WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

( Télécharger le fichier original )
par Doris Stone Jerry NGINDU LUSE
Université Presbyterienne Sheppard Et Lapsley Du Congo "UPRECO" - licence en droit, option Droit Public 2016
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

2. CONSIDERATIONS DU BICAMERALISME

Le parlement exerce de nombreux pouvoirs dont les importants et les plus connus sont le pouvoir Législatif et le pouvoir de contrôler l'action du gouvernement. Toute fois, dans les régimes du type parlementaire, le parlement exerce d'autres attributions : la révision de la constitution, certaines interventions en matière juridictionnelle.

A. LE POUVOIR LEGISLATIF

L'art 34 de la constitution Française s'exprime ainsi :"la loi est votée par le parlement". La compétence législative du parlement est donc réaffirmée avec force. Toute fois ce pouvoir Législatif est limité de deux façons : dans le domaine d'intervention de la loi et dans la procédure de son élaboration.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote