Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

B. Les arguments des partisans du Bicaméralisme

La seconde chambre, disent les Bicaméralistes est un frein utile au despotisme de l'Assemblée unique ; elle peut en effet, empêcher d'adopter des lois sans contrôle de l'opinion publique. Pour les tenants du système, le Bicaméralisme est la meilleure technique constitutionnelle pour éviter la dictature parlementaire. Cet argument relève d'un mythe. La seconde chambre renforce l'équilibre et la solidarité des régimes parlementaires. Elle assure, en effet, une meilleure séparation des pouvoirs, elle renforce celle-ci en évitant des affrontements sans issue du gouvernement et de la chambre basse. Elle permet ainsi une meilleure collaboration et un équilibre des pouvoirs. Cet argument n'est pas percutant.

L'argument relatif à la qualité du travail législatif est péremptoire : l'examen alterné des textes par deux chambres permet des perfectionnements. A cet effet, Prélot soutient que : " l'existence de deux chambres donne une stabilité plus grande à la législation".^59(*) Celle-ci, oeuvre de deux organes, est d'une qualité meilleure. Plus probante apparait également la justification fondée sur la nécessité d'une représentation particulière des collectivités locales en un temps où la centralisation croissante menace les libertés locales. En définitive, tout dépend du degré du Bicaméralisme : si le Bicaméralisme est intégral, certaines des critiques qui lui sont adressées portent incontestablement ; s'il est incomplet, c'est le cas le plus fréquent, les inconvénients souvent dénoncés s'atténuent, à tel enseigne que la controverse relève plus d'un certain académisme constitutionnel que de la préoccupation réelle d'adapter les institutions aux nécessités actuelles.^60(*)

Le parlement Bicaméral est une conséquence de la structure fédérale aux USA, ce congrès composé de deux chambres. Mais la règle n'est pas impérative. Il est parfaitement concevable de songer à un parlement Monocaméral. Quand il question de parler d'un parlement Bicaméral, ce qui peut retenir notre particulière attention c'est la division du parlement en deux chambres.

La dénomination de ces deux chambres dépend d'un pays à un autre. En RDC par exemple, il ya la chambre haute qui est le Sénat et la chambre basse qui est l'Assemblée Nationale (art 100 de la constitution du 18/02/2006).

En principe, le Bicaméralisme se justifie par les compositions et les vocations différentes de deux chambres. De nos jours, trois considérations peuvent justifiées ce Bicaméralisme :

· Dans la technicité de l`argument, la délibération des lois par deux chambres ;

· En diversifiant les points de vue

· En donnant le point de temps de réflexion doit contribuer à l'amélioration des textes adoptés.^61(*)

Enfin, le Bicaméralisme permet de diversifier les mécanismes de représentation. Cette forme du parlement a été adoptée par plusieurs Etats modernes en raison de nombreux avantages qu'elle offre.^62(*)

* ⁵⁹ Prélot, M. institutions Politiques et droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 5^ème éd. 1972, p.143

* ⁶⁰ FRANCIS kalombo, Op. Cit.

* ⁶¹ PHILIPPE JEAN Quilien, Lexique de Droit Publique, Paris, éd. Ellipses, 2005, P.21

* ⁶² VALERY Kabeya Vuluka, Droit Constitutionnel et Institutions politiques, CUKAN, Kga, 2007-2008, cours inédit