notions, la décentralisation peut alors être abordée sans oublier d'autres notions qui lui sont connexes, entre autres : la tutelle administrative, la gouvernance locale et l'intercommunalité, pour n'en citer que celles là.

Dans ce creuset, le tableau qui suit nous donne un aperçu sur le mode d'organisation et de gestion de des services publics.

Tableau N° 1 : Mode de gestion des services publics

Mode de gestion des services publics

251660800251659776

Centralisation

251661824251658752

Décentralisation

251655680251654656251657728251656704

Concentration

Déconcentration

Décentralisation territoriale

Décentralisation technique

Source : Auteur de l'enquête, schéma conçu sous l'inspiration de DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8^e Edition, Armand Collins, Paris 2002, de la page 223 à 227

Selon le mode de gestion des services publics, il existe deux systèmes à savoir ; la centralisation et la décentralisation.

Au sein de ces deux systèmes, existent d'autres systèmes (sous-systèmes) qui sont la concentration et la déconcentration pour la centralisation. Une déconcentration avancée donne lieu à la décentralisation. Celle-ci est fit de la décentralisation territoriale et la décentralisation technique.

1. Approche sur la définition de centralisation

La centralisation est caractérisée par deux formes : la concentration et la déconcentration.

La concentration est un système d'organisation administrative dans lequel le pouvoir de décision et la compétence d'accomplir des actes juridiques engageant la personne publique est réservée à l'autorité centrale et suprême de l'Etat^25(*).

Il serait mieux d'ajouter que dans un Etat concentré, la gestion et l'administration se verrait inapplicable suite aux difficultés d'accéder aux différents pôles administratifs.

Rappelons que la centralisation peut se définir comme étant le mode d'organisation administrative qui consiste à concentrer la puissance publique entre les mains des gouvernants de l'Etat et à faire assumer par ceux-ci, généralement depuis la capitale, travaillant sous l'autorité directe du gouvernement, une liaison immédiate avec lui sans pouvoir de gestion autonome^26(*).

Elle implique ainsi la centralisation du pouvoir au triple point de vue :

o de la force publique ;

o de la compétence technique ;

o des facultés de décision et de nomination.

Elle revêt ainsi trois traits fondamentaux :

· La centralisation de la puissance publique qui s'opère de deux manières :

1° les gouvernants de l'Etat se réservent le monopole de l'émission des règles juridiques liant la collectivité (puissance normative) ;

2° ils centralisent à leur profit les moyens matériels d'en assurer l'exécution (force publique).

· Tous les services administratifs relèvent d'une unique personne : l'Etat, avec comme conséquences que :

o pas de personnalité juridique distincte ;

o budget unique, celui de l'Etat ;

o tous les biens constituent le domaine (patrimoine) de l'Etat ;

o tous les agents sont des agents de l'Etat.

· Le pouvoir hiérarchique qu'exercent sur tous les services centralisés les autorités centrales de l'Etat.

Un tel système est invivable pratiquement. C'est pour cela que l'on dit qu'un système centralisé ne peut survivre que moyennant une certaine déconcentration^27(*).

La déconcentration s'analyse comme étant « un transfert d'attributions à l'intérieur de l'administration d'Etat, comme une délégation de l'exercice des compétences, la décision pour la solution des affaires régionales et locales étant confiée à des agents du pouvoir central, gérant sur place certains intérêts généraux, mais demeurant sous la dépendance hiérarchique du pouvoir central »^28(*).

La déconcentration constitue en réalité une condition d'exercice de la centralisation administrative, comme étant une condition de survie d'un système centralisé. Une déconcentration très poussée aboutie à la décentralisation.

* ²⁵ NTAMBWIRIZA Zacharie, Introduction au Droit Publique et la théorie générale de l'Etat, syllabus, UB, inédit, 2002

* ²⁶ FLAMME Maurice-André, Droit Administratif : Collection de la faculté de Droit de l'ULB, Bruylant, Bruxelles, 1989, page 105

* ²⁷ FLAMME Maurice-André, Op. Cit. page121

* ²⁸ NTAMBWIRIZA. Z., op. cit