Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

SECTION 4. QUELQUES CAS INNOVANTS DE LA TITRISATION RETENUS

Parmi les cas innovants de la titrisation réalisés dans le monde, on peut citer les exemples suivants :

1. Titrisation d'avion en France (cas Air France)61(*)

Air France a développé une opération de titrisation des actifs aéronautiques sur 10 ans en juin 2003. Cette opération lui a permis de diversifier ses sources de financement et de disposer de 435 millions d'euro. L'objectif de cette opération était de financer l'acquisition de 16 appareils. Il s'agit d'une opération de titrisation synthétique vue que les avions restent inscrits dans le bilan de la société.

Les seize avions ont été acquis par des filiales d'Air France à 100% et vendus avec clause de réserve de propriété à Air France sur une durée de dix ans.

Ces filiales ont contracté des emprunts hypothécaires auprès d'une société ad hoc (Frans 200"), qui a émis des titres (notes) enregistrés en Irlande et ayant des rangs de propriété de remboursement différents. Selon Air France, le placement de cette opération a donné lieu à une sursouscription et a été réalisé auprès d'une trentaine d'investisseurs internationaux. En cas de défaillance, une banque garantit le paiement d'intérêt pendant une certaine durée. Les deux catégories de titres de rang "senior" sont garanties par un assureur (MBIA). Cette opération a bénéficié d'une notation "AAA" par Moody's.

2. Titrisation des créances d'assurance (cas d'AXA Assurance)62(*)

Le groupe Axa Assurance a réalisé une première opération de titrisation d'une partie de son portefeuille français d'assurance automobile «AXA France IARD» en décembre 2005. L'objectif de cette opération est de transférer aux marchés financiers le risque de dérive de la sinistralité du portefeuille qui est caractérisé par une fréquence élevée et une faible volatilité. Le portefeuille titrisé représentait plus d'un milliard d'euros de primes pour près de trois millions de véhicules. Ainsi, le groupe Axa Assurance a pu transférer 200millions d'euros de risques aux marchés financiers, soit à peu près 85% des primes et des sinistres. La durée de cette opération est de 4 ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. Le placement a été réalisé avec succès auprès des investisseurs obligataires européens désireux de diversifier leurs risques.

3. Titrisation des créances fiscales (cas de l'Etat Belge)63(*)

Le gouvernement belge a titrisé en Septembre 2005 un portefeuille de créances fiscales qui a rapporté un montant total de 500 millions d'euros. Le portefeuille titrisé est constitué de créances relatives aux impôts sur le revenu qui ont plus de 13 mois d'existence. L'Etat belge a réinvesti 40 millions des recettes de cette opération de titrisation dans l'amélioration du recouvrement et du système informatique mis en place. L'Etat belge a réalisé cette opération par la mise en place d'une société d'investissement en créance (SIC) qui a acquis ces créances fiscales en émettant des obligations destinées essentiellement aux investisseurs institutionnels.

Le recouvrement des créances fiscales titrisées étant de la responsabilité de l'administration fiscale selon le ministre des finances, le montage de cette opération de titrisation a coûté moins cher que l'émission d'obligations.

La deuxième opération de titrisation réalisée par le gouvernement belge est la titrisation des créances fiscales relatives aux impôts indirects (TVA et autres impôts indirects) en fin Février 2006 ;le montant de cette opération étant de 500 millions euros (sur un montant total de créances de 10 milliards euros)^64(*).

* ⁶¹ http://wwwpmieurope.fr/pdf/titresgarantis.pdf - Air France : titrisation d'avions « finalisée 2008 »

* ⁶² http://www.sud-aerien.org/breve278.htmi http://www.melchior.fr/Le-financement-des avions chez.6710.0.html

* ⁶³ un-portefeuille-d-assurance-automobile (news-159877.htm

* ⁶⁴ http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=242875 - Les (fausses ?) recettes de l'Etat belge ; Ariane van Caloen ; le 18/02/2006, lu le