Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

CHAPITRE I :

LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA TITRISATION DES PRETS ET CREANCES BANCAIRES

Dans ce chapitre, nous allons développer une théorie sur la titrisation, les créances, les crédits, les prêts et nous passerons en revue de différents intervenants dans l'opération de cette technique et nous analyserons ensuite les exigences et les implications structurelles de cette technique financière.

Rose Hérold, constate que la titrisation, est un concept qui peut être utilisé en plusieurs contextes, expression pouvant designer^9(*) :

1. « La désintermédiation financière : qui estla levée de fonds par des Etats ou entreprises auprès des investisseurs sans passer par un intermédiaire financier. »

2. « la cession par un établissement financier de tout ou partie de son portefeuille de prêts auprès d'un autre établissement. »

3. « la transformation en titres de tout ou partie d'un portefeuille de prêts ou d'autres actifs tels que les biens immobiliers, ces titres seraient ensuite placés sur le marché ».

À l'instar de la plupart des techniques financières, la titrisation répond à certaines exigences législatives et réglementaires. Née pour la première fois aux Etats-Unis, elle a été conçue en fonction de l'importance du marché américain des capitaux, de la disposition géographique des banques et de la diversité des investisseurs sur cet immense territoire. Aujourd'hui, la titrisation a franchi les frontières américaines pour s'étendre à d'autres pays, voire à d'autres continents. Ainsi, on la retrouve au Canada, en Australie, et dans la plupart des pays européens, et, dans une certaine mesure, en Afrique.

En raison de la diversité des méthodes d'application de cette nouvelle technique financière dans les différents pays, nous nous limiterons aux expériences nord-américaines d'une part, et à quelques cas européens et africains d'autre part et au finish, nous allons démontrer aussi le moyen pour aboutir à son exécution en RDC.

C'est dans cette perspective que nous définirons d'abord la titrisation bancaire et principes fondamentaux et autres termes rattachés (section I), avant que nous mettions le regard sur sa réglementation au niveau international (section II).

SECTION 1. DEFINITION, ORIGINE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA TITRISATION, CREANCE, DE PRET AINSI QUE DU CREDIT

La titrisation est une technique financière qui consiste à transformer des créances illiquides en titres liquides et négociables (« marketable securities »). Cette restructuration donne à ces titres négociables des caractéristiques différentes de leurs sous-jacents en termes de maturité, de montant et de structure du paiement des coupons, de risque, etc., de façon à répondre au mieux aux besoins divers des investisseurs et à permettre aux institutions de crédit d'optimiser leur bilan.

Les premières opérations de titrisation sont apparues aux Etats-Unis dans les années 1970 lorsque des institutions de crédit ont cherché à refinancer une partie de leurs actifs, c'est-à-dire à convertir les crédits accordés à leurs clients en des titres négociables. Ce mouvement a été initié pour permettre à ces institutions de faire face à la demande croissante de prêts hypothécaires apparue après la Seconde Guerre mondiale, sans alourdir leur bilan.

Les principales catégories d'actifs qui sont utilisées comme sous-jacents dans les opérations de titrisation sont des portefeuilles de créances dont les risques sont quantifiables et qui présentent des garanties de qualité. Par exemple, les actifs utilisés peuvent être des prêts hypothécaires, des portefeuilles de financement de projets ou d'actifs, des créances diverses, des stocks, des immeubles d'exploitation, des redevances, des droits d'auteurs, des encours de cartes bancaires, etc.

1. Notion sur la titrisation

Les institutions financières des crédits, procèdent de plus en plus à des transferts (complets ou partiels) de prêts ou d'autres créances puis, plus récemment, à des émissions de titres garantis de leurs actifs. Bien plus complexe que les transferts, la titrisation est moins répandue et nécessite au préalable une autorisation par le cadre juridique des pays.

Sur le plan international, il n'existe pas une définition uniforme de la titrisation. D'où, il revient à tout pays qui veut mettre en place cette technique d'essayer de comprendre cette notion pour mieux s'en servir.

Le terme titrisation est un néologisme de la langue française qui signifie littéralement « transformation en titre». Il s'agit du processus par lequel des actifs financiers sont transformés en titres négociables sur un marché financier. Ce terme tient son origine du droit américain qui a élaboré cette technique sous le nom de « Securitization »^10(*). « Securitization » est dérivé de « securities » qui signifie titres ou valeurs mobilières.

François Leroux, définit la titrisation comme étant une technique financière par laquelle, des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides ^11(*)(titrisation synthétique).

Gérard Cornu affirme que la titrisation est le « nom donné dans la pratique financière à la transformation, en titres négociables, de créances (de prêts) détenues par un établissement de crédit (ou la Caisse des dépôts et consignations). L'opération réalisée par la cession de ces créances a un fonds commun, créé ad-hocpour les acquérir, moyennant l'émission de parts représentatives (des créances), lesquelles sont offertes aux investisseurs sur le marché financier comme valeurs mobilières^12(*).

La titrisation, «Securitization» selon l'expression américaine, constitue l'une des innovations financières internationales les plus importantes de ces vingt dernières années. La titrisation est aussi définie comme la technique par Iaquelle un établissement de crédit, appelé établissement cédant, cède à une structure ad-hoc, généralement un fonds des créances qu'il détient dans son bilan en vue de les transformer en titres négociables sur le marché public^13(*).

K. John Thompson dit, que la titrisation est une émission des titres des valeurs mobilières adossés à des hypothèques et à des actifs en s'appuyant non pas sur la capacité attendue d'une société privée ou d'un organisme public de rembourser sa dette, mais sur la perspective des flux de trésorerie générés par des actifs spécifiques^14(*)

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières définit la titrisation comme étant un montage financier qui permet à une entreprise, banque ou institution financière (le cédant) de réorganiser son actif financier en cédant un portefeuille d'actifs relativement illiquide et le transformer en titres négociables sur le marché financier.^15(*)

GENSSE et TOPSACALIAN suggèrent de ne pas confondre la titrisation aux opérations bien connues comme le « lease-back » ou la cession de créances (effets de commerce, factoring, Bordereau Dailly).

Selon JAFFEUX (1997) et GENSSE et TOPSACALIAN, la titrisation se définit comme « un véritable montage financier consistant à vendre un ensemble de créances à une entité créée à cet effet, le fonds commun de créances (FCC), qui finance cette acquisition par l'émission de titres »^16(*).

Pour MITCHELL, BRI et PRAET, trois principales caractéristiques définissent la titrisation^17(*) :

1. Le regroupement d'actifs, en d'autres mots, la constitution d'un lot ou panier d'actifs financiers plus ou moins homogènes ;

2. Le découplage ou transfert effectif du panier d'actifs au FCC, dissociant ainsi le risque de crédit du cédant avec le risque de crédit spécifique du pool d'actifs cédés ;

3. La structuration des droits, à savoir la hiérarchisation des exigibilités garanties par le panier, en tranches avec des profils distincts de risque et de rendement avec émission par le FCC des dites tranches. MITCHELL complète que celle-ci est la principale caractéristique de la titrisation

Mais FENDERetMITCHELL, nuancent que la dernière caractéristique est propre aux instruments structurés, les deux premières étant également mises en oeuvre dans le cadre de la titrisation classique sans aucune transformation des flux.

Nous pouvons prendre les définitions suivantes :

Paul Gagey et Jean-Michel, définissent la titrisation comme un moyen d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour un établissement de crédit.^18(*)

JUSTIN HUBERT définit aussi la titrisation comme suit : c'est la transaction par laquelle une entreprise (« initiatrice », ou « cédant ») transfère un portefeuille d'actifs financiers générateurs de revenus à une entité ad hoc appelée organisme de titrisation^19(*).

La titrisation est, d'une manière générale, un moyen privilégié de financer les prêts octroyés par les établissements de crédit. En effet, en sortant de son actif, un portefeuille de créances pour le remplacer par des fonds immédiatement disponibles, l'établissement de crédit diversifie ses sources de financement en évitant d'avoir recours aux modes de refinancement habituels (marché interbancaire ou emprunt obligataire classique).

QuantàBertrel etJeamin, ils définissent la titrisation comme : «La transformation des créances figurant à l'actif des établissements de crédit ou de la Caisse des dépôts et consignations en titres négociables ou, plus précisément, leur cession à un fonds commun de créances qui, pour se refinancer, émet des parts représentatives de ces créances sur le marché organisé et en principe ouvert à tous^20(*)».

* ⁹HAROLD, R, « La titrisation un concept porteur de valeur », L'Art de la Finance, Financial Times/ Ed. Village Mondial, Paris, p, 212-218 éd, Londres, 1998.

* ¹⁰ GRANIER, T, et al. Droit Commercial ; instruments de paiement et de crédit ; titrisation, Précis, éd. Dalloz, Paris 2010, p.594.

* ¹¹ LEROUX F, Titrisation, note pédagogique MIC n°16, Paris, p.1.

* ¹² CORNU, G, Vocabulaire juridique sur la titrisation, 8ème éd. PUF, 2007

* ¹³ CLAUDE, C, « La titrisation des créances bancaires une étude en droit comparé », Laval, 1974, p. 1

* ¹⁴ THOMPSON, J.K, Note n° I. p. 7, cité par Cécile C. Op.cit.p.11.

* ¹⁵ Http://www.cdvm.gov.ma, Titrisation, Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) p.4, janvier 2011

* ¹⁶GENSSE P, TOPSACALIAN P. : « Ingénierie Financière », 2è éd, ECONOMICA, Paris, 2001, p.350

* ¹⁷MITCHELL, J.: «Financial intermediation theory and structured finance markets» rapport de la Banque Nationale de Belgique, (www.bis.org et CSFM 2005), p.13.

* ¹⁸ GAGEY P. et .MICHEL J. Bloch-Laine, la Titrisation guide de l'investisseur, éd. SEFI Paris, 2011, p.3

* ¹⁹ JUSTIN, H, Op.cit, p, 10

* ²⁰ J-P BERTREL & M. JEAMIN, Droit de l'ingénierie financière, Paris, 1990. p. 240