a. Fonctionnement
La CIMA, créée par le Traité de 1992,
institue un contrôle unifié et une organisation
intégrée de l'industrie des assurances pour l'ensemble des Etats
membres. Actuellement, elle compte quatorze (14) membres qui sont soit de la
CEMAC soit de la CEDEAO. Ils sont francophones, à l'exception de la
Guinée-Bissau et de la Guinée Equatoriale. Le fait d'avoir retenu
le français comme la langue de travail peut cependant être
dissuasif à l'égard des pays non francophones.
IIA - 22ème Promotion DESS-A
Mémoire de fin de formation Novembre 2016
« L'apport d'un réassureur dans le
développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : cas de la
SCG-Ré » page 21
Igor MBA ONDO
Tous les pays membres ont en commun le franc CFA (F
CFA)12 sauf la Guinée Equatoriale et la Guinée Bissau.
Ce fait facilite la comparabilité et la consolidation des bilans des
sociétés d'assurances. Il écarte aussi tout risque de
perte de changes entre les activités exercées sur ce
marché. Il existe un code unique des assurances « code CIMA »
qui est annexé au Traité CIMA, lequel précise la
législation en vigueur dans le secteur des assurances des pays membres.
Ainsi, ce socle commun consacre l'uniformisation des conditions d'accès,
d'exercice et de sortie de marché de l'assurance aussi bien pour les
entreprises que pour les intermédiaires en assurance.
b. Organes et Institutions de la CIMA
La CIMA est composée des organes
suivants :
· le Conseil de Ministres des Assurances (CMA), organe
directeur ;
· le Comité des Experts de la CIMA ;
· la Commission Régionale de Contrôle des
Assurances (CRCA), organe régulateur13 ;
· le Secrétariat Général de la
Conférence, organe exécutif.
Le Conseil des Ministres assure la réalisation des
objectifs du Traité. Il est composé de l'ensemble des Ministres
de tutelle de l'industrie de l'assurance des pays membres ; il est
chargé d'adopter, de modifier et de compléter la
réglementation unique des assurances, d'examiner et de statuer les
recours des sociétés d'assurance contre les décisions de
la CRCA et nomme les responsables de la CIMA.
Le comité des experts regroupant tous les directeurs
des assurances des Etats membres, les directeurs généraux de
l'IIA et de la CICA-Ré, le président et le secrétaire
général permanent de la FANAF émettent un avis sur les
dossiers soumis par le secrétaire général au Conseil des
ministres.
La CRCA est présidée par une
personnalité indépendante, élue et assistée de
plusieurs commissaires contrôleurs constitués en brigades. Elle
organise le contrôle sur pièces et sur place des
sociétés d'assurance; elle veille à l'application du code
CIMA et à la surveillance du marché. Elle émet aussi des
avis qui conditionnent l'octroi des agréments et peut faire au Conseil
des ministres, à travers le comité des experts de la CIMA, des
propositions ou des modifications des textes.14
12 Auparavant, Franc des Colonies Françaises
d'Afrique. Maintenant le franc de la Communauté Financière
Africaine dans la CEDEAO et le franc de la Coopération financière
en Afrique dans la CEMAC
13 Article 309 du Code CIMA
14 Article 330 du Code CIMA
« L'apport d'un réassureur dans le
développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : cas de la
SCG-Ré » page 22
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Au titre des institutions autonomes, l'Institut International
des Assurances (IIA) de Yaoundé est un établissement
supérieur. Il se veut une communauté de vision et de pratiques
professionnelles qui s'inscrivent dans le projet d'une industrie de l'assurance
dynamique. Nous pouvons également noter l'existence d'une
société commune de réassurance, la CICA-Ré, dans le
cadre d'une stratégie régionale de rétention des primes
d'assurances dans les pays membres.
Figure 2-Les différents organes et
institutions de la CIMA
CIMA
