Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

2. Avantages et risques pour les emprunteurs

Le comité de Bâle 1992 déclare que la titrisation offre aux emprunteurs d'importants avantages (elle améliore, en général, la liquidité des marchés du crédit, accroît l'offre de crédit et abaisse le coût des emprunts) mais nuance cette argumentation en ajoutant qu'une diminution de la place des banques pourrait également affaiblir la relation entre prêteurs et emprunteurs, surtout dans nos pays où les banques jouent un rôle prépondérant dans l'économie. Morrison^46(*)nous montre comment est-ce que le prêteur a acheté une protection contre le risque de crédit à l'insu de l'emprunteur et contre les souhaits de celui-ci.

Ainsi réalisées, ces acquisitions de protection contre le risque de crédit, transferts de risques ou cessions de crédits, peuvent envoyer un signal négatif au sujet de la qualité de l'emprunteur ou l'empêcher d'obtenir les bénéfices de la certification bancaire. En l'absence d'un marché de transfert du risque de crédit, les emprunteurs bénéficient d'une certification bancaire, puisque les banques les suivent et les obligent à choisir les meilleurs projets d'investissement. La certification bancaire permet aux emprunteurs de combiner les missions obligataires moins onéreuses et prêtes bancaires.

Le même auteur critique la motivation accrue pour le prêteur de provoquer plus rapidement les défauts de paiement, étant donné qu'il s'est débarrassé du risque de crédit. Un prêteur qui a acquis une protection contre le risque de crédit à travers la titrisation a moins d'intérêt à bien suivre et accompagner son emprunteur. Il prolonge le problème du relâchement du suivi régulier de l'emprunteur par le prêteur, une fois le risque de crédit transféré. Outre le bénéfice de la certification bancaire, les emprunteurs considèrent leurs crédits comme des transactions privées et ne souhaitent aucune publicité sur leur structure financière ni sur leur endettement.

1. Le risque de défaillance des intervenants :

Le risque de défaillance d'une des parties impliquées dans une opération de titrisation existe toujours, et il est aggravé si la partie défaillante est présente à plusieurs endroits de la structure^47(*).

2. Le risque de remboursement anticipé :

Les profils de rémunération et de remboursement des titres qui sont cédés au SPV peuvent être affectés dans le cas où les débiteurs choisissent de rembourser leurs dettes avant l'échéance. Cela pose un problème aux institutions de crédit qui détiennent les créances car elles doivent alors renégocier les conditions de l'opération avec les investisseurs qui ont acheté les titres émis. Ce risque augmente en période de baisse des taux lorsque qu'un emprunteur réalise qu'il a intérêt à refinancer ses dettes par de nouvelles, souscrites à des conditions plus avantageuses.

3. Le risque de dégradation de notation :

Il est possible que pendant l'activité d'un SPV les agences de notation revoient à la baisse la notation de ses titres. Cela reste cependant assez rare du fait des différentes techniques de réduction de ce risque (rehaussement du crédit), bien que dans le cas du marché du « subprime » les agences de notation aient procédé à la dégradation d'une série de titres adossés à ces créances immobilières dans les années passées.

4. Le risque de synchronisation des flux :

Il peut arriver qu'il y ait une mauvaise synchronisation des flux financiers attendus par les détenteurs de titres avec les paiements effectivement effectués par le SPV. Cela arrive lors de problèmes de paiement en amont (de la part du débiteur) ou du fait de difficultés techniques liées à une inefficience des organismes jouant le rôle d'intermédiaires et de contrôleurs des transactions. Ce risque peut également apparaître si un organisme intermédiaire doit faire face à des problèmes de solvabilité et/ou de liquidité.

5. Le risque réglementaire :

Les opérations de titrisation ont pu se développer au rythme de la déréglementation des marchés financiers. Mais d'une part, la réglementation sur la titrisation est différente d'un pays à l'autre, et d'autre part celle-ci peut évoluer et se durcir suite à des transferts de risque trop importants ou encore en raison de changements apportés dans les normes comptables des opérations financières ou des produits dérivés. Par exemple, la mise en oeuvre prochainement de la réglementation financière BALE II ou encore la modification des normes comptables IFRS, pour les produits dérivés pourrait avoir des conséquences, entre autres, sur le marché de la titrisation.

6. Les risques moraux :

La vente des titres obligataires issus d'une opération de titrisation se faisant de gré à gré, les investisseurs se basent sur l'expertise de l'arrangeur pour l'évaluation du sous-jacent. Des conflits d'intérêts apparaissent dès lors que l'arrangeur touche une commission basée sur la performance, faisant qu'il peut être tenté de « jouer » à son avantage sur les prix du portefeuille d'actifs.

7. Les risques au point de vue de l'ensemble du marché

La titrisation est un moyen de détourner les restrictions de crédits. En effet, les ratios de fonds propres imposés aux institutions financières sont un instrument pour contrôler le montant des crédits accordés.

En effet, elle représente un moyen de substitution entre marché. Ainsi, en augmentant la part des titres fondés sur des créances dans les portefeuilles, des investisseurs impliquent clairement la diminution de la proportion d'autres catégories des titres.

La titrisation présente aussi une source de sécurité du système financier. Etant donné qu'à priori il y a un risque compte tenue de la qualité de créances sélectionnées par les banques. Le marché exigera une rémunération pour ce risque, et seules qui sont capables de le gérer et d'évaluer convenablement accepteront de le prendre.

Notons également que les conditions réglementaires du type ratio Cook sont plus efficaces dans un contexte de titrisation. En effet, en augmentant le coût de refinancement des banques, la contrainte de ce ratio pénalise essentiellement les banques qui ne peuvent pas titriser facilement.C'est-à-dire celles dont le portefeuille de crédits est de mauvaise qualité. Ces dernières sont incitées à améliorer la qualité de leur sélection sous peine de pouvoir augmenter leur taux et de perdre ainsi des parts de marché.

* ⁴⁶ MORRISON, cité par PENTALEON, Op.cit. p, 78

* ⁴⁷ LONGIN, F, Op.cit. p, 9