2) La période des mutations des structures : les
années 1970-1980
C'est à partir de 1970 que la Conférence
Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) a fait de la
constitution et du développement des marchés nationaux
d'assurance une priorité. L'africanisation des entreprises d'assurance
s'est faite à partir de cet instant à un rythme
accéléré par le biais des mutuelles. Peu de temps
après, l'Etat et les privés nationaux vont prendre des
participations dans les sociétés anonymes créées
à partir des portefeuilles des sociétés
françaises.
Au fur et à mesure que les cadres africains sont
formés et que les Etats ont pris conscience de l'importance de ce
secteur pour l'économie de leur pays, d'autres mesures vont être
prises pour assurer le développement des marchés nationaux
d'assurances. L'idée de créer des sociétés à
capitaux totalement ou majoritairement nationaux et dirigées par des
cadres nationaux se répand avec le concours de la Conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). L'autre
préoccupation consistait à limiter la fuite des capitaux par le
biais de la réassurance.
En juin 1972, se tient à Santiago du Chili
l'Assemblée Générale de la CNUCED dont l'une des
recommandations fortes enjoignait aux pays en voie de développement de
maîtriser leurs marchés nationaux d'assurance, en favorisant la
création de sociétés d'assurance de droit national et en
prenant les mesures nécessaires pour leur développement
harmonieux. L'objectif recherché était que ces entreprises
nationales d'assurances puissent pleinement jouer leur rôle
d'investisseurs institutionnels pour le financement du
développement."
S'agissant des mesures incitatives, les États de la
CICA ont presque tous rendu obligatoire la domiciliation dans le pays de
l'assurance des marchandises à l'importation, et instauré ou
renforcé l'obligation de l'assurance responsabilité civile des
véhicules terrestres à moteur, l'assurance de
responsabilité civile décennale des maîtres d'ouvrage et
l'assurance scolaire. Une deuxième Convention signée le 27
novembre 1973 remplace celle du 17 juillet 1962.Elle conduit à
l'africanisation de la CICA avec le retrait de la France et le transfert du
11 Martin Zinguélé, Comment renforcer les
compagnies d'assurances africaines de la zone CIMA, juillet 2008.
IIA - 22ème Promotion DESS-A
Mémoire de fin de formation Novembre 2016
« L'apport d'un réassureur dans le
développement de l'industrie de l'assurance en zone CIMA : cas de la
SCG-Ré » page 20
Igor MBA ONDO
siège de Paris à Libreville en 1976. La
Mauritanie et Madagascar sortiront de l'Organisation juste après la
signature, tandis que le Mali l'intégrera en 1975. La France n'en fera
plus partie, elle ne bénéficie plus que d'un statut
d'observateur.
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